A- Rappel de la problématique retenue
La maîtrise optimale de la matière imposable
à la DGID en l'occurrence dans les CIME, sans nul doute, est un souci
permanent de sa hiérarchie. Puisque ce n'est évidemment pas une
entreprise épargnée de difficultés, il nous a paru
opportun d'apporter notre essai de réflexion à la
résolution de la
problématique de la performance des CIME dont les
problèmes que nous rappelons ci-après constituent les composantes
:
Problème général
Sous-exploitation du potentiel fiscal dans les CIME
Problèmes spécifiques
~ Restriction de la gestion du dossier unique aux impôts
d'Etat
~ Absence d'une structure de conception à
compétence nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette
~ Faible maîtrise de la population fiscale des CIME
~ Insuffisante mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les
Services d'Assiette
~ Suivi non optimal de la matière imposable des CIME
B- Spécification proprement dite
La spécification de la problématique liée
à la performance des CIME se fera en retenant les problèmes les
plus pertinents après élimination de certains d'entre ceux
énumérés dans la subdivision précédente.
Pour y parvenir, nous utiliserons la technique de regroupement
comme outil de spécification.
Ainsi, le problème de la faible maîtrise de la
population fiscale des CIME, semble être une cause du suivi non optimal
de la matière imposable ; car, à y regarder de près, nous
nous apercevons que la résolution du dernier participera à la
résolution du premier. En effet, en mettant en oeuvre des mesures
permettant aux Services d'Assiette d'assurer un suivi plus optimal de la
matière imposable des CIME, la gestion des contribuables à faible
risque de défaillance se fera plus aisément et permettra par
là même
d'appréhender plus facilement les fraudeurs. Ce qui
contribuera à élargir et à maîtriser davantage la
population fiscale des CIME.
Alors, de ces deux problèmes nous retiendrons pour les
besoins de la cause celui du suivi non optimal de la matière imposable
des CIME.
Les trois autres problèmes font tous
référence au domaine de réflexion que nous avons
préalablement circonscrit. Aussi, leur pertinence nous permet de les
maintenir dans la suite du développement.
II- Séquences de résolution de la
problématique retenue
A cette étape de notre étude, nous rappellerons la
problématique spécifiée avant de procéder à
la précision des séquences de sa résolution.
A- Rappel de la problématique
spécifiée
A l'issue de la spécification, la problématique
comporte quatre problèmes qui se présentent comme suit :
Problème Spécifique n°1 : Restriction
de la gestion du dossier unique aux impôts d'Etat
Problème Spécifique n°2 : Absence d'une
structure à compétence nationale pour l'impulsion des Services
d'Assiette
Problème Spécifique n°3 : Suivi non
optimal de la matière imposable
Problème Spécifique n°4 : Insuffisante
mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les Services d'Assiette.
La résolution de ces problèmes
spécifiques qui ne sont que des manifestations évidentes du
problème général nous permettra de résorber la
problématique liée à la performance des CIME.
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