A- Importance d'une structure d'impulsion des Services
d'Assiette
La fonction de gestion est le socle sans lequel, il ne peut y
avoir une bonne application de la fiscalité. Ceci, d'autant qu'elle
recouvre des tâches essentielles comme, la surveillance du
dépôt des déclarations, l'imposition et le contrôle
de premier niveau. La célérité et l'efficacité de
l'exécution de ces tâches sont subordonnées, en partie,
à une bonne conception des outils et à une constante assistance
de la hiérarchie. Mais, à la lecture des organigrammes en
vigueur, on est convaincu de l'inexistence d'une structure centrale
chargée de telles missions. Or bien plus que les autres fonctions,
l'assiette a besoin d'un cadre national d'impulsion et de supervision.
B- Solutions envisagées
Nous proposons pour la résolution de ce problème la
création d'une direction centrale qui aura pour rôles :
~ de rédiger et de diffuser conjointement avec la DLC
des
instructions commentant les textes fiscaux et les
procédures d'application concernant l'assiette de l'impôt ;
~ de veiller à une application homogène de la loi
;
~ de donner aux Services d'Assiette les outils techniques
concernant l'assiette de l'impôt et les régimes
d'imposition ;
~ d'être à l'écoute des préoccupations
des gestionnaires dans
l'exercice de leurs différentes tâches et d'initier
des séances de recyclage à leur endroit ;
~ de définir au regard des réalisations, de
nouvelles orientations
au contrôle sur pièces et à la
vérification ponctuelle.
Paragraphe n°2 : Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°3 et n°4
Nous évoquons, dans ce paragraphe, les approches de
solutions relatives aux deux derniers problèmes spécifiques
traités.
I- Suggestions relatives à la résolution du
problème du suivi non
optimal de la matière imposable
Pour atteindre un niveau appréciable de suivi, il
importe de mettre en place un plan de travail organisé autour des axes
ci-après : la maîtrise des répertoires, la surveillance des
obligations de déclaration et de paiement et une place essentielle au
renseignement fiscal.
A- Solutions envisagées pour le court terme
Les difficultés d'archivage se manifestent par l'absence
de salles d'archives et l'insuffisance de matériels de rangement.
Il faut alors doter les CIME d'armoires ou de placards de
rangement en nombre suffisant.
Si la mise en place d'une salle d'archives était possible
à court terme, on pourrait s'inspirer de l'expérience de la
DGE.
Il faut également définir et veiller à la
tenue régulière de certains indicateurs de suivi (annexe
n°4). Il s'agit là d'une des tâches de la structure centrale
proposée plus haut.
Lorsque le fichier sera assaini, il revient aux centres
d'adopter un comportement proactif qui consiste à envoyer des messages
préventifs aux contribuables et principalement à ceux dont la
spontanéité n'est pas éprouvée. Ce sera en fait,
une manière de renforcer les messages audiovisuels passés par la
DGID en touchant beaucoup plus directement les contribuables à risque
élevé de défaillance.
Il faut également renforcer, en moyens humains et
matériels, la structure actuellement chargée de la recherche
fiscale à savoir : la Brigade d'Enquêtes Fiscales (BEF).
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