Analyse de la prise en compte de l'environnement, dont la biodiversité, par les ONG de développement belges

7.3. La boîte à outil environnement

Fin avril 2010, une présentation de la boîte à outil environnement fut organisée dans les locaux de la DGCD. Les observations qui vont suivre sont fondées à la fois sur le contenu de la présentation et des documents disponibles sur la page Internet consacrée à l'outil⁵, et sur les remarques émises par les fonctionnaires de la DGCD ayant assisté à cette présentation.

L'objectif de la boîte à outil est de favoriser la prise en compte des considérations environnementales dans la coopération au développement dans une perspective de développement durable. La boîte à outil est composée d'un outil de screening et d'une base de données. L'outil de screening consiste en un questionnaire adapté à quatre domaines de coopération : l'agriculture et la sécurité alimentaire, la santé, l'éducation et les infrastructures. Le questionnaire lui-même porte sur quatre thématiques environnementales : le changement climatique, la biodiversité, la désertification et l'utilisation des terres, et l'eau. Au moment de la présentation, seul le questionnaire sur le climat était achevé. La présentation de la boîte à outil a par ailleurs débuté par une introduction traitant presque exclusivement de la question du

5 http://www.biw.kuleuven.be/lbh/lbnl/forecoman/klimos/toolkit/frameset.htm. Ce site est une version provisoire.

changement climatique et de ses liens avec le développement humain, étayant le constat de la prédominance de ce sujet sur les autres thématiques. Les questions servent à identifier les faiblesses, risques et impacts environnementaux d'un projet. Les réponses aux questions doivent conduire à une des trois conclusions suivantes : le projet est accepté tel quel, des changements mineurs sont nécessaires ou des changements majeurs sont nécessaires. Le questionnaire rempli ainsi que ses conclusions seront censées être annexés au dossier d'évaluation. La base de données est un moteur de recherche comprenant quatre options de recherche : par pays (uniquement les 18 pays partenaires avec lesquels la Belgique a conclu un accord général de coopération), par thème environnemental, par secteur de coopération et par type d'intervention (projet ou DSRP). En fonction des options sélectionnées, le moteur donne accès à des documents de différentes institutions (Communauté climatique du PNUD, Adaptation Learning Mechanism, Banque Mondiale, etc.) portant sur le profil environnemental du pays concerné et les éventuels documents stratégiques de gestion de l'environnement.

La boîte à outil est destinée à être employée par les différents services de la DGCD, la Coopération Technique Belge, les ONG ainsi que les pays partenaires. Les fonctionnaires présents lors de la présentation ont fait part de leurs craintes vis-à-vis de cet outil. Tout d'abord, le questionnaire comprend déjà dix pages de questions, or il n'aborde pour le moment que le thème du changement climatique, auquel il faudra ajouter les trois autres thèmes qui font encore défaut (biodiversité, désertification et eau). Certains ne se sentent pas assez qualifiés dans ce domaine pour utiliser efficacement cet outil. D'autres craignent que l'utilisation d'un tel outil ne requière un investissement en temps qu'ils ne sont pas en mesure de consentir. Des gestionnaires en charge de l'évaluation des dossiers de la CTB ont aussi indiqué qu'il est très difficile de modifier un programme formulé et que seule une réduction mineure des impacts pourrait être obtenue. Se pose donc la question, essentielle, de la responsabilité de l'utilisation de cet outil : à quel stade et par quel service ou institution ? Ces mêmes questions s'appliquent aux projets et programmes ONG. Nous avons vu que le fonctionnement actuel du cycle d'approbation et d'évaluation des projets et programmes ONG ne permet pas leur correction pour tenir compte de l'environnement. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les résultats du screening suggèrent soit l'acceptation du projet soit sa modification, or si cette dernière option n'est pas envisageable, l'utilisation de l'outil par le service ONG (ou le service d'évaluation de la D1, programmes

gouvernementaux) n'a que très peu de sens. Sans prétendre connaître tous les éléments de cette question, il semblerait néanmoins que deux choix s'imposent : soit le système d'appréciation des projets et programmes (gouvernementaux ou non) est amené à être modifié pour permettre, à un moment donné du cycle, la correction des projets en fonction des résultats du screening ; soit l'outil lui-même doit être réorienté pour devenir un outil d'aide à la conception (plus précisément à la formulation). La seconde possibilité a l'avantage de placer l'intégration de l'environnement à un stade beaucoup plus en amont que celui qui semble être actuellement envisagé par les concepteurs de l'outil. Ces questions, soulevées lors de la présentation, n'ont pas été adressées par le « Plan fédéral pour l'intégration de la biodiversité », qui ne prévoit pas de répartition claire des tâches entre les différents utilisateurs potentiels. Le Plan ne donne par ailleurs aucune indication sur le caractère obligatoire ou non de cet outil.

L'emploi de cet outil par les ONG soulève d'autres interrogations. L'outil tel qu'il est conçu actuellement ne dispose d'information que pour les 18 pays partenaires de la coopération gouvernementale belge. Or, les ONG « programmes » interviennent dans 50 pays. Il faut aussi se demander si l'outil est adapté à la complexité des programmes de développement. Enfin, certaines ONG de plus petites tailles n'auront peut-être pas la capacité institutionnelle pour s'en servir.