II. Programme exécutif et les objectifs de la GZALE
II.1. Principes du programme
Selon « le document officiel de
Secrétariat Général ; Direction Générale des
Affaires Economiques ; Direction de la Finance, du Commerce et de
l'Investissement », le programme exécutif de l'accord
de facilitation et développement des échanges commerciaux entre
les Etats Arabes pour l'instauration de la Grande Zone Arabe de Libre Echange
constitue « un cadre pour la mise en application de l'AFDEC/EA en vue de
l'instauration de la Grande Zone Arabe de Libre Echange ».
1. Principes et bases :
Mise en place la GZALE en l'espace de dix ans à compter du
1er janvier 1998 ;
Contrôle semestriel de l'exécution du programme,
Traitement identique des marchandises arabes
échangés et des produits nationaux dans les Etats membres ;
Prise en compte des dispositions et des règles
internationales, pour faire face aux subventions et aux déficits des
balances de paiement et pour prendre des mesures de prévention ;
Application des règles anti-dumping
considérées au niveau mondial ;
Les droits de douane et les taxes à effets similaires
concernés par l'exonération progressive, sont ceux en vigueur
dans chaque pays membre à partir du 1er Janvier 1998.
2. Libéralisation des échanges
commerciaux entre les Etats Membres :
Le programme stipule une exonération progressive des
produits échangés par la réduction à taux annuels
des droits de douane et des droits et taxes à effets similaires et cela
jusqu'à une exonération totale des produits arabes lors de
l'instauration de la GZALE le 31 décembre 2007. Cette exonération
concerne les produits arabes agricoles et animaliers, les matériaux
bruts métalliques et non métalliques et les produits arabes dont
le CES a décidé l'exonération avant la date de la mise en
vigueur du Programme.
Sachant tout de même que certains produits ne
bénéficieront pas d'exonération non plus de
réduction des taxes lors des saisons de production « calendrier
agricole » avec l'obligation d'établir la liste des produits que
les Etats Partis désirant intégrer dans le cadre du dit
calendrier.
3. Les restrictions non-douanières :
Les restrictions non-douanières sont définies
comme les mesures prises par les Etats membres dans le but de contrôler
les importations pour des raisons administratives, monétaires et
quantitatives.
4. Les règles d'origine :
Toute marchandise satisfaisant aux règles d'origine
décidées par le CES sera considéré comme
marchandise arabe, et toute marchandise entrant dans le cadre de libre
échange sera assujettie aux règles d'origine définies par
le Comité.
5. Echange de données et d'informations :
Les Etats Parties s'engageront à appliquer le principe
de transparence : fournir au CES toutes les données, informations et
formalités concernant les échanges commerciaux et ce afin de
garantir l'application du Programme Exécutif.
6. Traitement spécial pour les Etats Arabes
les moins avancés :
Pour que les Etats membres les moins avancés puissent
bénéficier d'un traitement préférentiel, ils
doivent présenter une demande indiquant la nature et la durée du
traitement.
7. Autres consultations :
Les Etats membres de la GZALE doivent se concentrer plus sur
le secteur des services rattachés au commerce, les droits de
propriété intellectuelle, la recherche scientifique et la
coordination des systèmes, des lois et des politiques commerciales.
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