B- Solutions envisagées pour le long terme
Eu égard à l'importance des archives dans la
célérité du traitement de l'information, et partant, de
l'amélioration de performance, nous proposons la création, dans
chaque centre, d'une cellule d'ordre et d'organisation.
Cette cellule aura pour rôles, entre autres :
~ de veiller à la centralisation, la
sécurité et l'intégrité des dossiers
des contribuables ;
~ d'organiser la consultation des dossiers afin de faciliter
la
gestion et l'exploitation ;
~ de faire périodiquement l'inventaire des contribuables
et des
dossiers existants pour déterminer le fichier exact du
centre.
La gestion de la cellule d'ordre pourrait être
confiée aux spécialistes des archives et de la documentation
(documentalistes ou archivistes).
Pour l'amélioration du renseignement fiscal dans le
long terme, nous proposons, qu'il soit mis sur pied à travers
l'Identifiant Fiscal Unique, un cadre adéquat d'échanges de
renseignements avec les autres régies financières, les
établissements financiers, les organismes professionnels. Ceci peut
reposer sur l'application de conventions d'assistance administrative.
La gestion du renseignement à caractère
économique devrait relever d'une instance nationale à charge pour
elle de recueillir l'information et la mettre à la disposition des
utilisateurs pour une coordination plus efficace. Les échanges
d'informations pourront s'opérer par le biais de sites des
Administrations financières connectés entre eux.
II- Suggestions pour la résolution du problème
de l'insuffisante mise
en oeuvre du contrôle fiscal
Les solutions proposées ici, concernent aussi bien le
contrôle sur pièces que le contrôle ponctuel.
A- Solutions envisagées au sujet du contrôle
sur pièces
Le contrôle poursuit un triple objectif : la
détection des défaillants, la réparation des anomalies
constatées dans les déclarations souscrites et la
sélection des dossiers devant faire l'objet d'une vérification
sur place.
Compte tenu de cette importance qu'il revêt, le
contrôle sur pièces doit faire l'objet d'une orientation
conséquente qui repose sur des outils techniques de sélection
adéquats.
Deux raisons au moins militent pour ce choix. La
première, est que le contrôle sur pièces est surtout un
problème d'intuition, un éclair de génie que tout le monde
n'a pas au même moment et que personne n'a tout le temps.
Deuxièmement, aucune Administration ne peut logiquement contrôler
tout son répertoire au cours d'une même période.
Nous proposons, d'abord une catégorisation des
contribuables selon le risque de défaillance (contribuable à
faible risque, contribuable à risque élevé) à
partir des fiches de surveillance des obligations.
Ensuite, la vérification pourra s'organiser suivant une
méthode qui s'articule en deux phases. La première consiste
à vérifier un échantillon de contribuables choisis, de
façon aléatoire, parmi les contribuables à risque
élevé ; puis à analyser les caractéristiques des
déclarations ayant fait l'objet d'un redressement. Cette analyse doit se
faire par des procédés statistiques informatisés.
La deuxième phase consiste à trier dans les
fichiers, les contribuables dont les dossiers présentent les
caractéristiques décelées auparavant et à les
classer en fonction d'une probabilité croissante de redressement.
Cette méthode améliore la détection des
omissions ou des fraudes et permet de mieux orienter la vérification sur
place. Mais elle doit être sans préjudice du contrôle des
contribuables qui ne présenteraient pas les caractéristiques
repérées.
Les outils suivants pourront être utilisés pour
un encadrement judicieux : les états comparatifs, les fiches
d'anomalies, un tableau de suivi des contrôles sur pièces, un
tableau de suivi des recouvrements suite aux contrôles sur pièces.
(Annexe n°5)
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