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Contribution à  une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l'utilisation des deniers publics

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par Errol TONI
Université d'Abomey-Calavi - DTS 2003
  

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CONCLUSION

Depuis plusieurs années au Bénin, la gestion des fonds publics fait l'objet de multiples réformes. Au titre de celles-ci, il est à saluer l'accent qui est de plus en plus mis sur le contrôle des finances publiques. Néanmoins de nombreuses difficultés subsistent dans ce cadre.

Ne pouvant efficacement aborder tous les problèmes qui entravent la gestion efficiente des finances publiques, nous avons décidé de mener notre réflexion sur l'un des plus préoccupants à savoir : la sous-information du citoyen sur la gestion des deniers publics. Dans le but de mieux cerner ce problème, nous avons circonscrit notre étude à la Chambre des Comptes en raison de la place stratégique qu'elle tient dans le processus de reddition des comptes.

Cette étude nous a permis de mettre en exergue les difficultés rencontrées par la Chambre des Comptes dans la diffusion de l'information sur la gestion des deniers publics. Il s'agit essentiellement :

- de la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes ;

- du retard dans l'élaboration et la publication du RELF ;

- de la production non effective du rapport public chaque année.

Après une analyse de ces difficultés, nous avons proposé des solutions et formulé des recommandations pour leur mise en oeuvre. Les solutions concernent essentiellement :

- la mise sur pied d'une politique de communication efficace ;

- le renforcement en ressources humaines et la transmission à bonne date
des informations nécessaires aux contrôles de la Chambre des Comptes ;

- l'augmentation de la productivité de la Chambre des Comptes.

Toutefois, il est important de souligner que nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisé entièrement la problématique liée à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics. Nous voulons juste espérer que notre modeste contribution aidera la juridiction financière à mieux fournir aux citoyens béninois l'information sur la gestion faite de leurs diverses contributions, et par conséquent à améliorer la gestion des finances publiques au Bénin.

BIBLIOGRAPHIE

1- ADJAHO, R. (1992) : << La faillite du contrôle des finances publiques au Bénin (1960-1990) », édition du Flamboyant.

2- AKAKPO, B. M. (2008) : << Pourquoi il faut créer une Cour des Comptes au Bénin », la Nation, édition du 9 avril 2008.

3- AKAKPO, B. M. (2007) : << Lutte contre la corruption : l'Inspection Générale d'Etat et le contrôle messianique des finances publiques », la Nation, édition du 10 décembre 2007.

4- AKAKPO, B. M. (2005) : << Réflexions sur la gouvernance financière au Bénin », Transparency International Bénin.

5- BANQUE MONDIALE (2005) << Evaluation de la gestion des finances publiques au Bénin ».

6- BATONON, S. et M. ALABI, (2005) : << La reddition des comptes de gestion des communes, approches de la Chambre des Comptes », Chambre des Comptes.

7- CENTRE AFRICAIN DE FORMATION ET DE RECHERCHE ADMINISTRATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT (2007) : << Rapport de la conférence panafricaine des présidents de Cours des Comptes ».

8- COUR SUPREME/ CHAMBRE DES COMPTES (1998-1999-2000-2001- 2002- 2003) : << Rapport sur l'Exécution de la Loi de Finances ».

9- COUR SUPREME/ CHAMBRE DES COMPTES (1996) : << Rapport Public de 1994 ».

10- COUR SUPREME/ CHAMBRE DES COMPTES (2000) : << Rapport d'audit organisationnel »

11- MEDE, N. (2005) : << L'UEMOA et le développement des Cours de Comptes en Afrique de l'ouest », Revue Française des Finances Publiques n°90.

12- MONDOLONI, A. (2004) : << Contrôles et audits des finances publiques : quelle valeur ajoutée ? », Banque Mondiale.

13- OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (2006) : << Plan Stratégique National de Lutte contre la Corruption ».

13- PATHY, D. H. (2006) : << Contribution à l'efficacité du contrôle des comptes de l'Etat par la Chambre des Comptes de la Cour Suprême », ENAM I

15- RAYNAUD, J. (1988) : << La Cour des Comptes », PUF

16- TOBOSSI, D. M. (2007) : << Contribution à l'effectivité du contrôle juridictionnel sur les finances de l'Assemblée Nationale », ENAM

17- GANSE, G. C. (2007) : « Loi de règlement et efficacité du budget de l'Etat : cas du Bénin xi, COFEB

NORMES JURIDIQUES

1- Directive no 05/97/CM/UEMOA du 16 décembre 1997 relative aux lois de finances

2- Loi no 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

3- Loi organique n° 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances

4- Loi n° 59-7 du 14 mars 1959 fixant l'organisation, les compétences et les règles de fonctionnement du Tribunal d'Etat

5- Loi n° 61-42 du 18 octobre 1961 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour Suprême

6- L'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême

7- Loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République populaire du Bénin

8- Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant modification et remise en vigueur des ordonnances no 21/PR du 26 avril 1966 et no 70-16 du 14 mars 1970

9- Loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême

10- Loi no 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême.

11- Loi n°98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales des élections en République du Bénin

12- Loi n° 88-05 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques

13- Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant Composition Organisation fonctionnement et attributions de la Cour Suprême

SITES INTERNET

http://www.bamanet.net

http://www.ccomptes.fr

http://www.courdescomptes.sn http://www.gouv.bj

http://www.wikipédia.org

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