Niveau, formation et évolution de la liquidité interne en RDC de 1980 a 2007

II.2.FONCTIONS ET ROLES DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO65(*)

Le rôle d'une Banque Centrale se résume à:

· La sauvegarde de la stabilité monétaire;

· La régulation des flux monétaires en fonction des besoins de l'économie.

L'article 2 des statuts de la Banque Centrale du Congo dispose: « La Banque a pour objet essentiel de maintenir la stabilité monétaire par une politique du crédit et du change favorable au développement équilibré de l'économie de la République Démocratique du Congo. Son action s'inscrit dans le cadre de la politique économique du gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Quant à l'article 3, il dispose ce qui suit : la Banque exerce toutes les fonctions d'une Banque Centrale et bénéficie des droits et prérogatives qui y sont généralement attachés. Examinons ces différentes fonctions.

A. Institut d'Emission.

A ce titre, elle dispose du pouvoir exécutif d'émettre la monnaie sur le territoire national. Elle assume ce pouvoir avec le gouvernement. L'émission de monnaie est la mise à la disposition de l'économie des signes monétaires. Historiquement, le pouvoir d'émettre la monnaie a été d'abord assumé par les orfèvres et ensuite par les princes.

En effet, bien avant l'invention des billets de banque modernes, ce sont les pièces de monnaie en or ou en argent qui servaient d'instruments des paiements. Les personnes chargées de battre ces pièces, les orfèvres, selon les spécifications, s'attribuaient un revenu ou une commission pour ce service rendu aux détenteurs de lingots d'or ou d'argent. A cause de nombreux abus de la part des « orfèvres privés », il a fallu, beaucoup plus tard, l'intervention du « prince » pour protéger les citoyens contre les falsifications. Mais les princes commirent les mêmes abus que les orfèvres privés.

Le pouvoir régalien d'émettre la monnaie comprend deux composantes:

· La fabrication de la monnaie;

· L'émission de la monnaie.

En référence à l'histoire, la Banque Centrale émet la monnaie par délégation de pouvoir.

B. La Banque des banques

En sa qualité de Banque des banques, elle accepte les dépôts de ces dernières et leur octroie des possibilités de refinancement dans le cadre du marché monétaire

Le marché monétaire représente le marché de l'argent à court terme.

IL comporte deux compartiments: le marché interbancaire ou hors banque et le marché en banque. Le marché interbancaire, réservé aux banques, assure la rencontre des offres et des demandes de monnaie centrale.

Il s'agit donc des banques qui s'échangent leurs excédents et leurs déficits de trésorerie. Le deuxième compartiment implique l'intervention de la Banque Centrale. En fait, cette dernière peut intervenir sur ce marché afin de réguler le niveau des liquidités, selon les objectifs de la politique monétaire.

La Banque Centrale opère sur le marché monétaire au moyen de quatre instruments qui constituent les guichets de refinancement des banques agréées, à savoir : le réescompte, les avances en comptes courants, la prise en pension et le marché de call money. Cependant, il sied d'indiquer que la prise en pension a été supprimée depuis février 1987, soit trois mois après la création du marché de call money, généralement appelé marché monétaire.

C. Banquier et caissier de l'Etat

La Banque Centrale du Congo octroie à l'Etat (découvert sur compte général) ou garantit les lignes de crédit extérieur de ce dernier. S'agissant du crédit ou des avances directes à l'Etat, celles-ci sont régies par l'article 22, alinéa 1 des statuts de la Banque Centrale.

En effet, pour permettre à l'Etat de faire face aux fluctuations de ses recettes ordinaires, la Banque Centrale peut lui consentir des avances directes pour un montant qui ne doit à aucun moment dépasser 15 % de la moyenne des recettes fiscales annuelles, calculées sur la base de trois derniers exercices financiers. Ces avances sont accordées par un délai strictement limité 300 jours au total, consécutifs ou non. Le trésor est donc tenu de rembourser au plus tard le 30 octobre de chaque année la totalité du crédit lui accordé par la Banque Centrale.

En tant que caissier de l'Etat, la Banque Nationale du Congo gère le compte général du trésor. En effet, en raison de l'absence d'un circuit du trésor public au Congo, la Banque Centrale doit sur ordre de l'Etat (ministère des finances) percevoir et assurer ses paiements.

D. Conseiller en matière économique, financière et monétaire

En tant que conseiller du gouvernement en matière économique, financière et monétaire, la Banque Centrale du Congo suggère et propose au gouvernement des mesures en vue d'accroître l'efficacité de la politique budgétaire et de corriger certaines actions entreprises par le gouvernement tant en matière de mobilisation des recettes que l'exécution des dépenses. Mais ces propositions aux différents problèmes économiques peuvent, dans certains cas, se buter à des contraintes politiques.

E. Contrôler le système bancaire et la distribution du crédit.

En raison de l'impact de l'évolution des crédits sur la conjoncture économique générale notamment sur les prix intérieurs et la balance des paiements, et dans le souci de sauvegarder ces équilibres fondamentaux que la Banque Centrale du Congo détermine, pour chaque année, le volume global des crédits à accorder eu égard aux besoins réels de l'économie pour une période déterminée.

F. Politique et réglementation du change

La Banque Centrale du Congo gère les réserves de change du pays et joue le rôle régulateur, par sa politique de change, sur le cours de la monnaie nationale.

Au delà de ces compétences généralement reconnues aux Banques Centrales, la Banque Nationale du Congo, de par sa position de centralisation des principales données économiques, financières pallie l'absence d'un instrument de traitement statistique fiable au niveau national.

Dans ce cadre, elle informe le Gouvernement et le public à travers des recueils statistiques sur l'évolution économique, financière et monétaire.

A titre d'illustration, la Banque Centrale du Congo effectue chaque année, en collaboration avec l'Institut National de la Statistique, des enquêtes économiques annuelles auprès des entreprises à travers l'ensemble du territoire national, en vue de l'élaboration des comptes nationaux que l'on retrouve dans le Rapport Annuel.

D'autres enquêtes conjoncturelles sont réalisées et publiées dans les Bulletins Mensuels de Statistique et dans le condensé hebdomadaire d'informations statistiques.

* ⁶⁵ Www. Google.fr, extrait tiré dans les annexes du mémoire de Félix TSHIBANGU KOTA intitulé « Diagnostic de la situation financière de la Banque Centrale du Congo », Université Protestante du Congo, Option Administrative des Affaires, le 16 juin 2010 à 13h30