Politique fiscale et informalités économiques au Niger

Conclusion

Au terme de ce travail nous nous devons de nous rendre a l'évidence que les défis auxquels le Niger fait face dans le cadre de la mobilisation des ressources financiéres internes pour financer son développement sont importants. Pour y arriver, les équations a résoudre sont de plus en plus complexes, car il s'agit principalement de mener des actions hardies de lutte contre la pauvreté en faveur des populations considérées comme les plus pauvres de la planéte avec des ressources censées pourtant provenir de ces derniéres. Présentée comme telle, l'équation semble a priori difficile voire impossible a résoudre. Cependant, telle n'est ni notre point de vue, ni notre conviction, car lorsqu'on sait qui on est, d'oil l'on vient et oil on veut aller, il y a peu de chance de se tromper sur le chemin a suivre. Autrement dit, le Niger, conscient de sa situation en termes de forces et faiblesses, d'opportunités et de risques qu'elle présente, peut valablement en se posant les bonnes questions trouver les bonnes solutions. Le préalable dans le cas de figure qui nous intéresse ici est de se convaincre qu'une nation ne se construit pas en se reposant prioritairement et en permanence sur les aides extérieures qui ne sont nullement une panacée et dont les effets pervers dans le temps sont préjudiciables au développement tant espéré.

Le Niger est certes un pays pauvre au regard des critéres énoncés par le systeme des Nations-Unies dans le classement des pays en matiére d'indice du développement humain, mais cela ne veut nullement dire qu'il est condamné inexorablement a se maintenir dans cette position. 1l peut et doit surmonter ses difficultés actuelles qui reposent essentiellement sur les ressources devant concourir a financer son développement et en la matiére, il ne peut d'abord et avant tout que compter sur les sacrifices que ses filles et fils sont a mesure de consentir en fonction de leurs capacités contributives. C'est dire que l'impôt, puisque c'est de cela qu'il s'agit, doit nécessairement <tre la premiere source financiére de l'Etat et tout doit <tre mis en oeuvre pour maximiser sa collecte au niveau tant national que local. En passant en revue les mesures fiscales que le Niger a bien voulu appliquer, il apparait que des efforts ont été consentis pour amener les citoyens a s'acquitter de leur obligation fiscale. Cependant, ces efforts restent encore modestes par rapport au taux de pression fiscale qui demeure toujours bas en comparaison de la moyenne régionale avec un écart d'environ six points. Certes, il n'est pas question d'égaler telle ou telle autre performance fiscale a tout prix, mais il s'agit avant tout de mobiliser autant de ressources que nécessaire pour faire face aux multiples charges de l'Etat en ayant de moins en moins le regard tourné vers l'extérieur.

Comparativement aux autres pays membres de l'UEMOA, le Niger reste l'un des pays les plus fortement agricoles au regard non seulement du poids du secteur primaire dans la

formation du PIB et du pourcentage de la population active qu'il emploie. Cette situation explique en partie le faible taux de croissance du PIB, tout comme le montant de celui-ci par tete d'habitant. L'importance du secteur primaire dans la structure économique du pays et sa faible performance en termes de rentabilité du fait de la prédominance des cultures vivriéres destinées a l'autoconsommation est non seulement un facteur limitant pour la croissance économique, mais aussi pour la part contributive des populations a l'effort national. Le niveau du taux de pression fiscale est révélateur de cet état de fait, car même si les défaillances du systeme fiscal n'y sont pas étrangéres, il n'en demeure pas moins que le faible revenu des populations a prédominance rurale constitue aussi une variable explicative.

Tableau : Indicateurs socio-économiques comparati fs des pays membres de l'UEMOA

	Bénin		Burkina faso		Ciite-d'ivoire		Mali		Niger		Togo		Sénégal
	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004
Taux de croissance réel du PIB	3,9%	3,5%	8,0%	4,8%	-1,7%	0,7%	7,1%	0,4%	3,0%	3,5%	4,5%	2,9%	6,5%	6,0%
APD/tete (versements nets)	x	USD 43,7	x	USD 37,3	USD 65,3	x	x	USD ^45,3	USD ^25,9	x	USD 10,6	USD 9,^2	x	USD 44,7
Taux de pression fiscale	14,9%	14,1%	10,9%	12,3%	14,6%	15,5%	14,5%	15,3%	10,7%	11,3%	15,8%	14,8%	18,2%	18,4%
Part du secteur primaire dans le PIB	x	36 %	x	32 %	29 %	x	41,4 %	x	42 %	x	x	45 %	16,5 %	x
Poids du secteur primaire dans l'emploi	54 %	54 %	x	84 %	49 %	x	79,8 %	x	85,9 %	x	67 %	x	77 %	77 %
PIB par hbt	x	USD 479,0	x	USD 376,6	USD 857,1	x	USD 330	x	USD 213,9	USD 196,1	x	USD 334,5	USD 635,7	USD 654,5

Source : Rapports annuels de la zone franc 2003 et 2004 établis par la Banque de France et la BCEAO

Au regard de ses indicateurs macro-économiques, le Niger se devait de renforcer ses actions de lutte contre la pauvreté pour impulser une dynamique nouvelle aux activités économiques dans leur diversité. Les performances économiques actuelles ne sont pas a même de favoriser en moyen et long terme l'atteinte des objectifs du millénaire du point de vue des ressources mobilisables au niveau national. En effet, avec un PIB par tete d'habitant

des plus bas de la région Ouest-africaine et une économie fortement tributaire du secteur primaire et oil l'essentiel des emplois salariés est pourvu par l'Etat et ses démembrements, il serait difficile de s'attendre a des ressources importantes pour le trésor public. Des lors que les revenus des populations sont limités, il est illusoire de s'attendre a ce que leur part contributive aux ressources dues a l'Etat soit conséquente. Aussi, si le systeme fiscal en vigueur, du fait des lacunes qui le caractérisent, n'arrive pas a mobiliser cette part si modeste soit-elle dans sa totalité, il est également illusoire de s'attendre a une intervention efficace de la puissance publique dans le processus de développement économique et social.

L'accroissement des ressources fiscales pour financer les politiques publiques est fortement lié a une politique économique dont les enjeux sont clairement définis et compris de tous les acteurs. En d'autres termes, l'Etat doit renforcer son role d'encadrement, d'accompagnement et d'encouragement a l'entreprenariat privé et a la modernisation des pratiques économiques et commerciales a même de renforcer la visibilité de l'économie nationale. Les informalités économiques sont a tout point de vue néfastes au développement économique du pays, car l'opacité qu'elles créent et entretiennent n'est ni source de confiance entre les acteurs économiques eux-mêmes d'une part et d'autre part entre ces derniers et l'Etat. La forte informalisation des activités économiques au Niger pose un sérieux probleme en matiere des statistiques indispensables pour le suivi des indicateurs économiques en vue d'apporter les ajustements et réaménagements nécessaires pour améliorer le systeme. A titre d'exemple, le Niger considéré comme un pays d'élevage est incapable de fournir des statistiques fiables non seulement sur l'importance numérique du cheptel national ni sur le nombre de tête de bovins ou d'ovins exportés chaque année vers le Nigeria.

La clé de réussite réside sans nul doute dans des réformes économiques, financieres et institutionnelles devant garantir un meilleur essor des activités économiques et commerciales, une meilleure gestion des ressources de l'Etat et une réelle appropriation par les citoyens de l'Etat et de ses démembrements dans une logique de développement participatif. Le malaise est général, le manque de confiance des gouvernés a l'égard des gouvernants est pesant et l'espoir semble s'éloigner de jour en jour. Dans ces conditions, l'appropriation de l'Etat par les citoyens voire l'amour de ce que nous pourrions appeler « patrie » et qui sont les préalables indispensables a la formation d'une citoyenneté responsable et consciente d'ellemême, sont loin d'être une réalité. Pourtant, ni l'Etat, ni les citoyens ne peuvent remplir leurs obligations mutuelles sans une reconnaissance de part et d'autre. Pour y remédier, l'alternative serait comme le proposait J.P. Olivier de Sardan, d'inventer « de nouvelles formes de gouvernance (( par en bas h (au niveau des services élémentaires de l'Etat) et a

construire peu a peu de nouvelles cultures citoyennes (a l'interface entre administrations et usagers). »148

En somme, pour parvenir a éradiquer la pauvreté au tout au moins la réduire avant de parler de développement pour le Niger, nous sommes tenté de reprendre a notre compte, quelques-uns unes des recommandations tirées du bilan économique du Niger de l'UEMOA datant de mars 2002. Il s'agit en substance d'améliorer la mobilisation des ressources internes par l'élévation des taux de recouvrement et de la pression fiscale, de soutenir les programmes de micro-crédits a l'attention de la paysannerie pauvre, d'appuyer la politique de promotion du secteur privé, de créer un cadre attractif a l'investissement privé pour attirer les capitaux extérieurs, d'accroitre les investissements productifs pour améliorer la structure du PII3 et renverser la tendance a l'informalisation de l'économie, d'améliorer les capacités institutionnelles, humaines et techniques de gestion de l'économie, etc.. En tout état de cause, ces mesures ne valent que ce que voudront bien les gouvernants et gouvernés pour le bien de leur pays et également de la bonne volonté des divers partenaires a accompagner le Niger dans la voie qu'il se saurait tracer pour sortir de la pauvreté et garantir un meilleur avenir a ses fils et filles.