Niveau, formation et évolution de la liquidité interne en RDC de 1980 a 2007

CHAP II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

L'apparition de la Banque Centrale a marqué une étape décisive dans la monétarisation de l'économie en émettant de la monnaie centrale, c'est-à-dire en gérant les comptes sur les livres des banques commerciales, la Banque centrale a permis la circulation et l'acceptation en toutes circonstances de la monnaie scripturale bancaire.^63(*)

En émettant la monnaie légale, en centralisant la presque totalité des réserves en devises de la nation et en gérant le compte du Trésor, la banque centrale est devenue maître de la liquidité bancaire, ce qui lui donne compétence pour exercer la politique monétaire. C'est pourquoi dans ce chapitre, nous allons analyser l'organisation et le fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

II.1 : LES GRANDES PERIODES DU CADRE LEGAL DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO64(*)

Dans cette section, nous allons parler de six grandes périodes du cadre légal de la banque centrale du Congo.

A. PERIODE DE 1951 A 1960

Le décret du 30 juillet 1951 portant création de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi constitue le premier texte légal fondateur des statuts de la Banque Centrale, qui sont restés Inchangés jusqu'à 1960. Constituée comme une « association de droit public », autrement dit une sorte de société d'économie mixte qui ne dit pas son nom, la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi fut dotée d'un capital social de 150 millions de francs congolais de l'époque réparties en 150.000 parts de la manière suivante :

Ø Congo Belge : 75.000 parts sociales, soit 50 %

Ø Ruanda-Urundi : 15.000 parts sociales, soit 10%

Ø Banque Nationale de Belgique : 30.000 parts sociales, soit 20%

Ø Secteurs privés : 30.000 parts, soit 20%

A. BERIODE DE1960 A 1964

Le 30 juin 1960, le Congo Belge devient indépendant. Aux termes de la loi fondamentale, les lois, les décrets et les ordonnances législatives, leurs mesures d'exécution ainsi que toutes les dispositions réglementaires existant au 30 juin 1960 restent en vigueur tant qu'elles n'étaient pas expressément abrogées.

Sur cette base, le texte créant la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi est resté en vigueur en attendant la décision des nouvelles autorités de disposer d'une Banque Centrale propre.

La période de 1960 à 1964 a marqué la liquidation de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi.

Elle a été régie par le décret-loi du 30 octobre 1960 instituant le conseil monétaire d'une Banque Centrale durant cette période et qui a préparé l'entrée en fonction de la Banque Nationale du Congo.

B. PERIODE DE 1964 A 1993

Créée par le décret-loi du 23 Février 1961, la Banque Nationale du Congo n'est fonction que le 22 juin 1964. Son cadre légal, bien que calqué sur le modèle de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, a été adopté par le législateur aux impératifs d'un Etat souverain. Ainsi, concernant la forme juridique, la Banque Nationale du Congo est une institution publique autonome dont le capital est détenu par l'Etat Congolais.

L'ordonnance loi n^o 67/24 du 23 juin1967 portant modification du décret-loi du 23 juin 1961 relatifs à la constitution et à l'organisation de la Banque Nationale du Congo, a abrogé la totalité des articles du décret-loi précité à l'exception de l'article premier créant la Banque Nationale du Congo, et a, par la même occasion dotée celle-ci de nouveaux statuts. Celle-ci a gardé, dans ses grandes lignes, son cadre juridique de 1967 jusqu'en 1993, année au cours de la quelle elle a été dotée des nouveaux statuts.

Cependant, il faut noter qu'avec le changement du nom du pays en Zaïre en 1971, la nomination de « Banque Nationale du Congo » a cédé la place à celle de « Banque du Zaïre ».

En outre, pour consolider le rôle de la Banque Centrale, on a promulgué une ordonnance loi n^o72/004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers.

C. PERIODE DE 1993 A 1999

Pour maîtriser l'inflation née de dérèglement des finances publiques et résoudre les graves problèmes a décidé, en Septembre 1993, de procéder à une importante réforme par le lancement d'une nouvelle unité monétaire «  le Nouveau Zaïre ». C'est dans ce contexte que fut signée l'ordonnance loi numéro 93/002 du 28 Septembre 1993 relative à la constitution et à l'organisation de la Banque du Zaïre, contenant en annexe les nouveaux statuts de cette dernière.

Cependant, avec le deuxième changement du nom du pays en république démocratique du Congo, la Banque Centrale du Zaïre a aussi changé de dénomination en devenant « Banque Centrale du Congo » et s'est dotée, le 30 juin 1998, d'une nouvelle monnaie : « le Franc Congolais ».

D. PERIODE DE 1999 A 2002

Avec le changement de régime intervenu en 1997, le nouveau pouvoir a voulu s'assurer du contrôle effectif de la Banque Centrale.

Dérogeant à l'ordonnance loi n^o 93/002 du 28 Septembre 1993 relative à la constitution et à l'organisation de la Banque du Zaïre, le gouvernement a confié à un comité de gestion de fait des attributions dévolues au Gouverneur. Le dit comité devait adresser au Gouverneur, par le canal du ministère des finances, un rapport hebdomadaire sur les activités de la Banque.

Même si l'essentiel des statuts de 1993 est resté jusqu'en 2002, le décret-loi numéro 187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo confirme la parenthèse juridique introduite par un arrêté ministériel, qui faisait de la banque centrale un simple « organe technique du Gouvernement »

E. PERIODE DE 2002 A 2010

La loi numéro 005/2005 du 07 Mai 2002 relative à la constitution et au fonctionnement de la Banque Centrale Congo fixe les statuts actuels de cette dernière.

Cette loi consacre par des dispositions nettes, l'indépendance de la Banque Centrale dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays visant essentiellement la stabilité des prix.

Un nouveau cadre juridique organisant l'encadrement des intermédiaires financiers a été mis en place par la loi numéro 003/2002 du 02 Février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit en remplacement de l'ordonnance loi n^o 72-004 du 14 janvier 1972. Il convient de rappeler que cette dernière loi bancaire du 02 Février 2002 offre la particularité de couvrir l'ensemble des activités du secteur financier, et elle préconise aussi un encadrement axé sur le contrôle prudentiel.

* ⁶³ J-P. PATAT, «  Monnaie, Système financier et politique monétaire »,6^è édition ECONOMIQUA, Paris, 2002, p183

* ⁶⁴ BCC, « la Banque Centrale du Congo: une rétrospective historique », éd.BCC, Kinshasa, juillet 2007, pp 45-49