De l'applicabilité du chapitre VII de la charte de l'ONU dans les conflits identitaires en RDC: cas de l'Ituri et des deux Kivu

CHAPITRE DEUXIEME : L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Dans ce chapitre, nous allons d'abord retracer l'historique de l'ONU avant d'analyser ses missions et son fonctionnement. Nous finirons en fin, par la description de l'histoire de l'intervention de l'ONU en République Démocratique du Congo depuis 1960 jusqu'à ces jours.

SECTION 1. HISTORIQUE DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES.

La SDN, une organisation mise sur pied après la première guerre mondiale, a été créée aux termes de traité de Versailles de 1919. Il visait le règlement des conflits politiques et le maintien de la paix ^34(*)

Pour le professeur CIBENDA, la SDN reposait sur le mythe d'une société internationale organisée. Cette philosophie trouve sa base dans la combinaison du principe démocratique et l'aspiration des combattants de la première guerre mondiale. Elle apparaît comme le triomphe des puissances démocratiques sur les visées impérialistes des empires centraux (Allemagne, Autriche Hongrie,...)

Malgré les objectifs que la SDN s'étaient fixés, notamment regrouper plusieurs Etats, organiser les relations internationales sur base rationnelle et juridique, l'organisation a présenté certaines faiblesses dont :

1. La prépondérance au sein de la société des puissances victorieuses notamment la France, et la Grande Bretagne;

2. Bien que la création de la SDN ait été inspirée par le Président Wilson, les Etats Unis n'ont pas adhéré à la société parce que le sénat américain avait refusé de ratifier le traité de Versailles.

D'une manière générale, l'Assemblée et le Conseil de Sécurité ne disposaient que d'un pouvoir de recommandation. Créée en 1919, la SDN a été liquidée en 1939 sans avoir atteint ses objectifs. Les échecs qu'elle a enregistrés, constituent une preuve qu'il y avait une crise à son sein. Ces exemples sont édifiants :

1. Dans la résolution d'octobre 1935, l'Assemblée condamna unanimement l'Italie d'agression contre l'Ethiopie, la SDN n'a pas réagit et l'Italie a occupé l'Ethiopie.

2. En 1937, devant la SDN impuissante, le JAPON reprit son agression contre la Chine dont il occupa une partie du territoire ;

3. Au cours de la guerre civile d'Espagne qui éclata en 1936, la SDN ne leva pas la voix, ni le doigt,

4. Le 11décembre 1937, emboîtant le pas au JAPON, l'Italie se retira également de la SDN^35(*).

En effet, bien que la SDN ait traversé cette situation, elle avait une structure pour son fonctionnement. Il s'agit de :

Ø Une Assemblée Générale réunissant les représentants de tous les Etats membres disposant chacun d'une voix.

Ø Un Conseil de Sécurité où siégeaient les grandes puissances et à tour de rôle, les autres membres, fut un palliatif aux cruciaux problèmes d'égalités d'Etats qui s'étaient posés lors de la tentative de création d'une cour internationale en 1907 à la HAYES.

Au cours de la deuxième guerre mondiale et pendant que la SDN se disloquait progressivement, les puissances en lutte contre les Etats fascistes avaient songé à une nouvelle Organisation Internationale qui est l'ONU. Plusieurs réunions et conférences ont conduit à l'établissement de l'ONU ainsi qu'à la signature de sa charte ou alors à sa ratification.

Parmi ces réunions et conférences, nous citons :

1. La charte de l'Atlantique du 14 Août 1941 ;

2. la conférence de Casablanca le 14 Janvier 1943 ;

3. la conférence de TEHERAN le 28 Novembre 1943 ;

4. le partage des Balkans le 10 Octobre 1944 ;

5. la conférence de YALTA le 4 Février 1945 ;

6. la conférence de SAN FRANCISCO le 26 Avril 1945 où la charte des Nations Unies a été signée par les délégués de cinquante nations. La Pologne s' y était jointe après, dont la cinquante unième nation.

7. la capitulation de l'Allemagne le 08 Mai 1945 ;

8. la fondation de l'ONU le 25 Juin 1945 ;

9. La conférence de post dam du 17 Juillet-2 Août 1945 ;

10. début de la guerre froide le 05 mars 1946. De toutes ces conférences, celle qui nous intéresse, est celle du 26 Avril 1945 à San Francisco où la charte a été signée et du 26 Juin 1945 de la fondation de l'ONU.

* ³⁴ Salomon, J.Droit de gens:sujet de droit de gens; Tome II, 13e édition, Bruxelles, 1995, p 104

* ³⁵ COLARD,C.A ; Institutions Internationales, Dalloz, Paris, 1956,P220