Paragraphe n°2 : Etat des lieux de base
Nous allons faire dans le présent paragraphe, un
aperçu sur les réformes préalables à l'organisation
actuelle de l'Administration Fiscale ; puis nos observations sur le
fonctionnement des structures que nous avons parcourues.
I- Aperçu sur les réformes ayant conduit
à l'organisation actuelle de
l'Administration fiscale
L'Administration fiscale telle qu'elle se présente de
nos jours, est le fruit de nombreuses réformes dont nous verrons
ci-après la genèse et les enjeux.
A- Genèse des réformes
Dans le cadre de la mobilisation des ressources pour le
développement, les systèmes fiscaux africains ont fait l'objet de
réformes axées autant sur les politiques fiscales que sur les
modes d'administration susceptibles d'améliorer le rendement de
l'impôt. Si les politiques fiscales proposées font encore l'objet
de débats et de théories très souvent contradictoires, une
convergence d'idées s'observe en faveur d'un modèle
d'administration conçu autour du principe d'organisation par type de
contribuable.
Le système fiscal béninois n'est pas
resté en marge de ces réformes. En effet, au Bénin, il y
eut d'abord une organisation par type d'impôt dans laquelle les centres
des impôts étaient subdivisés en service des impôts
directs, service des impôts indirects, service des impôts sur
salaires et revenus des personnes physiques. Ainsi, il y avait le Service des
Sociétés I et le Service des Sociétés II qui
s'occupaient respectivement, de l'assiette, de la liquidation, du
contrôle et du contentieux des impôts directs, et des impôts
indirects (Impôt sur le Chiffre d'Affaires Intérieur et les taxes
spécifiques) des sociétés. En plus, le Service des
Impôts sur salaires gérait les impôts sur salaires et les
revenus des personnes physiques.
Les griefs furent nombreux contre ce modèle qui fut
remplacé par l'organisation par fonction.
Aussi, par la suite, la population fiscale a-t-elle
été segmentée en trois catégories, par la mise en
application de l'arrêté n°124/MF/DC/DGID/DLC du 10 mars 1999
fixant les limites des chiffres d'affaires des régimes d'imposition.
La mise en oeuvre de cet arrêté a engendré
une nouvelle organisation par fonction avec la prise en compte de chaque
catégorie de contribuable. Cette situation conduira à des
réformes institutionnelles notamment :
- la création de la Direction des Grandes Entreprises
(DGE) en remplacement de la Direction des Sociétés par la note
n°091/MF/CAB/DGID/DS/SII du 15- 07-1996 modifiée par la note
n°013/MF/DC/DGID du 05/02/1999 ;
- la création du CIME et des CIPE par la note
n°100/MFE/DC/SGM/DGID du 20/07/2000.
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