La règlementation du prix en droit ivoirien

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX :

-DEKEUWER-Défossez François, Droit commercial, 4^ème édition

Montchrestien.

- BURST Jacques / Kovar Robert, Droit de la concurrence, édition Economica 4.

-- TERRE François, Philippe Simler, Yves Lequette, Droit des obligations, 6ème édition, DALLOZ, 1996

- RIPERT G. / Roblot R., Traité de droit commercial, Michel Germain et louis Vogel, TOME 1, Actes de commerce-Baux commerciaux, Propriété industrielle, concurrence, sociétés commerciales, 17^ème édition, L.G.D.J.

OUVRAGES SPECIALISES

-AUBERT Jean-Luc, Le contrat, Dalloz 1996.

-BURST Jacques, Concurrence déloyale et parasitisme, édition DALLOZ.

- FERRIER Didier, La protection des consommateurs, éditions DALLOZ, octobre 1996, imprimerie Floch à Mayenne.

- GHESLIN Jacques / Billiau Marc, le prix dans les contrats de longue durée, éditions L.G.D.J septembre 1990.

- LEMEUNIER F., Société civile : constitution et gestion, 13^ème édition Delmas 75007 Paris 1995.

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- LE TOURNEAU Philippe, La responsabilité des vendeurs et fabricants, éditions Dalloz, décembre 1996.

- MOUSSERON Jean-Marc, Producteurs, distributeurs. Quelle concurrence ? Libraires techniques, Librairie de la cour de cassation, 17 place Dauphine 75001 Paris 1986.

_ MOUSSERON Jean-Marc / Selinsky Véronique, Le droit français nouveau de la concurrence, 2^ème édition LITEC 1988.

- RAYMOND Guy, La vente de marchandises, éditions Dalloz 1997.

- SERRA Yves, Le droit français de la concurrence, édition DALLOZ 1997.

CODES ET TEXTES DE LOIS :

-Acte uniforme sur le droit commercial général.

- Code pénal.

- Code de procédure civile, commerciale et administrative.

-Code de procédure pénale.

-Décret N^°92-50 DU 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix.

-Loi N^°91-999 Du 27 Décembre 1991 portant concurrence en Côte d'ivoire.

-Règlement de l'UEMOA n^°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles.

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WEBOGRAPHIE:

-La détermination du prix dans le contrat en droit français et international, www.angelfire.com, consulté le 17 décembre 2009

-La détermination du prix dans le contrat de fourniture, www.oboulo.com -La détermination du prix, www.lexinter.net

-La détermination du prix dans le contrat, www.lgdj.fr consulté le 17 décembre 2009

-La détermination du prix (Droit civil, L2/L3 /IEJ-Forum assas.net), www.assas.net

-L'indétermination du prix en droit des contrats, www.oboulo.con consulté le 24 mars 2010.

-Prix du carburant, l'avis de l'autorité de la concurrence ;

www.ugtg.org/IMG/article_Pdf/article_976.pdf , consulté le 17 décembre 2009

-Prix du carburant, l'intérêt général sera-t-il la priorité ?, www.temoignage.re - Dictionnaire Larousse en ligne : www.larousse.fr

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