Politique fiscale et informalités économiques au Niger

Table des matières

Sommaire................................................................................................................................. 2 Remerciements........................................................................................................................ 3 Acronymes............................................................................................................................... 4 Résumé.................................................................................................................................... 5 Introduction............................................................................................................................. 8 CHAPITRE PREMIER : Considérations théoriques sur la fiscalité 13

1. Role de la fiscalité dans la construction de l'Etat-Nation ............... 13

1.1 Imp,t et citoyenneté 13

1.2 Imp,t et démocratie 16

2. Place de la fiscalité dans l'économie nationale ............................... 19

2.1 Fiscalité et évolution économique 19

2.2 Fiscalité et croissance économique 23

3. Problématique de la fiscalité en Afrique 25

3.1 Principales caractéristiques de la fiscalité en Afrique de l'Ouest 25

3.2 Défis des systemes fiscaux africains face aux informalités économiques 28

CHAPITRE DEUXIEME : Histoire comparée de la fiscalité en France et au Niger 31

1. Evolution de la fiscalité en France depuis la Révolution de 1789 31

1.1 Caractéristiques de la fiscalité francaise au lendemain de la Constituante 31

1.2 Systeme fiscal francais au XXe siecle et la difficile réforme 34

2. Conditions socio-économiques et politiques de l'émergence de la fiscalité au Niger

depuis la période pré-coloniale 38

2.1 Contexte socioéconomique de l'espace nigérien avant la pénétration coloniale 38

2.2 Politique économique et budgétaire du Niger sous tutelle française 42

2.3 Gouvernance politique, économique et fiscale du Niger de l'indépendance a nos jours 44

CHAPITRE TROISIEME : Les contraintes du systeme fiscal actuel du Niger 53

1. Etat des lieux de la situation économique et financiere du Niger 53

1.1 Principaux indicateurs économiques et sociaux 53

1.2. Principales caractéristiques de l'économie nationale 55

2. Types de contraintes et leurs incidences sur le systeme fiscal ........ 57

2.1 Contraintes politiques et sociales 57

2.2 Contraintes économiques liées aux informalités 58

CHAPITRE QUATRIEME : Mesures fiscales et stratégies d'amélioration des recettes 62

1. Principales mesures mises en oeuvre et leurs impacts ..................... 62

1.1 Imp,t forfaitaire sur les bénéfices commerciaux et industriels 62

1.2 Patente synthétique 64

1.3 Mesure d'identification du contribuable 65

2. Renforcement ou création de certains types d'impots 67

2.1 Elargissement et renforcement de la TVA 67

2.2 Fiscalité fonciére 68

2.3 Fiscalisation du secteur agricole 70

3. Stratégies de portée générale avec incidence sur la fiscalité 73

3.1 La lutte contre la pauvreté et l'exclusion financiére 73

3.2 Renforcement des capacités de l'administration fiscale 76

3.3 Cohérence des politiques économiques et fiscales 80

Conclusion 84

Bibliographie 90

Sources référencées des graphiques et tableaux 97

Indexdes themes 98

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