L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)

A- La diplomatie préventive

La diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible. C'est dire que la diplomatie préventive consiste à étouffer les éventuelles velléités.

Qu'en est-il du rétablissement de la paix ?

B- Le rétablissement de la paix

Le rétablissement de la paix vise à rapprocher les parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au Chapitre VI^36(*) de la Charte des Nations Unies.

Lorsque la paix n'est pas rétablie, on débouche sur le maintien de la paix.

C-Le maintien de la paix

Le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations Unies sur le terrain, ce qui n'a jusqu'à présent été fait qu'avec l'assentiment de toutes les parties concernées et s'est normalement traduit par un déploiement d'effectifs militaires et / ou de Police des Nations Unies ainsi que, dans bien des cas, le personnel civil. Cette technique élargit les possibilités de prévention des conflits aussi bien que de rétablissement de la paix.

Le maintien de la paix est  aussi défini comme : « La prévention, la limitation, la modération et la cessation des hostilités entre ou au sein des Etats grâce à l'intervention d'une tierce partie organisée à l'échelle internationale, faisant appel à du personnel militaire, policier, civil pour restaurer la paix.^37(*)»

Cette définition inclut dans la gestion du maintien de la paix d'autres entités internationales en dehors des Nations Unies^38(*).

L'Agenda pour la paix s'étend en outre à la notion de consolidation de la paix après les conflits, action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités. La diplomatie préventive vise à régler les conflits avant que la violence n'éclate ; le rétablissement et le maintien de la paix ont pour objet de mettre fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu'elle a été instaurée. En cas de succès, l'une et les autres débouchent sur la consolidation de la paix.

D- La consolidation de la paix

La consolidation de la paix, en effet, a pour objet de désarmer les adversaires, à rétablir l'ordre, de recueillir les armes et éventuellement de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de surveiller les élections, de soutenir les efforts de protection des droits de l'homme, de reformer ou renforcer les institutions gouvernementales et promouvoir des processus, formels ou informels de participation politique.

Après la définition des concepts, nous allons dès à présent analyser la problématique du thème de l'étude.

II- PROBLEMATIQUE DU SUJET

L'étude portant sur « l'Opération de Maintien de la Paix des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) » pose une problématique certaine dont il convient de rechercher l'essence.

La question fondamentale qui ressort du thème est la suivante : La force onusienne peut-elle maintenir définitivement la paix en Côte d'Ivoire ?

Cette interrogation appelle bien d'autres notamment les moyens dont disposent les Nations Unies pour réaliser leurs missions et l'efficacité de ces moyens. Comment les Nations Unies sont parvenues à s'installer sur le territoire ivoirien ? Avec ou sans le consentement des parties ivoiriennes ? Comment ce consentement a-t-il été donné ?

Quelles sont les missions des Nations Unies en Côte d'Ivoire ?

L'ONUCI peut-elle véritablement contribuer au retour définitif de la paix en Côte d'Ivoire ?

Autant d'interrogations qui méritent d'être analysées.

Ainsi, nous étudierons dans la première partie du développement la mise en place de l'ONUCI, et dans une seconde partie, sa mise en oeuvre c'est-à-dire les missions qui lui sont assignées.

PREMIERE PARTIE: LA MISE EN PLACE DE L'ONUCI

La mise en place de l'ONUCI n'a pas été immédiate. Elle a suivi un processus qu'il importe de mettre en lumière (Chapitre I) qui s'est concrétisé par un statut reconnu à la force onusienne et à ses agents (Chapitre II).

CHAPITRE I : LE PROCESSUS DE MISE EN

PLACE DE L'ONUCI

L'ONU se fixe pour objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales or le concept de maintien de la paix n'est pas défini par la Charte. Celle-ci ne prévoit que l'action des forces armées coercitives (articles 42) dans le cadre d'accords spéciaux (article 43) qui n'ont d'ailleurs jamais été conclus.

Dans la réalisation de ce but, les Nations Unies exercent des activités opérationnelles. C'est de cela que résulte le fondement de l'action de l'organisation notamment en matière de maintien de la paix, pour lequel l'organisation a une obligation de succès. Ce qui fonde son obligation générale d'intervention dans les conflits armés (section I). Cette obligation s'étant concrétisée dans le cas précis ivoirien par la création de l'ONUCI (section II).

SECTION I: L'OBLIGATION GENERALE D'INTERVENTION DES NATIONS UNIES DANS LES CONFLITS ARMES

Cette obligation résulte d'une part de la nécessité pour l'ONU de maintenir la paix et la sécurité dans les relations internationales (paragraphe I) et de façon particulière de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits armés en Afrique d'autre part (paragraphe II).

* ³⁶ L'article 33 de la Charte fait allusion à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours aux organismes ou accords régionaux ou par d'autres moyens pacifiques.

* ³⁷ Jit Riktye INDART, ancien président de l'Académie Mondiale de la Paix, praticien du maintien de la paix. (la tendance universaliste inclut d'autres entités dans le cadre du maintien de la paix ce qui brise le monopole de l'ONU en la matière. Disponible sur le Site http://www.psi.iqhei.ulaval.ca, op. Cit. .

* ³⁸ Alex MORRISSON, « Le maintien de la paix consiste en des mesures prises en vue d'améliorer la paix, la sécurité et la stabilité internationales qui sont autorisées et coordonnées par des organismes nationaux et internationaux compétents qui sont exécutées conjointement par des militaires, des associations, humanitaires, des gouvernements, des corps de police civile et d'autres agences groupes intéressés». Disponible sur le site http://www.psi.iqhei.ulaval.ca, op. Cit.