L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

B- La prise en compte des conflits armés internes

L'article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies dispose « les membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger ». A la lecture de cet article, l'on peut remarquer que les grandes puissances ont seulement fait cas des conflits interétatiques lors de la rédaction de la Charte. Car à cette époque c'était ce type de différends qui était en vogue et à ces conflits interétatiques l'on pouvait ajouter les oppositions idéologiques.

Mais, depuis quelques années, la nature des conflits dont l'ONU doit s'occuper a radicalement changé.

En effet, l'après guerre froide se caractérise par une prolifération de guerres civiles et des conflits internes particulièrement meurtriers qui menacent la paix et la sécurité et causent des souffrances aux populations. La formule traditionnelle de maintien de la paix qui est conçue pour faire face à des conflits internationaux, s'applique donc plus en plus à des conflits internes et à des guerres civiles^51(*). Ainsi, les conflits internes qui ne sont pas explicitement prévus par la Charte de l'ONU se règlent par celle-ci sur la base des Chapitres VI et VII qui font allusion à plusieurs modes de règlement de conflits internationaux.

En effet, le Chapitre VI est utilisé pour régler de façon pacifique les différends.

Quant au Chapitre VII, il est mis en oeuvre lorsque la paix est troublée. Abordant dans le même sens, l'un des Secrétaires généraux de l'ONU dit un jour que les OMP relèvent du Chapitre VI et demi de la Charte se situant entre les méthodes traditionnelles de règlement pacifique des différends que sont la médiation et l'établissement des faits (Chapitre VI) et des mesures plus énergiques comme l'embargo ou l'intervention militaire (Chapitre VII)^52(*).

Au départ, les OMP consistent à déployer sous le commandement de l'ONU, des militaires venus de différents pays, pour contenir et régler des conflits armés.

Depuis, le lancement en 1948 de la première OMP des Nations Unies dans le cadre du premier conflit Israélo-arabe, L'Organisation des Nations Unies chargée de la Trêve en Palestine (ONUST), la façon de concevoir le maintien de la paix évolue afin de mieux répondre aux besoins spécifiques à chaque conflit, suivant leur nature et les changements qui s'opèrent en permanence sur la scène internationale^53(*). Les principes et pratiques établis s'adaptent en fonction des demandes nouvelles de ces dernières années, mais, pour l'essentiel, les conditions qui déterminent le succès des opérations restent inchangées : un mandat clair et réalisable ; la coopération des parties à l'exécution dudit mandat ; l'appui continu du Conseil de sécurité, la volonté des Etats membres de fournir le personnel nécessaire, qu'il soit militaire, policier ou tout simplement civil, notamment les spécialistes ; un commandement efficace des Nations Unies, au siège et sur le terrain ; un appui financier et logistique adéquat^54(*).

Le climat international changeant, et les opérations de maintien de la paix étant de plus en plus souvent destinées à faciliter la mise en oeuvre d'accords mis au point par les négociateurs de paix, toute une nouvelle gamme de besoins et de problèmes sont apparus dans les domaines de la logistique, du matériel, du personnel et des finances, obstacles qui pourraient dans tous les cas être levés si les Etats membres surtout ceux qui en ont les moyens et ressources étaient prêts à les mobiliser^55(*).

Concernant la mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix, comme nous l'avons souligné précédemment, le maintien de la paix traditionnel consiste à s'interposer entre Etats, à observer l'application d'un traité de paix auquel toutes les parties adhérent. Souvent, les soldats de la paix patrouillent à proximité des frontières contestées. Depuis la fin de la guerre froide, les conflits sont de plus en plus intérieurs aux Etats. Cela signifie que les parties sont souvent des acteurs non gouvernementaux, et un élément important de tout processus de paix consiste donc à déterminer qui sera admis à négocier. En outre, la zone de conflit est mal définie, et correspond souvent à l'ensemble du territoire d'un pays. Face à de tels conflits, la communauté internationale est de plus en plus amenée à créer les structures élémentaires de la paix et de la sécurité, et à assumer des responsabilités qui relèvent des affaires intérieures des Etats en cause^56(*).

En somme, les OMP conçues initialement pour régler les conflits entre Etats qui sont les plus graves s'adaptent difficilement aux conflits internes. Car dans la plupart des cas, les combattants apparaissent fréquemment comme autant d'éléments épars reliés par une chaîne de commandement hiérarchique des plus lâches ou des plus distantes, voire inexistantes. Souvent dépourvues de véritable structure militaire, les auxiliaires de la violence armée semblent d'autant plus difficiles à maîtriser qu'ils se sentent dispensés de toute contrainte juridique, sociale, morale ou éthique et agissent dès lors en toute impunité dans un espace sans normes. Cet état de fait est encore aggravé par le contexte même de ces guerres qui germent et fleurissent au sein d'Etats entrés en désagrégation, quand il ne sont pas tout simplement, à l'image de la Somalie, sur le point de disparaître^57(*).

De ce qui précède, le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité s'avère nécessaire dans le règlement des conflits dans le monde entier mais surtout en Afrique.

Paragraphe II : Le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits en Afrique

Le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits en Afrique a été exprimé dans la résolution 1318 en date du 7 septembre 2000.

A travers cette résolution, le Conseil de sécurité se fixe plusieurs obligations particulières parmi lesquelles l'intérêt au maintien de la paix (A) et le respect de l'implication volontaire des parties au conflit (B).

* ⁵¹Source : http:// www.ladocumentationfrancaise.fr. Consulté le 25/08/2006.

* ⁵² Il s'agit du Suédois Dag HAMMARSKJÖLD qui a été Secrétaire général de l'ONU d'avril 1953 jusqu'à sa mort dans un accident d'avion au Congo en septembre 1961.

* ⁵³ Cf. Communication de l'ONUCI au séminaire de l'ENA du 8 au 11juin 2004 sur le thème « les droits de l'homme et le droit humanitaire : quel défi pour un pays en crise » P.2.

* ⁵⁴ Boutros BOUTROS GHALI, Agenda pour la paix, diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix, ONU, New York, 1992.

* ⁵⁵Boutros BOUTROS GHALI, Agenda pour la paix, op. cit.

* ⁵⁶ Cf. http:// www.ladocumentationfrancaise.fr, op. cit.

* ⁵⁷ Irène HERMANN et Daniel PALMIERI, Les nouveaux conflits : une modernité archaïque in la revue internationale de la Croix Rouge, mars 2003, volume N° 849, P.24-26.