Politique fiscale et informalités économiques au Niger

b. Le régime militaire et d'exception

Le régime militaire en mettant fin au cours de l'histoire de la 1^ere République, prenait l'engagement non seulement de corriger les erreurs de l'ancien régime, de garantir la paix, la sécurité, l'unité nationale, mais aussi et surtout l'engagement qu'aucun nigérien ne mourra plus de faim ni de soif. La politique d'aménagements hydro - agricoles et le projet manqué du barrage de Kandadji sensé rendre le Niger indépendant au plan énergétique et lui garantir l'autosuffisance alimentaire, s'inscrivaient dans cette dynamique. Ce régime pouvait alors fixer ses ambitions, car le pays traversait l'une des plus fastes phases de son histoire économique du fait principalement de l'exploitation de l'uranium. Ainsi, les rentrées fiscales découlant de la plus grande vente de l'uranium dans cette période ont, a elles seules, constitué 20,38% des recettes fiscales totales⁹². C'est dans cette euphorie d'une santé financiére retrouvée que le Niger supprima l'impOt de capitation en 1978 alors que ce dernier représentait plus de 30% des recettes fiscales dues aux impOts directs. La conséquence de cette mesure s'est traduite, comme le soulignait Françoise DANANT, « par une plus forte pression fiscale exercée sur les autres contribuables : les sociétés, les salariés, ainsi que les consommateurs, davantage soumis aux taxes indirectes intérieures >>⁹³.

Il a été observé que dans la période de 1971 a 1976, marquée par une balance commerciale positive en raison de l'accroissement de la valeur de la somme des exportations et des importations a un taux de 19% l'an de 1971 a 1976, une tendance a un effort fiscal a été observée. Cependant, cette tendance va fléchir dans la période de 1976 a 1979 a cause essentiellement de la trés forte confiance des autorités sur les recettes liées a l'exportation de l'uranium et avec la suppression, comme déja indiqué, de l'imp,t de capitation en 1977. L'abandon de cet impOt s'expliquait aussi par la relative bonne santé des sociétés et offices d'Etat qui fonctionnaient en plein régime et qui constituaient une importante source de rentrée financiére pour le Trésor public. En effet, l'idéologie du régime en place, bien qu'il soit un pays non aligné, n'était pas trts éloignée des pays soviétiques en matiére économique, car il faisait reposer toute la fiscalité sur les entreprises publiques, en termes de bénéfices précalculés. D'ailleurs, en cas de tension de trésorerie, l'Etat faisait payer a ces entreprises, leurs

⁹² Ari Tanimoune Oumarou El.Naser, La performance fiscale au Niger. Essai d'évaluation quantitative, Mémoire de mattrise d'économie générale, Université Abdou Moumouni de Niamey, 1994, p.3

⁹³ Ibidem, p.210

impôts par anticipation. Toutefois, de 1979 a 1981, les autorités nigériennes vont prendre quelques mesures visant a renforcer l'impôt sur la consommation des biens et services, car au moment oii la consommation des ménages a cru de 18,5%, les impôts sur la consommation des biens et services ont cru a un rythme soutenu de 25,4% en moyenne par an⁹⁴.

En tant qu'indicateur économique permettant d'évaluer l'aptitude d'un Etat a collecter les impôts et taxes relativement a une base imposable clairement définie, c'est dans la période de 1977 a 1981 que le taux de pression fiscale globale (ratio recettes fiscales totales sur PIB) a atteint son plus haut sommet, grace a la bonne santé du marché de l'uranium. Ce taux a progressé a un rythme moyen de 3% l'an, pour atteindre le taux historique de 12,61% en 1980 contre 9,56% en 1977. A partir de 1981, il avait entamé sa décroissance pour stagner a environ 8% entre cette date et 1991, période pendant laquelle le Niger a connu ses premiers programmes d'ajustement structurel. L'évolution de la pression fiscale au Niger dans la période allant de 1971 a 1991 oscillait entre un taux normal de 8,55% et un taux effectivement observé de 8,52% en faisant ressortir quelques tendances liées a des événements économiques particuliers.

La période allant de 1981 a 1987 fut marquée par des mesures d'ajustement structurel, sur l'initiative de l'Etat lui-même ou sous l'égide des institutions financiéres internationales. Mais, c'est a partir de 1982 que le Niger s'engagea véritablement dans une réforme fiscale dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel entrepris avec l'appui de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International. Il s'agissait a travers cette réforme, de mettre en place un systeme fiscal « qui génere des recettes, qui soit économiquement incitatif, qui ait une progressivité globale et qui soit administrativement faisable»⁹⁵, d'oii, entre autres, l'institutionnalisation de la TVA a partir de 1986. Néanmoins, a partir de 1987, l'effort fiscal connaitra une tendance a la baisse, en raison notamment du contexte politique marqué par la fin du régime d'exception, sous le régne du Général Seyni KOUNT CHE. Sa disparition en novembre 1987, suivie de la période de décrispation décrétée par son successeur, a quelque peu affaibli l'autorité de l'Etat. Il s'en est suivi un incivisme fiscal et un changement dans la structure économique du pays du fait de l'accélération progressive des informalités en matiére économique.

⁹⁴ Ari Tanimou Nasser, op. cit., p.10

⁹⁵ Kiari Liman Tinguiri, « Réformes fiscales, génération de ressources et équité en Afrique subsaharienne durant les années 1980 », Fiscal Policy and the Poor, Giovanni Andrea Cornia(dir.), Economic policy series, N°41, mars 1994, p.28.