A- La Direction des Grandes Entreprises
Suivant l'article 25 de l'arrêté
n°112/MFE/DC/SGM/DGID du 17 février 2009 relatif aux attributions
de la DGID, la DGE a pour attributions :
~ l'assiette, la liquidation, le contrôle, et le
recouvrement des impôts dont sont redevables sur le territoire national
les grandes entreprises c'est-à-dire, celles relevant du régime
réel d'imposition ;
~ l'instruction des réclamations et/ou des recours
gracieux ;
~ la confection des états de dégrèvement
d'office, des états de cotes irrécouvrables et/ou des cotes
indûment établis ;
~ l'étude et le suivi de dossiers spécifiques ou
techniques sur instruction du Directeur Général des Impôts
et des Domaines.
Elle comprend les Services d'Assiette, un Service de
Contrôle Fiscal, la Recette Principale des Impôts et une Cellule
Informatique.
Les Services d'Assiette sont au nombre de deux et
chargés de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et de la
gestion physique des dossiers des grandes entreprises.
Le Service de Contrôle Fiscal est chargé de
mettre en oeuvre la vérification limitée ou
générale de la comptabilité des entreprises dont les
dossiers sont gérés par la DGE. Il est chargé
également de vérifier la situation fiscale personnelle des
dirigeants et des associés des entreprises relevant de sa
compétence.
La Recette Principale des Impôts assure le recouvrement
des impôts et taxes gérés par la DGE, la gestion des
crédits d'impôts et des cotes irrécouvrables et celles
indûment imposées.
Enfin, la Cellule Informatique a pour tâches le suivi de
la mise en oeuvre de la politique d'informatisation de la DGE, le suivi de
l'exploitation des applications informatiques de la DGE et la liaison entre la
DGE et la DIE.
B- La Direction des Centres des Impôts des Moyennes
Entreprises
Conformément aux dispositions de l'article 30 de
l'arrêté précité, la DCIME a les mêmes
attributions que la DGE à la seule différence qu'elle n'est
compétente que pour les moyennes entreprises c'est-à-dire, celles
relevant du régime réel simplifié d'imposition.
A ce titre, elle comprend les Centres des Impôts des
Moyennes Entreprises (CIME) prévus par département et la Cellule
Informatique.
Rappelons, que la DCIME dispose à ce jour de deux CIME
à savoir le CIME Littoral et le CIME Atlantique.
Les deux CIME sont organisés à l'instar de la
DGE. Ainsi, le CIME Littoral dispose de trois (03) Services d'Assiette tandis
que celui de l'Atlantique n'en a qu'un (01) seul. Ils disposent chacun d'une
Recette des Impôts. Une Cellule Informatique porte assistance aux agents
des deux centres dans l'exploitation des applications informatiques et assure
la liaison entre la DCIME et la DIE. Le seul Service de Contrôle Fiscal
de la DCIME, assure la vérification de la comptabilité des
entreprises relevant de la compétence du CIME Littoral. La
vérification de la comptabilité des entreprises
gérées par le CIME Atlantique, est effectuée par la
Brigade de Vérifications et d'Interventions Rapides (BVIR) de la
DNVEF.
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