De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

SECTION 2 : BUTS ET MISSIONS DE L'ONU

En créant cette organisation, « les gouvernements ou les peuples des Nations Unies ont voulu préserver les générations futures de fléau de la guerre qui, deux fois à l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indiscriptibles souffrances, proclamé à nouveau leur fois dans les droits fondamentaux de l'homme, dans l'égalité des droits de l'homme et des femmes ainsi que des nations petites, crée les conditions nécessaires au maintien de la ^36(*)justice et le respect des obligations nées de traités et autres sources de droit international à favoriser le progrès social et à instaurer des meilleures conditions de paix dans une liberté plus grande sur le plan international.

Bref ;

- le maintien de la paix et de la sécurité internationale,

- protection des droits de l'homme, idéal de démocratie victorieuse de dictature fasciste ;

- développement social, générateur de paix ;

- promotion politique des peuples dépendants.

Pour atteindre ce but, ils ont demandé aux Etats membres de pratiquer la tolérance, de vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, d'unir les forces pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, d'accepter les principes et d'instituer les méthodes garantissant le non usage de la force des armes ; sauf dans l'intérêt commun, de recourir aux institutions internationales afin de favoriser le progrès économique et social de tous les peuples.

A partir des ces idées ci haut citées, nous remarquons que tous les Etats qui se sont engagés dans l'organisation pour suivre les mêmes idéaux, cherchaient qu'il y ait la paix dans le monde et que chacun trouve son intérêt dans les relations bilatérales.

SECTION 3 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L'ONU.

Après avoir présenté les objectifs fondamentaux que les Etats se sont assignés lors de la création de l'organisation des Nations Unies, la charte dans son article 7 stipule que l'ONU possède six organes, notamment :

· L'Assemblée Générale (AG) : elle est constituée de 189 Etats. Sa composition se modifie lentement au gré du contexte international. Elle tient une session ordinaire par an et peut être convoquée par le Conseil de Sécurité à la majorité de ses membres. Sept commissions spécialisées s'occupent des questions administratives, de tutelles politiques économiques et sociales, des questions budgétaires et question des territoires non autonomes à l'exclusion des questions de sécurité pour lesquelles ne peuvent être faites de recommandation au Conseil de Sécurité.

· Conseil de Sécurité (C.S) : Est composé de cinq membres permanents (Chines, Etats Unis, Russie, France et Royaume Uni) et dix autres non permanents élus par l'Assemblée Générale à partir de 1963 pour accroître la représentation du tiers monde par l'Assemblée Générale pour deux ans ; la moitié est renouvelable chaque année. Au titre de l'article 24 de la charte de l'ONU, le Conseil de Sécurité à la charge de maintenir la paix et la sécurité. En cas de menace contre la paix, rupture de la paix et des actes d'agression, il prend des décisions à caractère coercitif et obligatoire pour les Etats (chapitre VII de la charte).

 Les membres permanents disposent d'un droit de veto si bien que pendant la guerre froide, le Conseil de Sécurité était souvent paralysé.^37(*)

· Secrétariat Général (SG) : est un organe qui assure le suivi du travail de l'ONU. Le Secrétaire Général est le plus haut fonctionnaire totalement indépendant des Etats comme l'ensemble du personnel et jamais choisit parmi les pays membres permanents du Conseil de Sécurité.

Le Secrétaire Général est élu pour un mandant de 5 ans, renouvelable une seule fois.

Rôles : Il assiste aux réunions de l'assemblée générale et du conseil de sécurité dont il peut attirer l'attention sur une situation qui mettrait la paix en danger.

Il met en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale et celles du Conseil de Sécurité.

Voici le tableau récapitulatif de secrétaires généraux de l'ONU depuis 1945 à nos jours

N°	Noms de secrétaires généraux	Nationalité	Année de règne
01	TRYGVELIE	NORVEGIEN	02 Fev 1945- 18 Nov1951
02	DAG HAMMARSKJÖLD	SUEDOIS	31 Mars 1953- 18 Sept 1961
03	SITHU U'THANT	BIRMAN	03 Nov 1961-31 Dec 1971
04	KURT WALDHEM	AUTRICHIEN	01 Janv 1972- 31 Dec 1981
05	JANVIER PEREZ DE WELLAR	PERUVIEN	1^e Janv 1982-31 Déc 1991
06	BOUTROS BOUTROS GHALI	EGYPTIEN	1^e Janv1992- 1^e Janv 1997
07	KOFFI ATHAN ANNAN	GHANEEN	1^e Janv 1997-1^eJanv 2007
08	BAN. KIN- MOON	CORREN	1^e Janv 2007-à nos jours

· Cour Internationale de Justice (C.I.J) : succédant a la cour permanente de justice internationale, créée en exécution de l'article 14 du pacte de la SDN et siégeant à la HAYES, la CIJ est le principal organe de l'ONU, ses 15 juges sont élus par l'AG et CS.

Le rôle de la CIJ est de statuer sur les conflits internationaux. Pour régler les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité d'autres organismes ont été créés. Nous citons la Cour Pénal International (CPI), le Tribunal Pénal International (TPI) en 1990 pour la Yougoslavie et en 1994 pour le Rwanda.^38(*)

· Conseil Economique et Social (ECOSOC) : composé des membres élus pour trois ans par l'AG (18 membres au début, 54 depuis 1973). « La compétence va des droits de l'homme aux questions sociales, culturelles, et économiques. Il formule des recommandations à l'AG, au CS, et aux institutions spécialisées. Il tient deux sessions par an ; l'une à New York et l'autre à Genève ; quatre commissions régionales permettent une certaine décentralisation des études et des décisions »^39(*)

· Conseil de Tutelle : c'est l'organe principal pour la surveillance des territoires placés sous régime international de tutelle en remplacement du principe des mandats de la SDN.

L'ONU exerce des activités très importantes dans les domaines économique, social, humanitaire, intellectuel, et d'autres domaines connexes. Ces tâches importantes sont accomplies par des  institutions spécialisées ».

La charte indique que ces institutions spécialisées sont rattachées à l'organisation. Il s'agit de : l'UNESCO, la FAO, l'OIT, l'OMS, le HCR,...

* ³⁶ Colard. C.A; op cit, P 25

* ³⁷ BALLEY. S, The procedure of the UN security council, oxford, claredon, press, 1998, P 30

* ³⁸ Du Buisson,M, La cour internationale de justice,LGDI,1994 ;Bourdon,w.,cour pénale internationale,point seuil,2000,p 332-334

* ³⁹ Chaumont.C, l'organisation des Nations Unies, PUF, Paris, 1992, p 94