L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

Section I : Les limites politiques de l'ONUCI

Il s'agit d'une part des limites liées à la nature juridiques de l'ONUCI (Paragraphe 1) et d'autre part celles prévues par l'article 2paragraphe 7 de la Charte des NU (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les limites liées à la nature juridique de l'ONUCI

Aux termes de la résolution 1528 le Conseil de sécurité «Prenant note de la demande que lui a adressée la CEDEAO le 24 novembre 2003, tendant à ce qu'une opération de maintien de la paix soit créée en Côte d'Ivoire, Décide de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004».

De ce qui précède, l'ONUCI n'est pas une force d'imposition de la paix mais plutôt une force de maintien de la paix. C'est dire que dans la mise en oeuvre de ses missions, l'ONUCI ne peut s'imposer aux autorités ivoiriennes. En d'autres termes, les responsables de la force onusienne ne décident pas à la place des autorités mais collaborent avec celles-ci. Cette collaboration s'explique par la coopération entre l'ONUCI, le gouvernement ivoirien et la société civile sur toutes les questions. Aussi, l'ONUCI participe-t-elle aux réunions des états majors des différentes armées.

En outre, le fait pour le Conseil de sécurité d'attribuer un mandat précis à la force onusienne dans ses différentes résolutions limite son champ d'activité.

En effet, l'ONUCI n'a qu'un rôle d'assistance et d'appui dans les domaines électoral, droits de l'homme et DDR. Même si elle affiche la volonté de prendre les rênes dans les domaines ci-dessus énumérés, elle ne le peut dans la mesure où cela ne fait pas partie de ses tâches. Ce qui revient à dire que c'est l'Etat ivoirien qui est habilité à créer des structures en la matière.

L'article 2 pragraphe 7 de la Charte limite lui aussi le champ d'intervention de l'ONUCI.

Paragraphe 2 : Les limites résultant de l'article 2 paragraphe 7

L'article 2 paragraphe 7 de la Charte des NU énonce : « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII».

De ce qui précède, les NU ne se substituent pas aux autorités d'un Etat dans le règlement d'une affaire intérieure qui ressort de la compétence de cet Etat. C'est pourquoi, l'ONUCI ne peut exercer des activités ayant pour conséquence de s'immixer dans les affaires intérieures de l'Etat de Côte d'Ivoire. Cela se concrétise dans le processus de paix.

En effet, bien que l'ONUCI soit déployée dans la zone de confiance, elle ne nommait pourtant pas les autorités de cette zone placée sous son contrôle.

La conséquence de ce qui précède demeure la souveraineté de l'Etat ivoirien. En effet, la majorité des résolutions^233(*) adoptées par le Conseil de sécurité réaffirme non seulement son ferme attachement à la souveraineté de la Côte d'Ivoire mais aussi son ferme attachement à l'indépendance, à l'intégrité et à l'unité.

Quid alors des autres limites ?

* ²³³.Sur 29 résolutions relatives à la crise ivoirienne, ce sont dans seulement 3 résolutions que le Conseil de sécurité ne réaffirme pas son respect et ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire. Ce sont notamment les résolutions 1632 du 18 octobre 2005, 1708 du 14 octobre 2006 et 1761 du 20 juin 2007 qui prorogent le mandat du groupe d'experts.