Politique fiscale et informalités économiques au Niger

3.2 Défis des systimes fiscaux a fricains face aux in formalités économiques

Il serait certainement intéressant avant d'aborder la problématique de la fiscalisation des activités a fort taux d'informalités, de dire quelques mots sur le débat qu'il y a eu et qui se poursuit encore sur le concept même du secteur dit « informel » pour qualifier l'ensemble des activités qui y sont rattachées. En effet, parlant des activités a fort taux d'informalités, certains préférent les considérer comme des formes du "développement spontané" en ce sens que celui-ci suppose, entre autres, « l'apparition de progressives transformations a partir des structures traditionnelles. Ces transformations font qu'une partie de celui-ci se rapproche lentement et progressivement des formes modernes tout en restant encore radicalement distinctes »⁴¹. De ce point de vue, ce type d'activités serait une sorte de stratégies d'adaptation aux modeles importés de production de biens et services dans les pays du tiers-monde, dans la mesure oil elles supposent « une adaptation spontanée a la dynamique des besoins, une adaptation spontanée a la dynamique des structures productrices et des techniques productives et a la dynamique des marches et de la repartition des revenus. »⁴²

Le débat sur cette question semble opposer les économistes aux chercheurs en sciences sociales (anthropologues, sociologues) qui ne perçoivent pas toujours le phénoméne de la même maniere. C'est en substance ce que nous retrouvons dans le débat entre Francis

⁴⁰ Vieira Jurua(Coord.), « Politique fiscale : Impot, répartition du revenu national et assurance sociale », Cahier de propositions pour le XXIe siècle, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progres de l'Homme/ Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire/Pole Socio-économie de la Solidarité, novembre 2001, p.2, (15 pages), visualisé sur http:/fiscal.socioeco.org/

⁴¹ Marc PENOUIL et Jean-Pierre LACHAUD(éd.), Le developpement spontane. Les activites informelles en Afrique, Editons A. Pedone, Paris, 1985, p.8

⁴² Ibidem, pp.17-18

Augustin AKINDES, Jacques CHARMES, Philipe COUTY et Xavier OUDIN⁴³. La problématique soulevée par ce débat, est de savoir si la question du secteur dit "informel" doit seulement être abordée sous un angle économiste, car o les problemes que posent les economies officieuses⁴⁴ telles que nous les concevons est celui des rapports entre les systemes économiques et d'autres sous-systemes moins apparents, moins visibles, qui appartiennent généralement a la sphere socioculturelle échappant a la vigilance de l'économiste toujours a la recherche du concret, du chiffrable. ^»45 Il y a lieu tout de même de distinguer les différentes catégories d'activités de ce type selon leur taille, leurs promoteurs, leurs enjeux et l'importance économique du secteur considéré.

Les difficultés d'application des mesures fiscales sur des activités aussi insaisissables que sont celles a fort taux d'informalités économiques, résultent parfois du fait qu'elles ne s'adaptent pas aisément aux logiques sociales caractérisant ces activités et qui ne s'inscrivent pas forcément dans une logique d'accumulation et d'enrichissement. Or, ces mesures fiscales, pouvons-nous constater, s'inscrivent dans une logique purement libérale qui ne cadre pas toujours avec la perception et les pratiques commerciales des opérateurs économiques locaux. Ces derniers perçoivent leurs activités comme une entreprise sociale consistant a satisfaire d'abord les besoins de la famille au sens large du terme et ensuite a répondre aux besoins de la communauté. Le commercant dans nos communautés voit dans ses activités économiques non pas un simple processus d'accumulation, mais aussi un moyen de prendre en charge sa famille et de garantir un héritage a sa progéniture. En outre, le marché lui-même est perçu comme un espace oil se tissent des relations certes a caractére économique, mais aussi sociale, car le commercant peut vendre une marchandise sans nécessaire réaliser un quelconque bénéfice a un client X quitte a se racheter sur un client Y.

Dans cette perspective oil le marché se décline plus comme "lien de clientele" et non comme une "relation de place de marché"⁴⁶, comment le commercant pourra-t-il s'en sortir lorsqu'il est assujetti a appliquer la TVA alors qu'il n'applique pas toujours le même prix d'un client a un autre ? A cet égard, pouvons-nous asseoir des réformes économiques,

⁴³ Francis Auguistin AKINDES, Jacques CHARMES, Xavier OUDIN ET Philippe COUTY, Secteur informel ou non structure : Des appellations contestees, Abordages n°2, Réseau Amira(amélioration des méthodes d'investigation et de recherche appliquée au développement), 1986.

⁴⁴ Ce terme aussi est sujet a débat, en ce sens que s'il désigne sont des activités visibles et identifiables dans les rues et les arteres des villes africaines.

⁴⁵ Francis Augustin AKINDES, oReflexion sur les concepts "informel" et "non structure" », op.cit., p.6

⁴⁶ Jean-Michel SERVET, « renoncer au mythe du marché pour penser des alternatives », Brouillons pour l'avenir : Contribution au debat sur les alternatives, COMELIAU Christian(dir.), Nouveaux Cahiers de l'IUED, N°14, PUF, Paris ; IUED, juin 2003, p.70

stimuler la production et maitriser les agrégats économiques dans un contexte oil les échanges commerciaux se fondent sur des considérations souvent peu économistes ? C'est dire que la lutte contre les informalités économiques par leur fiscalisation passe forcément par un changement de mentalité de certains agents économiques quant aux exigences du commerce dans un contexte de plus en plus réglementé.