3.5.5. La vérification de la mise en place des
accords
Une séance de vérification, préalablement
définie au moment de l'élaboration de l'accord, est
préconisée dans des situations de relations de dépendance
afin d'évaluer l'application des engagements et d'éviter des
représailles, notamment lorsqu'il s'agit d'une plainte provenant d'un
résidant vivant dans une institution médico-sociale.
