Politique fiscale et informalités économiques au Niger

3. Problématique de la fiscalité en Afrique

Parlant de la problématique de la fiscalité en Afrique, nous n'aurons pas la prétention de nous pencher sur les différents systemes fiscaux en vigueur dans tous les quatre coins de l'Afrique. Autrement dit, il ne s'agira pas d'évoquer les cas de l'Afrique Centrale a celle de l'Ouest ou de l'Est au Nord, tout comme de parler des pays anglophones par rapport aux francophones. 1l s'agit plutôt d'un aperçu qui se limite a l'Afrique de l'Ouest francophone, notamment aux pays membres de l'UEMOA. Les bases d'une analyse en matiére fiscale c'est d'abord des statistiques sures et fiables alors que dans cette partie de l'Afrique, force est de reconnaitre que les données ne sont ni faciles a collecter ni aisées a exploiter, car d'une source a l'autre, elles changent. En tout état de cause, les éléments que nous allons approfondir sont les principales caractéristiques de cette fiscalité et les défis auxquels elle est confrontée.

3./ Principales caractéristiques de la fiscalité en Afrique de l'Ouest

Les systemes fiscaux Ouest-africains se caractérisent dans leur ensemble par un trés faible niveau de prélévement intérieur, par une trts forte pression sur la fiscalité de porte (droits des douanes) et aussi par l'inégale répartition de leur charge sur les revenus des contribuables. Héritage de la colonisation française dans leur nomenclature et leur terminologie, ils sont dans la plupart des cas inadaptés au contexte économique actuel des différents pays. Les contraintes auxquelles sont confrontés ces systemes fiscaux sont multiformes en ce sens qu'elles ont trait a la faiblesse structurelle des administrations fiscales (insuffisance du personnel en quantité et qualité, mauvaise répartition territoriale du personnel, insuffisance des moyens matériels de fonctionnement, etc.), aux informalités économiques, a l'incivisme fiscal, a la fraude fiscale, etc. Des réformes sont alors nécessaires, mais elles ne vaudront que ce que valent les institutions chargées de leur mise en oeuvre. 1l est indéniable que « le manque de rigueur de l'administration fiscale en Afrique est l'une des causes essentielles de la modicité des recettes [...] privant les pouvoirs publics des ressources nécessaires a la fourniture des biens publics. »36

La difficulté de mise en application d'une politique fiscale adéquate et efficiente couvrant toutes les matiéres imposables en Afrique de l'Ouest serait une des conséquences de « l'Etat importé » qui peine encore a trouver ses marques et a consolider ses bases en harmonie avec une citoyenneté consciente d'elle-même. L'Etat en Afrique est-il suffisamment légitime et rassembleur pour favoriser l'émergence d'une conscience nationale apte a répondre aux exigences de l'Etat moderne ? La gestion des affaires publiques est-elle assez transparente pour donner confiance aux citoyens a contribuer par l'imp,t a la construction nationale ? Enfin, est-il possible pour un Etat de se construire sans une vision commune et partagée de la chose publique ou lui faire jouer son role de catalyseur de développement lorsqu'il se caractérise par «le poids central a tous niveaux du clientélisme, une grande distance entre organigramme formel et division réelle des taches, le ((privilégismeh systématique, une (( culture de l'impunité h, des (( espaces de soupcon h, le ((chacun-pour-soiismeh, l'échange généralisé des faveurs, une corruption devenue systémique, un habituel mépris envers les usagers anonymes, la démotivation des fonctionnaires, une faible productivité... »³⁷ ? Il s'agit la d'un ensemble de questionnements qui suscite sans doute des préoccupations légitimes sur le bon fonctionnement de l'Etat en Afrique et sa capacité réelle a mobiliser toutes les énergies.

La problématique de la fiscalité en Afrique de l'Ouest, au-dela des difficultés d'adaptabilité au contexte économique des différents pays, semble aussi souffrir d'un manque de volonté politique en ce qui concerne certaines formes d'impots et taxes. C'est le cas notamment de l'imp,t foncier qui devrait frapper, entre autres, les propriétés immobiliéres bâties et dont certaines ne sont pas destinées a usage d'habitation, mais mises en bail au prix fort. Pourtant, au regard de la forte croissance urbaine en Afrique de l'Ouest oil des quartiers jaillissent du sol avec un tapis d'immeubles de haut standing, l'imp,t foncier devrait constituer un des piliers des recettes de l'Etat et des Collectivités territoriales. Il appert a ce niveau que l'équité en matiére d'impot ne fonctionne pas du tout, car les légitimes propriétaires d'immeubles et autres biens du genre appartiennent soit aux gouvernants euxmêmes, a leurs protégés, aux grands opérateurs économiques corrupteurs et d'autres agents de l'Etat s'étant enrichis illicitement en profitant des faiblesses du systeme. Le régime fiscal du Niger qui prévoit pourtant tous les barémes applicables aux différents types de propriété tarde a être systématiquement mis en application en raison des réticences des uns et des autres. En dehors de deux ans d'exercice dont sont exonérées les nouvelles constructions ayant fait

l'objet de déclaration appropriée, toutes les constructions fixées au sol a perpétuelle demeure sont frappées par la taxe fonciére.

Les Constitutions des différents pays font du paiement d'impôts un devoir citoyen³⁸, mais les mécanismes de prélévement mis en place pour frapper les revenus patrimoniaux des citoyens actifs ne concernent qu'une partie des contribuables réels ou potentiels. Les difficultés a ce niveau se rapportent principalement a l'identification des contribuables, a l'évaluation de leurs revenus ou des biens imposables, a la sous fiscalisation du secteur agricole. C'est pour combler ce manque a gagner que les différents Etats ont, dans leur majorité et sous la prescription de l'UEMOA et naturellement des institutions financiéres internationales, adopté et généralisé la TVA pour espérer mobiliser plus de ressources. Mais cette mesure a ses limites dans un contexte oil le pouvoir d'achat des citoyens est des plus faibles au monde pour stimuler un niveau de consommation susceptible d'engendrer des ressources fiscales supplémentaires.

Les questions fiscales en Afrique de l'Ouest, au-dela des situations internes a chaque pays, se posent aujourd'hui en terme régional, car dans un processus de mondialisation de l'économie, les micro-états que constituent nos pays ne peuvent s'en sortir en dehors d'un processus d'intégration et de coopération régionale. La création d'une Bourse Régionale des Valeurs Mobiliéres(BRVM), participe de cette dynamique ainsi que les initiatives d'harmonisation prises en matiére de la comptabilité commune, du droit des affaires et des législations fiscales. La BRVM, malgré les insuffisances qui la caractérisent, constitue un instrument devant permettre de promouvoir l'épargne intérieure et d'accroitre la mobilité des capitaux. Pour ce faire, des recommandations ont été faites aux Etats membres par l'UEMOA, notamment en matiére fiscale dont entre autres, la suppression du systeme de double imposition et son remplacement par une retenue a la source libératoire de tout autre impôt, l'exonération des intérêts d'obligations au titre de la TVA et de toute autre taxe sur les chiffres d'affaires, et l'exonération des résidents hors UEMOA de la retenue a la source sur les revenus des obligations³⁹.

En définitive, la fiscalité en Afrique de l'Ouest, nonobstant les contraintes d'ordre politique(légitimité des pouvoirs politique et stabilité des Institutions, etc.),

³⁸ Nous citons en exemple l'article 30 de la Constitution nigérienne du 9 aoilt 1999 qui stipulait que : « tout citoyen a le devoir de travailler pour le bien commun, de remplir toutes ses obligations civiques et professionnelles et de s'acquitter de ses contributions fiscales. »

³⁹ Mohamed DIEYE, « Quelle politique fiscale pour impulser le développement du marché financier régional de l'UEMOA ? » Politique fiscale et developpement, AFRILEX N°4, p.28-29, (12 pages) visualisé sur www.afrilex.u-bordeaux4.fr.

économique(informalités économiques, faiblesse des investissements et de la consommation, etc.), juridique et réglementaire(adoption et publicité des lois appropriées sur les activités économiques et commerciales), socioculturel(logiques communautaires dans la gestion du foncier, etc.), connait des avancées importantes, ne serait-ce que d'un point de vue formel et théorique. La logique libérale dans laquelle s'inscrivent ces Etats imprime une dynamique nouvelle a leur politique fiscale qui se caractérise aujourd'hui par « une reduction de la progressivité des impeits directs ; une reorientation des subventions et des avantages fiscaux du travail vers le capital, du consommateur vers les entreprises, de la demande a l'offre ; un élargissement de l'assiette et de la part des impeits indirects considérés plus justes et volontaires; une elimination partielle des impeits qui ont une incidence sur le commerce extérieur »⁴⁰, le tout accompagné d'une politique de privatisation des entreprises publiques.