CHAPITRE TROISIEME : Les contraintes du systime fiscal
actuel du Niger
Le régime fiscal et douanier de la République du
Niger se compose d'impots directs et indirects, du droit d'enregistrement et de
timbre, de la taxe unique sur les contrats d'assurance, de la taxe
différentielle (vignette) de la conservation fonciére et du
régime douanier. En ce qui concerne les impOts directs ils se
décomposent en Imp,t sur les Bénéfices Industriels et
Commerciaux, Acompte sur les Bénéfices industriels et
commerciaux/Bénéfices non commerciaux, Retenue a la source BI
C/BNC de 40%, taxes sur certains frais généraux, taxe
d'apprentissage, taxes fonciéres, les contributions de patentes, impots
sur les revenus des valeurs mobiliéres et des capitaux mobiliers, impots
sur les salaires et la patente synthétique. Pour ce qui est des impots
indirects, ils comprennent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée
appliquée en matiére d'importation et sur les ventes
intérieures avec un taux unique de 19%.
En termes indicatifs, il faut signaler qu'en 2003, le taux de
pression fiscal en pourcentage par rapport au PIB est de 10,9%. En ce qui
concerne les dépenses publiques, il y a lieu également de
préciser que les traitements et salaires représentaient 35,4% en
pourcentage des recettes fiscales alors que les dépenses en capital sur
financement intérieur toujours en pourcentages des recettes fiscales
représentent 21,9%. Par ailleurs, la répartition théorique
des recettes publiques en ce qui concerne les charges de l'Etat prévoit
que sur 100F CFA versés a l'Etat 36F CFA vont au développement
agricole, hydraulique, environnemental et de l'élevage, 2F CFA aux
dépenses de souveraineté, 3F CFA au développement
économique, industriel, énergétique et commercial, 4F CFA
pour la justice et la décentralisation, 7F CFA a la défense
nationale, 14F CFA pour la construction et l'entretien des routes et ponts, 14F
CFA pour les dépenses en matiére de santé publique et du
développement social et 20% pour l'éducation nationale, les
sports et cultures et le tourisme98.
/. Etat des lieux de la situation économioue et
financiere du Niger
/./ Principaux indicateurs économioues et sociaux
Pays sahélien et enclavé, le Niger couvre une
superficie d'environ 1.267.000km2 avec une population estimée a environ
11,1 millions d'habitants selon le dernier recensement général de
la population dont le rapport final a été adopté par le
gouvernement nigérien le 16
98 Confédération Démocratique
des Travailleurs du Niger( CDTN), « La Voix du travailleur »,
Bulletin N°4 du 1er mai 2005. Ce sont la des informations
entrant dans le cadre d'une campagne de sensibilisation initiée par la
DGI en vue d'amener les citoyens a payer leurs imp,t et taxes.
mars 2004. Quarante cinq (45) ans aprés son accession a
l'indépendance, ce cherche encore la voie de son développement
économique et social. Il est encore classé dans le rapport 2004
du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
1766me sur les 177 pays en matiére d'indice du
développement humain. Ce dernier rapport comme ceux qui l'ont
précédé, montrent sans complaisance que le Niger accuse
des retards considérables dans tous les domaines
socio-économiques et culturels.
La structure économique du Niger se caractérise
par la prédominance du secteur primaire (agriculture, élevage)
sur ceux secondaire et tertiaire. Du point de vue de la répartition de
la population active au niveau de ces trois domaines, le secteur primaire
emploie a lui seul 85,9 % de celle-ci tandis que le secondaire et le
tertiaire(principalement le commerce) occupent respectivement 2,4% et 11,7% de
la population active. En 2002, la contribution de ces secteurs dans la
formation du produit intérieur brut(PI13) était de 37,3% pour le
primaire, 15,3% pour le secondaire et 47,4% pour le tertiaire. Ces parts
contributives a la formation du P113 se caractérisent par des
progressions annuelles trés variées et fluctuantes en fonction
des contingences climatiques, politiques et de la conjoncture internationale.
La situation économique est dans l'ensemble trts peu reluisante en
raison d'un certain nombre de difficultés relatives aux campagnes
agricoles fortement tributaires de la pluviométrie, de l'enclavement, de
la trts forte concurrence que subissent les quelques unités
industrielles face aux pays de la sous-région et principalement du
Nigeria.
Les indicateurs sociaux sont révélateurs de
l'état de pauvreté dans lequel végéte une grande
partie de la population nigérienne. Il ressort du rapport 2003 du PNUD
et confirmé par le rapport 2004, que l'espérance de vie est de
45,6 ans, la population se situant en deça du seuil de pauvreté
est estimée a 61,4 % au moment oil la part de l'aide publique au
développement par tete d'habitant est évaluée a environ
22,3 dollars US en 2002. Les études effectuées sur la
pauvreté des ménages aussi bien par les services des statistiques
et comptes nationaux ainsi que par des organismes comme Care Internationale,
révélent que le nombre de ménages disposant d'un pouvoir
de consommation annuelle en parité du pouvoir d'achat, qui soit
supérieur a 30.000€ représente 2,4% des ménages,
supérieur a 15.000€ représente 6,5% des ménages et
inférieur a 5.000€, représente 68% des ménages.
Comparativement au reste de l'Afrique, le Niger affiche l'un
des plus bas P113 par tete d'habitant, car le P113 par tete nominal est
estimé a US $170 pour une moyenne africaine de 500 et le P113 par tete
en PPA est estimé a US $ 705 pour une moyenne annuelle de US $1290. Le
niveau de vie des populations est comme nous pouvons le constater trts bas et
l'avenir s'annonce encore plus préoccupant quand nous savons qu'avec un
taux de croissance
démographique d'environ 3,3% par an(7,5 enfants en
moyenne par femme), la population va doubler en 20 ans. Il ressort des
estimations démographiques que si ce taux reste constant, le Niger verra
sa population atteindre 24 millions en 2020 et 56 millions en 2056 soit 3 et 7
fois plus qu'il n'en compte aujourd'hui99. Cette poussée
démographique, conjuguée a l'insuffisance des terres cultivables
qui ne représentent plus que 13 % du territoire, sans compter les
dizaines d'hectares engloutis chaque année par la
désertification, réconforte la these de Thomas Robert Malthus
quand il affirmait que "le pouvoir multiplicateur de la population est
infiniment plus grand que le pouvoir qu'a la terre de produire la substance de
l'homme"100.
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