2.1.2) Revue de quelques
programmes de lutte contre la pauvreté
En matière de lutte contre la pauvreté, il a
été élaboré plusieurs projets dans le but de
résorber le phénomène de la pauvreté. Une revue de
quelques uns de ces projets est abordée dans cette section. Cette
présentation sera structurée en deux parties : la
première partie a trait aux projets et programmes internationaux de la
communauté internationale et la seconde aux projets nationaux
d'éradication de la pauvreté.
1) Au plan international
Les différentes Institutions de Bretton Woods, avec les
pays développés, ont adopté deux politiques majeures
allant dans le sens du combat contre la pauvreté : l'initiative
PPTE et l'initiative 20/20.
a) L'initiative PPTE
Afin de bénéficier de l'initiative PPTE, qui
devait permettre à la Côte d'Ivoire de bénéficier
d'un allégement de 80% de sa dette, le gouvernement devait respecter le
programme économique et financier sur la période 1998-2000 conclu
avec les Institutions Financières Internationales (IFIs). Le bilan des
actions menées en 1998 dans le secteur de l'éducation fait
apparaître une augmentation des taux nets de scolarisation primaire, une
amélioration de la scolarisation des enfants, particulièrement
des filles, et un accroissement du taux d'alphabétisation de 43% en 1996
à 48% en 2000.
Dans le secteur de la santé, la politique
d'accroissement de l'accès aux centres de santé dans les zones
déshéritées et rurales s'est poursuivie. La couverture, la
qualité et l'utilisation des services de santé ont
été améliorées. Les résultats de
l'enquête de couverture vaccinale indiquent que le taux de couverture
nationale globale est passé de 41% en 1994 à 72% en 1998,
conformément aux objectifs intermédiaires fixés pour
l'atteinte d'un taux de 80% en 2000.
Cependant, pour atteindre ces objectifs, l'Etat a dû
opérer de difficiles arbitrages budgétaires, qui ont conduit
à réduire les dotations allouées aux secteurs autres que
l'éducation et la santé. Le processus engagé pour
l'amélioration des performances en matière de politique sociale,
comporte des limites qui tiennent à la faiblesse des ressources
mobilisées en faveur de la réflexion sur ces politiques,
l'excessive centralisation des décisions en matière de
définition des priorités et la gestion éclatée des
actions spécifiques.
b) L'initiative 20/20
L'initiative 20/20 propose que les pays en voie de
développement consacrent 20% en moyenne des dépenses
budgétaires et 20% de l'aide publique dans le développement des
services sociaux de base (SSB concernés par l'Initiative :
éducation de base, santé de base, eau et assainissement,
nutrition, santé de la reproduction et population). Cette initiative
doit permettre d'utiliser les ressources plus efficacement et plus
équitablement pour combattre les effets physiques de la pauvreté.
Lors de la réunion d'Oslo en 1996 consacrée à l'Initiative
20/20, la Côte d'Ivoire s'est portée volontaire pour tenter
l'expérience pilote, et s'est par la suite très activement
impliquée dans la concrétisation des principes
méthodologiques de l'Initiative.
L'État ivoirien a offert, à travers sa
participation au Sommet social de Copenhague et son adhésion à
l'Initiative 20/20, les signes d'une volonté de corriger les effets
sociaux des ajustements successifs, par le renforcement des mesures sociales
suivant la philosophie de l'Initiative 20/20. Cependant, les engagements en
faveur de la perspective PPTE ont pris le pas sur l'Initiative 20/20 pour finir
par l'éclipser, à tel point que le schéma
méthodologique proposé par les agences des Nations Unies n'a pas
pu s'imposer dans la définition des politiques sociales. L'État
ivoirien s'est trouvé écartelé entre les recommandations
du PNUD et de l'UNICEF, qui lui laissaient une plus grande marge de manoeuvre
dans la gestion du social, et les conditionnalités draconiennes du
concours d'accès aux bénéfices de l'initiative PPTE. En
agitant la perspective d'une réduction du stock de la dette,
l'Initiative PPTE présente l'avantage de contraindre indirectement les
politiques publiques à prendre le social en compte. Cependant, cette
approche, trop rigide et dirigiste, aux effets parfois néfastes, ne
donne guère à l'État la possibilité d'arbitrage
budgétaire comme le suggère l'Initiative 20/20.
En définitive, la mobilisation sociale autour de
l'initiative 20/20 aura été très faible compte tenu de
l'omniprésence de l'État et de la quasi-absence des acteurs non
gouvernementaux. Les recommandations du Sommet social n'ont eu qu'une influence
modeste dans l'internalisation des pressions en faveur d'une politique du
social en Côte d'Ivoire. L'instrument de dialogue politique et de
plaidoyer pour la mobilisation de l'aide publique au développement
qu'est censée être l'Initiative 20/20 aura eu peu d'effet sur les
décisions en matière de développement humain.
2) Au plan national
De nombreuses structures et projets ont été mis
en place dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Certaines de ces
politiques de réduction de la pauvreté sont ici
exposées.
a) Dans la zone rurale
Le gouvernement a mis en place des infrastructures et des
équipements collectifs : 15 000 projets d'équipement
collectifs ont été réalisés de 1974 à 2001
par les FRAR (Fond Régional d'Aménagement Rural), avec en plus un
programme d'ouverture et de reprofilage de pistes rurales.
Depuis 1999, le gouvernement ivoirien a réformé
la filière café-cacao en libéralisant ce secteur. Ainsi,
la Caistab (Caisse de Stabilisation) a été liquidé avec
une mise en place de deux nouvelles structures que sont l'ARCC (Autorité
de Régulation du Café-Cacao) et la BCC (Bourse du
Café-Cacao), une fixation d'un prix minimum aux producteurs. Pour
l'encadrement du monde rural, la mise sur pied de l'ANADER (Agence Nationale de
Développement Rural) et du Centre National de Développement
Agricole (CNRA) pour la recherche et la diffusion des résultats
obtenus.
Vu l'avancée du désert, un plan directeur
forestier a été adopté en 1988 (pour rétablir le
couvert forestier) et actualisé en 1998. Cette même année,
l'Etat s'est doté de lois portant Code foncier rural et minier pour
éviter les conflits et permettre un large accès aux terres
à toutes les couches de la population (jeunes et femmes).
b) Promotion du secteur
privé
Plusieurs réformes économiques ont
été adoptées dans ce domaine dans le but de redynamiser ce
secteur afin de créer des emplois neufs. Il s'agit des programmes
d'appui aux mesures de libéralisation dont le Programme d'Ajustement
Structurel Compétitivité (PASCO), le Programme d'Ajustement
Structurel du Système financier Ivoirien (PASFI), le Crédit
d'Ajustement Structurel pour le Développement du Secteur Privé
(CAS-DSP) et l'Appui au Secteur Privé Ivoirien (ASPI).
c) Emploi et revenus
Plusieurs plans en 1991 et 1995 ont été
adoptés pour la création de nouveaux postes et l'absorption de
nombreuses personnes au chômage. Ce sont entre autres : le Plan
National de l'emploi adopté en 1995, la révision du Code du
travail (l'objectif est de rendre le marché du travail plus flexible),
le renforcement du rôle des nouvelles institutions publiques intervenant
dans le champ formation - emploi. La création d'organes
régulateurs de l'emploi, l'Agence d'Etudes et de promotion de l'emploi
(AGEPE, observation du marché de l'emploi et de placement de la main
d'oeuvre) et l'Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP qui est
le cabinet d'ingénierie technico-pédagogique de l'Etat), ainsi
que le Projet d'Appui à la Formation de la Population Active (PAFPA). La
mise en place des fonds sociaux nationaux (Fonds national de la jeunesse, Fonds
d'intervention pour l'action culturelle, Fonds national femme et
développement, etc.) pour la promotion de l'auto-emploi.
L'AGEFOP est un organe de prospection, d'élaboration et
de gestion de projets à travers le Programme d'Absorption des Jeunes
Déscolarisés (PAJD). Il y a d'autres programmes comme : le
Programme d'Aide à l'Embauche (PAE), le Programme de Maintien dans
l'Emploi et la Reconversion Professionnelle (PMERP), le Programme
Spécial d'Insertion des Femmes (PSIF), le Programme d'Insertion des
Jeunes Ruraux (PIJR) et le Programme de Création de Micro Entreprises
(PCME).
d) Ressources en eau
Le gouvernement a entrepris depuis 1996, une série de
réformes sur les plans juridique, institutionnel, financier et technique
afin de remédier sinon palier les problèmes (inadaptation du
cadre institutionnel, non application du code de l'eau, faible ressource en
eau, etc.) de ce secteur. Il est à rappeler que bien avant ces mesures,
l'Etat avait déjà privatisé la SODECI pour un début
de résolution des carences du secteur.
Quant à l'hydraulique villageoise, un vaste programme
national d'hydraulique urbaine et villageoise, a permis la création de 5
000 nouveaux points d'eau en zone rurale.
e) Infrastructures et transports
Depuis 1998, un programme d'ajustement du secteur des
transports (CI-PAST) ayant deux volets essentiels (entretien routier et
réforme du secteur des transports) sont en exécution. Une
réforme de l'Office de Sécurité Routière (OSER) est
en cours ainsi que la mise en place d'un observatoire de la fluidité
routière, afin de réduire la mortalité sur nos routes.
Pour le chemin de fer, une privatisation a été
opérée transformant la société nationale de chemin
de fer en SITARAIL avec l'instauration d'un Fonds d'Investissement Ferroviaire
(FIF).
Couplé à ces programmes, le programme de
sécurité et de sûreté de l'aéroport d'Abidjan
qui devait permettre un plan de vol direct USA-Côte d'Ivoire.
f) Urbanisme, logement et
assainissement
La forte pression démographique liée à la
crise d'économique (1980-1993) a entraîné un déficit
important en logements. Pour le mieux être des populations, le
gouvernement a créé une Banque de l'Habitat de Côte
d'Ivoire qui a le devoir de soutenir les ivoiriens dans leur désir de
logement. Des mécanismes de refinancement à l'accession directe
à la propriété par le biais du Compte de Mobilisation pour
l'Habitat (CDMH) et le Fonds de Soutien à l'Habitat (FSH) accompagnent
cette volonté du gouvernement de doter chaque ivoirien d'un logement.
g) Secteur éducation
formation
L'investissement dans ce domaine est une priorité pour
l'Etat de Côte d'Ivoire. Le Plan National Education/Formation (PNDEF) et
d'autres programmes, ont permis au système éducatif de
connaître un essor important. En 2001, le nombre de classes pour le
primaire est égal à 6,5 fois celui de 1963 et pour le secondaire
de 20 fois (587 en 1963 à 11 800 en 2001). La réapparition de la
politique de la gratuité des livres scolaires (2,9 milliards en 2002) et
le libre choix laissé en matière d'uniforme scolaire sont entrain
de contribuer à une amélioration du taux brut de scolarisation.
L'instauration du Fonds National d'Alphabétisation (FNA) par ses
campagnes, formations et la conception de manuel en langues, a permis de
réduire le taux d'analphabétisme.
h) Secteur santé et le
VIH/SIDA
Un Plan National de Développement Sanitaire (PNDS)
adopté en 1996 couvre la période 1996-2005. L'adaptation de
l'offre de soins par le renforcement des Soins de Santé Primaires (SSP),
la délivrance d'un Paquet Minimum d'Activités (PMA) sont les
objectifs secondaires contenus dans le PNDS afin d'aboutir aux objectifs
généraux.
Les programmes prioritaires de santé (programme
élargi de vaccination, santé de la reproduction/planification
familiale (SR/PF), santé infantile, lutte contre le paludisme, etc.)
sont une réponse de la part des gouvernants aux problèmes des
populations. Depuis les huit dernières années, une politique du
médicament est en vigueur. Elle vise la disponibilité effective
de médicaments dans les établissements de santé publique.
Elle se matérialise par la production et la vente de médicaments
génériques accessibles à toutes les couches de la
population surtout aux plus défavorisées, la confection de kits
(d'accouchement, d'épisiotomie, de césarienne, et de traitement
des infections sexuellement transmises). Au cours des dix dernières
années, il a été observé un renforcement
organisationnel et une amélioration du système de santé.
Ainsi, une augmentation des directions régionales (6 à 10) est
constatée et une nouvelle dénomination des Bases de Secteur de
Santé Rurales (BSSR) est intervenue, les transformant en Districts
Sanitaires.
Une politique volontariste du gouvernement a permis la
création de plusieurs structures de formations des cadres de la
santé telles la faculté de médecine (1962), l'école
nationale des sages-femmes et l'école des infirmiers et
infirmières (1964), l'institut national de santé publique (1968),
la faculté de pharmacie (1977). Elle a également permis la
construction d'hôpitaux (centres hospitaliers universitaires de COCODY,
TREICHVILLE et YOPOUGON) et d'instituts spécialisés (institut de
cardiologie d'ABIDJAN) pour la consolidation du système sanitaire.
La santé représente en moyenne 13,5% des
dépenses sociales, 4,9% du budget de l'Etat et 1,3% du PIB.
Aujourd'hui, le SIDA est une priorité du gouvernement
qui a mis en place un Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS). Ce
programme vise à réduire le taux de prévalence du
VIH/SIDA, à permettre une accessibilité des malades aux
traitements et à sensibiliser la population. Pour parvenir aux objectifs
fixés, la gratuité du dépistage est offerte, l'ouverture
de plusieurs centres de dépistage a été
réalisée, une extension de la prévention de la
transmission mère-enfant l'est encore. Un ministère a
été spécialement crée pour la lutte contre le SIDA
dans le but de coordonner toutes les actions pouvant stopper l'avancée
de la pandémie.
i) Sécurité sociale et Assurance
Maladie Universelle (AMU)
La sécurité sociale peut se définir comme
étant l'ensemble des mesures ou dispositions collectives et obligatoires
mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de prémunir l'ensemble des
populations contre les risques sociaux. A ce titre, elle garantit à
chaque membre de la société un minimum de revenu et des services
sanitaires sociaux.
Les services techniques en charge de la sécurité
sociale des résidents en Côte d'Ivoire sont : la Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Caisse Générale
de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) et la Mutuelle Générale
des Fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI). A
côté des services techniques, il y a les organismes
spécialisés que sont : le Fonds de Prévoyance
Militaire (FPM), le Fonds de prévoyance de la Police Nationale (FPPN) et
les structures privées (compagnies d'assurance).
La CNPS fournit les services de prestations familiales,
d'accidents du travail et maladies professionnelles, de retraite du secteur
privé et d'actions sanitaires et sociales. La CGRAE gère la
retraite du secteur public. La MUGEF-CI assure la couverture partielle des
soins de santé des fonctionnaires, des agents de l'Etat et des
retraités par le biais du remboursement partiel des frais
pharmaceutiques, d'optique, de soins et prothèses dentaires. Le FPM
assure la couverture totale des frais consécutifs à la maladie,
au suivi de la grossesse et à l'accouchement dans les structures
sanitaires publiques, et partielle dans les structures sanitaires
privées. Le FPPN assure la couverture partielle ou totale des frais
liés à la maladie et des accidents de voies publiques des agents
de la police Nationale et assure également le suivi des frais
liés à la maternité.
La faible couverture sociale (10% de la population active) a
amené le gouvernement socialiste à créer l'AMU en Octobre
2001. L'AMU (couvre les consultations, les examens, les actes chirurgicaux,
l'hospitalisation, les médicaments et les soins dentaires) a
été votée par le parlement mais n'est pas encore
entrée dans sa phase active. Elle est composée de trois
caisses :
- la Caisse Sociale Agricole (CSA) couvrira les prestations du
monde rural comme sa dénomination l'indique ;
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) couvre les
secteurs informel et moderne ;
- le Fonds National d'Assurance Maladie (FNAM) est l'organe
qui financera les deux autres caisses.
L'AMU coûtera pour son démarrage et sa mise en
place 30 milliards de nos francs (réserves techniques). La situation de
guerre retarde sa mise en application.
j) Décentralisation et participation
communautaire
Le processus de décentralisation connaît une
accélération depuis 2002. Il est passé à la phase
active. A ce jour, il existe 19 régions, 58 départements, 2
districts, 196 communes et 253 villes de plus de 4 000 habitants. L'Etat a
transféré certaines de ses compétences et adopté un
régime fiscal et financier des collectivités pour un bon
déroulement de la décentralisation. Ainsi, les populations
elles-mêmes, géreront leurs affaires locales pour une meilleure
efficacité puisqu'elles sont au fait de leurs problèmes
quotidiens.
Concernant la reconstruction du pays, de nombreux programmes
sont en attentes. Ils sont conditionnés par la réalisation d'un
gouvernement d'unité nationale (le commencement du processus DDR).
Ces programmes sont de deux ordres : une restructuration
pour ceux déjà existants et la création de nouveaux
programmes. Ce sont :
- le Projet d'Appui à l'Education et à la
Formation (PASEF) ;
- le Projet de Développement des Services de
Santé Intégrés (PDSSI) ;
- le Projet National de gestion des Territoires et
d'Equipement Rural (PNGTER) ;
- le Projet d'Appui à la Conduite des Opérations
Municipales (PACOM) ;
- le Projet d'Investissement et d'Ajustement (CI-
PAST) ;
- le Projet de Développement du Secteur Privé
(PDSP).
Le coût de création et de restructuration des
projets est de 331 millions US$. La réalisation du DDR, du RRR, VIH/SIDA
coûtera 165 millions US$ en prêts et dons. Les différents
montants sont des estimations approximatives de 10 US$ par habitant et par
an.
Après avoir cerné la pauvreté et son
niveau qui sévit en Côte d'Ivoire, nous développerons
l'évolution et la structuration de la politique budgétaire
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