L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

Paragraphe II : L'appui à l'organisation des élections

L'appui de l'ONUCI à l'organisation des élections s'analyse en une assistance technique (A) et en une supervision desdites élections (B).

A- L'assistance technique

Elle est prévue par la résolution 1609 qui prévoit que « avec l'appui de l'Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, l'ONUCI doit offrir au gouvernement de réconciliation nationale,à la commission électorale indépendante et aux autres organismes ou instituts compétents toute l'assistance technique nécessaire en vue d'organiser des élections présidentielle et législative, ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la constitution de la République de Côte d'Ivoire ».

L'assistance technique évoquée par la résolution 1609 est fournie par l'unité électorale de l'ONUCI qui, faut le préciser ne se substitue pas aux autorités ivoiriennes mais leur apporte un appui dans l'organisation des élections.

En effet, l'assistance technique apportée par l'unité électorale aux autorités ivoiriennes s'analyse en des points suivants :

L'assistance logistique (transport des matériels électoraux).

La vérification de la crédibilité des appels d'offre pour l'acquisition de matériels logistiques.

La vérification de la crédibilité des listes électorales.

L'assistance à l'information et à la formation des électeurs.

La participation au processus d'identification, à ce titre, l'unité électorale dispose des bureaux dans quatorze (14) localités reparties sur l'ensemble du territoire ivoirien.

L'assistance juridique (l'unité électorale vérifie l'application des règles en matière d'élection notamment la liberté des électeurs de choisir leurs candidats, l'égalité des candidats à l'organisation desdites élections)^225(*).

Enfin, l'unité électorale est chargée d'aider à mobiliser les ressources auprès des partenaires tels que le PNUD et l'UE pour l'organisation des élections.

A ce titre, les bailleurs de fonds engagés aux côtés de la Côte d'Ivoire ont réunis 115,3 milliards de francs CFA, à la date du 7 mai à raison de 104,2 milliards de francs pour le programme de sortie de crise et 11,1 milliards pour le financement des élections^226(*).

En plus de l'assistance technique, l'ONUCI participe à la supervision des élections.

B- La supervision des élections

En marge de la structure de l'ONUCI, il y a des institutions des Nations Unies qui contribuent au retour de la paix.

A ce titre, un Haut Représentant pour les élections non placé sous la coupole de l'ONUCI ,a été prévue par la résolution 1603 du Conseil de sécurité en date de 3 juin 2005 aux termes de laquelle « le mandat du Haut Représentant doit prendre fin après la tenue des élections». Le premier Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire fut Antonio MONTEIRO^227(*) qui a été remplacé par Gérard STOUDMANN depuis avril 2006^228(*).

Pour mener à bien les élections, le Gouvernement ivoirien a, le 20 février, adopté les spécifications techniques pour l'établissement des cartes d'identité et des cartes d'électeur, qui devraient guider les diverses institutions concernées. La convention entre le Gouvernement et la SAGEM a été signée le 27 mars 2008. Toutefois, la répartition des responsabilités entre la SAGEM et l'Institut National de Statistique, qui a de tout temps produit les cartes et devrait mener les opérations d'identification et d'inscription des électeurs conjointement avec la SAGEM, n'est pas encore définie. On attend que quelque 6 000 équipes mobiles et fixes participent aux opérations d'identification et d'inscription des électeurs dans 11 000 centres. L'opérateur technique estime que ce processus pourrait durer jusqu'à huit mois. La Commission nationale de supervision de l'identification surveillera la délivrance des cartes nationales d'identité tandis que la Commission Electorale Indépendante supervisera l'inscription des électeurs par la SAGEM et l'Institut National de Statistique^229(*).

Quant aux audiences foraines qui permettent aux éventuels électeurs de s'inscrire sur les listes électorales, le groupe de travail sur les audiences et la reconstitution des registres a été créé le 29 juin 2007 par arrêté N° 148/PM/CAB du Premier Ministre portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres de l'état civil qui abroge l'arrêté N°2006- 186/PM/CAB du 1^er décembre 2006, portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur l'identification de la population et l'enregistrement des électeurs^230(*).

S'agissant de l'unité électorale de l'ONUCI, elle coopère avec les organisations d'observation électorale désireuses de suivre les préparatifs et le déroulement des différents scrutins prévus dans le cadre du processus électoral Les partenaires privilégiés de l'unité sont la CEI et ses différentes composantes, l'ensemble des institutions et des administrations nationales impliquées dans le processus électoral, ainsi que les partis politiques et les représentants de la société civile^231(*).

Dans le souci d'éviter que les élections en Côte d'Ivoire ne débouche à nouveau sur un conflit, les acteurs politiques ont signé hier un code de bonne conduite à la salle des fêtes de l'hôtel Ivoire en présence du Président de la République, du Secrétaire général de l'ONU, du Premier Ministre et pour témoin le NDI et la division électorale de l'ONUCI, qui se sont associés à l'action de la CEI.

En effet, au travers du code de bonne conduite, les partis politiques se sont engagés à ne pas faire campagne sur le racisme et le tribalisme et à respecter le verdict des urnes^232(*).

En dépit de la volonté et des moyens dont dispose l'ONUCI pour contribuer à l'avènement de la paix tant attendue, la force des NU connaît des limites dont il est indispensable d'analyser la substance.

CHAPITRE III : LES LIMITES DE L'ONUCI

Dans la réalisation des tâches à lui confier par le Conseil de sécurité, l'ONUCI connaît des limites qu'on ne peut ignorer. Il s'agit tout d'abord des limites politiques (Section I) et ensuite des limites autres que politiques (Section II).

* ²²⁵ Ces différentes informations nous ont été fournies par un responsable de l'unité électorale de l'ONUCI.

* ²²⁶A. HALA in Fraternité Matin N°13047  « CHOI à propos de la sortie de crise : cette fois-ci, nous sommes au bout du tunnel » en date du 8 mai 2008, P.12.

* ²²⁷ M. Antonio MONTEIRO a exercé les fonctions de Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire entre août 2005 et mars 2006.

* ²²⁸ M. Gérard STOUDMANN est entré en fonction le 08 avril 2006. Cf. 9^e rapport S/2006/532 du Secrétaire général, op. Cit. P.13. Au travers de la résolution 1765 en date du 15 juillet 2007, le Conseil de sécurité décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les élections, et décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d'une cellule d'appui lui fournissant toute l'assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission.

* ²²⁹ Cf. 16e rapport S/2008/250 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 15 avril 2008, P.8.

* ²³⁰ Cf. Paulin N. ZOBO in Fraternité Matin N°12823  « Groupe de travail sur les audiences foraines : SORO vise un large consensus » en date du 9 août 2007, P.13.

* ²³¹ Cf. www.onuci.org, op. Cit.

* ²³² Franck A. ZAGBAYOU in Fraternité Matin N°13037 « Ban KI-MOON aux partis politiques : Respectez le code de bonne conduite » en date du 25 avril 2008, P.2.