De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

B. Dynamisme du conflit

Après cette série de secousse au Kivu, le conflit a dégénéré avec l'arrivée de Laurent N'kunda Batware Mihigo qui a secoué la région du Kivu.^62(*)

La guerre actuelle du Kivu est un conflit armé opposant les forces régulières de l'armée de la RDC aux congres national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda, un rebelle et ancien officier de l'armée rwandaise, membre du FPR au début des années 1990. Il a vécu au Rwanda, Ouganda et en RDC avant de rejoindre le FPR de Paul Kagamé. Il a combattu aux cotés du Président rwandais Kagamé et a donc contribué au génocide qui a eu lieu dans ce pays. Ensuite, devenu membre de l'A.P.R à 1994 jusqu'au moment ou il a été envoyé en RDC accompagné de son compatriote James KABAREBE pour expulser les extrémistes Hutus rwandais de l'Est du Congo et ensuite chasser le Président MOBUTU du pouvoir au profit de Laurent Désiré KABILA.

En 2003 , avec la fin officielle de la 2^emeguerre du Congo, Laurent N'kunda rejoint la nouvelle armée intégrée de la RDC mise en place sous le gouvernement de transition, il entre avec le grade de colonel, puis est promu Général au cours de l'année. Il rejette cependant rapidement l'autorité du gouvernement de transition et replie avec des troupes issues du RCD Goma dans les forets de Masisi dans le Nord Kivu.^63(*)

Plus tard en 2004, les forces de Laurent N'kunda entrent en conflit avec l'armée de la RDC au Sud Kivu, et en mai 2004, ils occupent la ville de Bukavu où elles se rendent coupables de divers crimes de guerre^64(*). Laurent N'kunda déclare qu'il tentait de prévenir un génocide contre les tutsi de la région, un argument rejeté par la MONUC, qui réfute également les allégations selon lesquelles, N'kunda recevait ses ordres du gouvernement rwandais. Après des négociations avec les Nations Unies, les forces de Laurent N'kunda quittent Bukavu et retournent dans les forêts de Masisi. Ces forces se scindent et une partie part vers le Rwanda sous les ordres de Jules MUTEBUSI. Plus de 150 000 rwandophones (comme N'kunda) ont, selon les observateurs, fui le Sud Kivu pour le Nord Kivu par peur de représailles de la part de l'armée de la RDC^65(*).

En 2005, Laurent N'kunda appelle à la fin du gouvernement de transition pour corruption. De plus en plus, des déserteurs de l'armée régulière issus du RCD GOMA rejoignent ses propres troupes. A cette époque, ses forces comptent environ 3000 soldats.

En janvier 2006, les troupes de Laurent N'kunda affrontent les troupes régulières congolaises, toutes accusées de crimes de guerre par la MONUC. D'autres affrontements se déroulent en août 2006 aux environs de SAKE. La MONUC cependant se refuse à ordonner l'arrestation de Laurent N'kunda, lorsqu'un mandat d'arrêt international est lancé contre lui, arguant que « Mr Laurent N'kunda ne représente pas une menace pour les population locales, et nous ne pouvons dès lors justifier aucune action contre lui »^66(*). Jusqu'en juin 2006 cependant, le Conseil de Sécurité des Nations Unies impose des mesures de restriction à Laurent N'kunda.

Au cours des premiers et deuxièmes tours contestés et violents, de l'élection présidentielle congolaise de 2006, Laurent N'kunda déclare qu'il respecterait les résultats des urnes. Le 25 novembre, soit un jour avant que la cour suprême de la RDC confirme la victoire de joseph KABILA au second tour de l'élection présidentielle, les forces de Laurent N'kunda lancent une offensive majeure contre la 11^e brigade des troupes gouvernementales à Sake, affrontant également des troupes de la MONUC.

L'attaque pourrait ne pas être liée aux résultats de l'élection, mais plutôt au « massacre d'un Tutsi proche de l'un des commandants du groupe ». Les Nations Unies appellent le gouvernement à négocier avec Laurent N'kunda, et le ministre de l'intérieur, le Général Denis KALUME, est envoyé dans l'Est du pays pour entamer des négociations.

Le 07 décembre 2006, les troupes du RCD Goma attaque des positions de l'armée régulière au Nord Kivu. Avec l'assistance militaire de la MONUC, l'armée gouvernementale parvint à reprendre le terrain, 150 rebelles ont été tués dans l'opération. Environ 12000 civils congolais fuirent vers le district de KISORO en Ouganda. Ce même jour, une roquette tirée du Congo vers Kisoro, tue sept personnes. ^67(*)

En 2007, le gouvernement régulier tente de diminuer la menace que constituait la présence de Laurent N'KUNDA en essayant d'intégrer davantage ses troupes au sein des FARDC, en un processus appelé «  brassage ». Cependant, Laurent NKUNDA contrôlait désormais cinq brigades plutôt que deux. Le 24 Juillet, le responsable des soldats des Nations Unies à l'époque, Jean Mari Guéhenno déclare que « les forces de Laurent N'KUNDA sont la seule menace sérieuse contre la stabilité de la RDC. A la fin Août, Laurent N'KUNDA retire ses hommes des brigades mixtes, et commence à attaquer les FARDC qu'il accusait d'aider les milices Hutu à assaillir les milliers de Tutsi présents dans le Kivu. Début septembre, les forces de Laurent N'KUNDA assiègent une position gouvernementale à Masisi, et les hélicoptères de la MONUC transportent des soldats gouvernementaux pour évacuer la ville. Le 5 septembre, les FARDC annoncent la mort de 50 hommes de Laurent N'KUNDA suite à un raid d'un hélicoptère Mil Mi-24, il appelle le gouvernement à revenir vers les termes d'un accord de paix. Selon lui, « c'est le gouvernement qui a brisé le processus de paix » et il demande au gouvernement de réintégrer le processus de paix^68(*).

Le gouvernement impose le 15 octobre, une date limite au désarmement des troupes de Laurent N'KUNDA. Cette limite passe sans réaction, et le 17 Octobre, le Président Joseph KABILA ordonne à ses troupes de se préparer à la maîtrise des troupes de Laurent N'kunda par la force. On se rappelle de cette parole du Président « toutes les carottes sont finies, on va utiliser le bâton », ce qui compliqua la donne.

Au début novembre 2007, les troupes de Laurent N'KUNDA s'emparent de la ville de NYANZALE, à environ 100km de GOMA et environs trois autres villages et les positions de FARDC abandonnées. Avec l'ampleur des revers subis par les FARDC en 2007, des doutes surgissent quant à sa capacité opérationnelle et à la fidélité de ses dirigeants en place, incapable de résister avec 20000 hommes aux 4000 miliciens du CNDP. Les pertes gouvernementales subies au cours du front : 2600 ont été tuées dont 2000 policiers en tenue militaire et 600 éléments de Groupe Spécial pour la Sécurité Présidentielle et 600 blessés. Le matériel saisi par les rebelles est également impressionnant : 6 tonnes de munitions dont les munitions d'hélicoptères, 45 blindés, 20 lance-roquettes, 15 000 caisses de grenades, 6000 caisses de fusil Fal, ainsi que 15 missiles sol-air.^69(*)

La fiabilité de certaines troupes de la MONUC est généralement mise en cause.

L'accord de paix de Goma est instauré à 2008 où les rebelles décident de participer aux négociations. Mais, en mai les FARDC et les FDLR s'affrontent. En octobre, Laurent N'KUNDA attaque de nouvelles agglomérations, et Rutshuru est menacé par les rebelles. Goma est assiégé et attaqué, ce qui motive la communauté internationale d'intervenir contre les rebelles. Cependant la ville est abandonnée par les troupes gouvernementales le 29 octobre.

Suite à un retournement surpris d'alliance, les gouvernements rwandais et congolais lancent une opération militaire combinée le 22 janvier 2009, menant à l'arrestation de Laurent N'kunda au Rwanda le soir et sera presque la fin de la guerre.

* ⁶² Cette étape constitue le dynamisme de la guerre du Kivu après la deuxième guerre du Congo (du 2 août 1998).

* ⁶³ DRC: Arrest Laurent Nkunda for war crimes (archive) human rights Watch, 1^er février, 2006.

* ⁶⁴ Xx rebel troops capture BUKAVU and theater third Congo war archive), in the independent, 3 juin 2004.

* ⁶⁵ IRIN, DRC: Government troops seize rebel stronghold, general says, 14 septembre 2004.

* ⁶⁶ Idem, DRC: no plan to arrest dissident ex-general, 23 septembre 2006.

* ⁶⁷ DRC: 12000 congolese flee into Uganda, disponible et lu sur http: // www.somalinet nexs. Net, 8 décembre 2006.

* ⁶⁸ Congolese flee renegade general, lu sur BBC new. Net, info du 20 octobre 2001.

* ⁶⁹ Xxx, « l'armée congolaise rongée par le soupçon », in Le soir, du 27 Décembre 2007, P18