L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

Paragraphe I : La nécessité pour les Nations Unies de maintenir la paix et la

Sécurité internationales.

L'ONU doit manifester une volonté d'asseoir la paix dans les relations internationales (A). L'évolution des conflits armés révèle que les conflits internes prennent de plus en plus d'ampleur ; l'ONU doit prendre en compte ces nouveaux types de conflits (B).

A- La volonté d'asseoir la paix et la sécurité dans les relations

internationales

La paix constitue l'un des instruments fondamentaux dans l'existence d'un Etat. Sans la paix, aucun développement n'est possible. C'est pourquoi, soucieux de la préserver, les vainqueurs meurtris de la seconde Guerre Mondiale se rassemblent à San Francisco pour décider de la création d'une Organisation mondiale vouée, comme le formula plus tard Henry Cabot LODGE JUNIOR^39(*), non pas « à nous emmener au paradis », mais « à nous sauver de l'enfer  »^40(*).

S'efforçant de tirer les leçons de l'expérience de la Société Des Nations (SDN)^41(*), les fondateurs de la Charte ont voulu une construction institutionnelle plus réaliste qui pose les fondements de la coopération internationale en multipliant échanges et rencontres^42(*) en renforçant les solidarités malgré l'opposition idéologique et les écarts de développement.

Déterminés à épargner au genre humain les affres d'une nouvelle guerre planétaire, les initiateurs de la Charte se fixent comme objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales^43(*) dont dépendent sept (7) principes.

A cette fin, indique la Charte, les Nations doivent pratiquer la tolérance, vivre en paix l'un envers l'autre dans un esprit de bon voisinage, unir leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales^44(*).

La plupart des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants au moment de la rédaction de la Charte, vont la ratifier une fois l'indépendance acquise^45(*).

Il importe de noter que tout le système de la Charte est construit autour de deux (2) des sept (7) chapitres. Ce sont notamment l'obligation faite aux Etats de régler pacifiquement les différends qui les opposent^46(*) et le non recours à la menace ou l'emploi de la force^47(*) qui apparaît de nos jours comme un principe fondamental dont la portée dépasse le cadre déjà proche de l'universel des Etats membres de l'ONU.

Si l'on en juge en effet l'insertion de ce principe dans la plupart des instruments internationaux concernant le maintien de la paix en particulier l'article 5 du pacte de la ligue arabe, l'article 5 (g) de la charte de Bogota créant l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'article 3 paragraphe 4 de la charte de l'OUA, l'article 1^er du pacte atlantique, l'article 1^er du pacte de Varsovie, il  revêt au-delà de sa proclamation conventionnelle la valeur coutumière d'un principe général de droit international s'imposant à tous les Etats^48(*).

Ainsi la prohibition du recours à la force dans les relations est une pièce essentielle du mécanisme de maintien (ou rétablissement) de la paix ou de la sécurité internationale prévus à l'article 1^er, paragraphe 1, aux articles 11 et 12 et aux Chapitres VII et VIII de la Charte réciproquement, cette règle ne sera respectée et ne constituera une garantie de la paix que si ces mécanismes fonctionnent de façon efficace, sa portée réelle dépendra, en dernière analyse, de l'interprétation que lui sera donnée dans le cadre de ces mécanismes^49(*).

Dans le souci de préserver la paix et la sécurité internationales l'Assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions de caractère normatif particulièrement pertinentes. Il s'agit notamment de la résolution 2625 (XXV) du 20 Octobre 1970, « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies » et la résolution 3314 (XXIX) en date du 14 Décembre 1974, portant « définition de l'agression »^50(*).

Toutefois, les motivations exprimées dans la Charte et les dispositions postérieures à celle-ci en vue de maintenir la paix et la sécurité dans les relations internationales ne seront crédibles que si l'ONU prend en compte les conflits armés internes qui minent certains de ses membres.

* ³⁹Henry Cabot LODGE JUNIOR (1902-1985) fût nommé ambassadeur des Etats Unies d'Amérique aux Nations Unies par le Président Dwight D. EISENHOWER en 1953. Disponible sur le site http : //fr.wikipedia.org/Henry_Cabot_Logde_Jr, consulté le 27/06/2008.

* ⁴⁰ SAMANTHA Power, « Pour nous sauver de l'enfer », Reformer les Nations Unies. Disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr/2005/09/POWER/12751-septembre 2005, consulté le 02/11/2006.

* ⁴¹ La Société Des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la première guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson, puis dans le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'ONU  disponible sur fr.wikipedia.org/memoire/BAC/1/GM/connaissances/sdn.htm, consulté le 27/06/2008.

* ⁴² Plusieurs déclarations et conférences ont précédé la signature de la Charte des Nations Unies par les cinquante (50) Etats représentés à la conférence de San Francisco notamment la déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, la charte de l'Atlantique du 14 août 1941, la déclaration des Nations Unies du 1^er janvier 1942, les conférences de Moscou du 30 octobre 1943 et de Téhéran du 1^er décembre 1943, la conférence de Dumbarton Oaks du 21 septembre au 7 octobre 1944, la conférence de Yalta du 11 février 1945 et enfin la conférence de San Francisco du 25 avril 1945 cité par Lawrence S. FINKELSTEIN in chronique ONU. Disponible sur http:// www.un.org, consulté le 06/08/2006.

* ⁴³ Cf. Article 1^er paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁴ Cf. Préambule de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁵ Dès le 7 août 1960, date de son indépendance, une lettre du Président Houphouët BOIGNY [par un projet de résolution (A/L303) la France et la Tunisie proposèrent l'admission de la République de Côte d'Ivoire] sollicita l'admission de la Côte d'Ivoire aux Nations Unies. Elle a été admise au sein de l'ONU aux termes de la résolution 1484 (XV) adoptée par l'assemblée générale à sa 864^e séance plénière tenue le 20 septembre 1960 (voir « déclaration des obligations contenues dans la charte des Nations Unies «. Abidjan, 7 août 1960. Déclaration n°5360, recueil des traités Vol 103 P 104). Cf. René DEGNI SEGUI, succession d'Etats en Côte d'Ivoire, thèse de Doctorat à l'université de droit, d'économie et de sciences d'aix Marseille, 20 janvier 1979, P.236.

* ⁴⁶ Article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁷ Article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁸ Jean CHARPENTIER, article 2 paragraphe 3, in la Charte des Nations Unies, commentaire article par article : Jean-Pierre Cot et Alain PELLET (sous la direction de) : 2^ème édition, Economica, Paris, 1991, P.105.

* ⁴⁹ Michel VIRALLY, in la Charte des Nations Unies commentaire article par article, op. cit. P. 117

* ⁵⁰ Jean COMBACAU /Serge SUR, Droit International Public, 4^ème édition, Montchrestien, EJA, Paris, 1999, P.618.