Politique fiscale et informalités économiques au Niger

3. Strategies de port~e generale avec incidence sur la fiscalite

3./ La lutte contre la pauvreté et l'exclusion financière

De prime abord, nous serons tentés de dire que la réussite d'une politique fiscale repose aussi sur les capacités contributives des citoyens en plus de la pertinence ou de l'efficacité du systeme fiscal mis en oeuvre. La pauvreté est endémique au Niger, prés de 63% de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté et 34% au-dessous d'un seuil d'extreme pauvreté. Cela se traduit en numéraire pour le premier seuil a « 75.000 FCFA par an et par tete d'habitant pour le milieu urbain et 50.000FCFA pour le milieu rural ; le second seuil correspond a 50.000 FCFA pour le milieu urbain par individu et 34.000 FCFA pour le milieu rural. »^/25 Avec un tel revenu, il apparait presque évident que la précarité et le dénuement de la grande masse sont des obstacles majeurs pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales. A cet égard, il est primordial que des initiatives gouvernementales, privées ou associatives soient prises pour réduire la pauvreté par des actions a caractére économique et financier en vue d'insérer les populations démunies dans le systeme financier oil ils demeurent encore exclus.

La logique qui sous-tend cette vision est que la solvabilité du contribuable dépend de son revenu, or la majorité de nos concitoyens ne dispose pas de ce revenu ni sous sa forme salariale ni sous la forme rentiére découlant d'une activité lucrative. Les paysans nigériens ne travaillent qu'au rythme des saisons des pluies qui ne dépassent guére trois mois et toute la récolte, au cas oil elle serait bonne est essentiellement destinée a l'autoconsommation. Au Niger, « les exploitants sont déficitaires en céréales de base comme le mil, le sorgho et le niébé. Ils récoltaient en moyenne 193kg/habitant/an (1997) ce qui est inférieur au minimum requis par la F.A.0 de 240kg/habitant/an. »¹²⁶ Le minimum de surplus qu'il pourrait y avoir

¹²⁵ Patrick Gilliard, L'extreme pauvreté au Niger. Mendier ou mourir ? Editions Karthala, Paris, 2005, p.25

¹²⁶ Ibidem, p.211. Il s'agit des résultats d'une enquete sur le budget et la consommation des ménages réalisée en 1994 et qui sont encore d'actualité. Il faut signaler qu'a l'époque qu'1 CHF équivalait a 400F CFA.

servira a participer aux obligations sociales (mariage, baptême, décés, etc.) ou a satisfaire certains besoins élémentaires d'hygiéne et vestimentaire.

La pauvreté est donc une donnée fondamentale dont il faut en tenir compte non seulement dans les divers programmes de développement, mais en particulier dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales. L'aggravation de la pauvreté est essentiellement due a la succession des mauvaises campagnes agricoles qui, non seulement déstructurent le tissu économique et social, mais entrainent aussi plus de ressources pour l'Etat en vue de financer les demandes sociales de plus en plus croissantes. Le Niger bascule ainsi dans une dépendance financiére vis-à-vis de l'extérieur a travers l'endettement et les aides publiques au développement. C'est ainsi que l'encours de la dette extérieure du Niger s'éléve a 1057,1 milliards de F CFA en 2003, représentant ainsi 71,4% du PIB avec un service de la dette par rapport aux recettes totales hors dons de 10,1% en 2003 contre 50% en 2000, en raison de la mise en oeuvre du programme PPTE (Programme pour les Pays Pauvres trés Endettés)¹²⁷.

Le défi pour le Niger aujourd'hui est de lutter contre la pauvreté, comme les objectifs définis dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté(SRP) l'explicitent clairement en termes de mesures macro-économiques visant a stabiliser l'économie par une gestion rigoureuse des dépenses publiques, le développement du secteur privé par la libéralisation économique. En outre, il s'agit de combattre la pauvreté par une augmentation de la productivité agricole, notamment par la diversification des cultures, sa mécanisation, la préservation et ou la restauration de l'écosysteme, en vue non seulement de générer plus de ressources aux agriculteurs, mais aussi d'assurer la sécurité alimentaire. Toutefois, la lutte contre la pauvreté ne saurait réussir si elle ne met pas un fort accent sur l'amélioration des revenus des ménages, qui de notre point de vue est la condition principale de toute relance économique. Or, tout laisse a croire que l'initiative PPTE qui vise la relance économique fonde ses actions sur un rétablissement(s'ils avaient déjà existé) des équilibres macroéconomiques en termes principalement o d'équilibre budgétaire, assainissement des finances publiques, maitrise de l'inflation, contrôle de la masse monétaire, amélioration de la balance commerciale, réduction des déséquilibres au niveau de la balance des paiements etc. »¹²⁸

¹²⁷Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, (2004, septembre), Comité de convergence. Rapport aux ministres, visualisé sur www.iCf.net/indicateurs.

¹²⁸ Abdou Salam Fall(Institut Fondamental d'Afrique Noire-IFAN) et Omar Saip Sy(Economiste Universié de Rennes 1 - France), o Les économies domestiques Ouest-ilfricaines dans un contexte de mondialisation h, Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités ( CRD C), Série Comparaison internationales Nord-Sud et Sud-Sud No. 2, ISBN : 2-89251-152-6, 2003, www.uqo.ca/ries2001/conference/ Dossier%20pdf/domestique.pdf. P.12

Au regard de ces objectifs, somme toute a fort caractere néo-libéral, il y a peu de chance que les revenus des ménages s'améliorent afin d'espérer relancer l'économie et accroitre ainsi la capacité contributive de la plus grande masse. Dans ces conditions, la solution ou du moins une des solutions devait plutOt consister a mettre un peu plus l'accent sur un appui plus ciblé aux initiatives individuelles et collectives des plus démunies dans une logique d'économie solidaire. En effet, nous partageons cette conviction que l'économie solidaire « en tant que pratique et nouvelle façon de vivre et de penser est une réponse globale et donc stratégique qui trace une perspective articulée de transformation sociale et de façonnement d'un projet de société alternatif. »¹²⁹

Les perspectives que peut offrir l'économie solidaire en terme de mobilisation des ressources au niveau interne, c'est d'abord « une mobilisation intelligente de l'épargne nationale doublée d'une politique d'accés au crédit et une impulsion d'activités créatrices de richesses ciblant les ménages. »¹³⁰ Il s'agira ici pour le gouvernement, les institutions financieres locales et autres acteurs privés de mettre en oeuvre ou de soutenir des actions facilitant l'acces des couches défavorisées aux ressources financieres a travers, entre autres, le crédit. C'est le lieu ici de souligner l'initiative de l'UEMOA de créer une Banque Régionale de Solidarité dont l'objectif principal est d'accompagner les initiatives des jeunes par un acces plus facile au crédit en vue de leur insertion socio-économique. L'organisation sous-régionale se rend ainsi a l'évidence que la lutte contre la pauvreté et le chomage passe nécessairement par des actions fortes contre l'exclusion financiere.

L'exclusion financiere qui peut se comprendre comme le fait pour une personne de subir « un degré de handicap tel qu'elle ne peut plus normalement vivre dans la société qui est la sienne en raison des difficultés qu'elle rencontre a accéder a l'usage de certains moyens de paiement ou réglements, a certaines formes de pret ou de financement, a préserver son épargne ou a s'assurer contre le risque de l'existence »¹³¹, est sans nul doute l'axe prioritaire pour toute action de lutte contre la pauvreté. Cependant, faudrait-il le souligner, l'exclusion financiere qui ne se manifeste pas forcément de la même maniere d'une société a l'autre, se caractérise dans des pays comme le Niger surtout par un acces tres limité a des services financiers de base en termes d'épargne et d'emprunt principalement.

¹²⁹ Abdou Salam Fall(Institut Fondamental d'Afrique Noire-IFAN) et Omar Saip Sy(Economiste Université de Rennes 1 - France), op.cit, p.16

¹³⁰ Ibidem, p.17

¹³¹ Jean-Michel SERVET (dir.) Exclusion et liens financiers. Rapport 2002, cité in : Exclusion sociale et exclusion bancaire : L'exemple du quartier Malakoff a Nantes, Lyon, 1 -- 3 septembre 2003, visualisé sur http://asrdlf2003.entpe.fr/pdfpapiers/C4/181.pdf.

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion financiére dans le contexte nigérien, au regard du degré endémique de la misére et de la précarité qui frappe la majorité de la population est une condition sine qua non pour une meilleure mobilisation des ressources au niveau interne. Néanmoins, pour y parvenir nous mettons de réserve sur la revendication d'un quelconque revenu minimum universel qui serait (( un droit social et de citoyenneté, garanti a tous les individus, de la naissance jusqu' ci la mort, indépendamment de son insertion au sein du processus économique.»¹³² Toutefois, nous adhérons a l'idée de l'adoption d'un budget participatif permettant « de partager l'autorité ayant trait a l'allocation de ressources publiques et socialiser les décisions relatives au budget public, avec des effets positifs sur les niveaux d'efficacité et de productivité des dépenses sociales. »¹³³

Il y a manifestement une importante corrélation entre le niveau de revenus des citoyens et leur capacité contributive et leur consentement a l'impOt pourrait plus difficile lorsque des signes évidents d'inégalité apparaissent dans la structure sociale. Autrement dit, « des inégalités excessives tendent probablement a saper l'acceptation de l'implit par les populations qui considerent la répartition des revenus comme injuste. »¹³⁴ Il est donc plus que nécessaire pour les pouvoirs publics de développement et mettre en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté ainsi que de réduction des inégalités de revenus.