Politique fiscale et informalités économiques au Niger

2.3 Fiscalisation du secteur agricole

Il semble comme un tabou pour des pays comme le Niger de parler de fiscalisation du secteur agricole, considéré a tort ou a raison comme un domaine réservé aux populations rurales, c'est-à-dire les couches les plus défavorisées. Pourtant, le secteur agricole est trés diversifié et comporte des sous-domaines qui sont excellemment porteurs de dividendes et de profits pour leurs promoteurs. Nous pouvons a cet effet, parler du sous-secteur de production des fruits et légumes, du sous-secteur pêche, du sous-secteur élevage (gros et petits ruminants, aviculture, etc.), de la production rizicole pour ne citer que ceux-là. Dans chacun de ces domaines et sous-domaines, se passent des transactions commerciales lesquelles, a vue d'ceil, sont sans intérêt particulier, mais qui pourtant rapportent des bénéfices non négligeables a

ceux qui s'y adonnent. Nombreux sont les fonctionnaires nigériens et non de moindre qui, parallélement a leurs activités professionnelles exercent dans ces domaines qui leur rapportent en une saison souvent plus que leur salaire annuel. La plupart des retraités au Niger vivent d'une reconversion dans les activités agricoles a forte valeur économique.

Pourtant, ces activités échappent pratiquement a la vigilance des services fiscaux du fait principalement d'un manque de volonté politique pour faire entrer l'Etat dans ses droits. Du Président de la République au Premier ministre en passant par les ministres et autres cadres supérieurs et moyens de l'administration nigérienne, nombreux sont ceux qui disposent d'un cheptel(gros et petits ruminants), d'un verger, d'une ou plusieurs riziéres, etc. Cela apparait systématiquement dans les déclarations des biens de ces personnalités, du reste pour celles qui y sont assujetties par la loi. A titre d'exemple, nous pouvons lire que dans la déclaration du Président Tandja Mamadou en date du 4 février 2004, rendue publique par la Cour Constitutionnelle qu'il dispose d'un champ d'une superficie de 59 hectares avec un forage de 250 ms de profondeur ainsi que 421 têtes de bovins et 102 têtes d'ovins¹²⁰. C'est un des rares domaines oil ces personnalités font preuve de transparence contrairement a l'état de leur compte bancaire et aux propriétés immobiliéres.

Aujourd'hui au Niger, tout le monde peut s'acheter un verger, sa riziére sans aucune déclaration préalable au service du fisc en dehors de l'établissement d'un certificat de vente qui peut se faire dans un commissaire ou au cabinet d'un notaire. La commercialisation des produits agricoles ou d'élevage ne fait pratiquement que l'objet des taxes de marché lors de la commercialisation des produits sur les marchés intérieurs controlés par les communes. A ce niveau également, les taxes perçues font l'objet de détournement ou de négociation entre les vendeurs et les percepteurs. Ces derniers se contentant parfois de percevoir a leur profit la moitié des sommes dues justifiant ainsi le fait que « la chèvre ne mange que let oft elle est attachée » selon un adage local. Le Niger est un pays d'agriculture et d'élevage regorgeant d'énormes potentialités, même si celles-ci ne sont que trés peu exploitées et que les statistiques ne sont pas non plus à jour pour rendre compte de la réalité.

Cependant, quelques chiffres fournis par l'Institut National de Recherches Agronomiques du Niger(INRAN) ainsi que le Fonds des Nations Unies pou l'Agriculture et Alimentation(FAO) font ressortir entre autres, que le Niger compte en volaille environ 30 millions d'individus et qu'en matiére de pêche, 11 millions de tonnes de poissons ont été péchés et que seulement 20% ont été destinés a l'autoconsommation, le reste étant écoulé sur

¹²⁰ Cour Constitutionnelle, (mars 2004), Declarations des biens des membres du gouvernement, visualisé sur www.tamtaminfo.com,.

les marchés intérieurs et extérieurs en 1999¹²¹. En outre, en ce qui concerne les bétails, le cheptel nigérien est estimé aujourd'hui entre 11 et 12 millions de testes avec une prédominance des petits ruminants¹²², malgré le cumul des années de sécheresse. Ces chiffres indicatifs nous permettent de saisir un tant soit peu que des possibilités de prélévements fiscaux existent dans le domaine agricole, qui peut d'ailleurs donner des résultats meilleurs si des actions de modernisation sont entreprises. Ce domaine ne peut rester indéfiniment exempte de taxation conséquente, car ne serait-il pas injuste que seulement 20% de la population participent a l'effort national tandis que 80% ne demandent qu'a jouir des bonnes graces des pouvoirs publics ?

Il ne s'agit pas pour nous de préconiser une fiscalisation aveugle du secteur agricole sans tenir compte effectivement de sa spécificité, mais de procéder par un ciblage au cas par cas des différents sous-secteurs devant etre soumis a l'impot. A cet égard, il faut souligner que certaines productions rentiéres comme le coton font parfois l'objet de taxation en exportation en matiére d'impOts sur les bénéfices commerciaux des sociétés cotonniéres. A ce niveau les exonérations de TVA en matiére d'intrants agricoles dont jouissent les opérateurs ruraux profitent en grande partie a ceux qui exploitent les domaines agricoles a des fins commerciales et non d'autoconsommation. L'imposition dans le domaine de production agricole peut se faire de deux ou trois maniéres qui ne sont pas exclusives. Il s'agit de l'imposition des facteurs de production dont le foncier¹²³, de l'application de la TVA qui « selon sa finalite originelle frapperait les consommations finales des produits alimentaires »¹²⁴ et enfin de l'impOt sur les bénéfices agricoles pour des unités de production détenant une certaine comptabilité.

La fiscalisation du secteur agricole dans sa diversité est une condition indispensable de modernisation de ce secteur, mais aussi de mobilisation des ressources au niveau des collectivités territoriales notamment dans ce contexte de décentralisation. Cet impot pourrait contribuer a la formation ou au financement d'un fonds national destiné a financer les

¹²¹ Yabilan Mamane(Ingénieur Agronome MDA-Niger), « Analyse des comptes de disponibilités. Emplois dans les bilans alimentaires : Exemple du Niger », Atelier sur le renforcement des Statistiques de l'alimentation et de l'agriculture en Afrique en appui aux politiques et programmes de securite alimentaire et de reduction de la pauvrete, Pretoria, Afrique du Sud, du 22 - 26 novembre 2001, visualisé en aoftt 2005 sur www.fao.org.

¹²² Guengant J.-P. (coord.), Banoin M., « Bilan de la production agropastorale et perspectives », Dynamique des populations, disponibilites en terres et adaptation des regimes fonciers : le Niger, une etude de cas, Faculté d'Agronomie de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux(DS CN), Paris, CI CRED ; FAO, 2003, p. 95-120, visualisé le 20 aoftt 2005 sur www.cicred.org.

¹²³ Revue du Tiers Monde, Anthroplogie du developpement, fiscalite, geographie industrielle, education..., n°168, octobre-décembre 2001, t.XLII

¹²⁴ Chambas Gérard, 2004, op.cit., 127.

communes les plus défavorisées en vue de créer un certain équilibre entre ces entités. En outre, ce fonds peut permettre d'appuyer dans une certaine mesure quelques innovations en matiére de techniques agricoles ou de construire ou réhabiliter certains aménagements utiles aux fins de réduire le cofit des importations des produits alimentaires de base, notamment des céréales. En effet, n'oublions pas que toutes les régions ne présentent pas les mêmes potentialités agricoles donc ne présentent pas les mêmes degrés de vulnérabilité.