ANNEXES
Liste des annexes
Annexe n°1 : Questionnaire
Annexe n°2 : Guide d'entretien (Chambre des
Comptes)
Annexe n°3 : Guide d'entretien (DCCE)
Annexe n°4 : Organigramme de la Chambre des
Comptes
Annexe no5 : Les acteurs de la
responsabilité financière
Annexe no6 : Point de création
et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA
Annexe n°1 : Questionnaire
Bonjour M... Mme....
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
de fin de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) sur « l'information du citoyen par la Chambre
des Comptes sur la gestion des deniers publics », nous vous
prions de bien vouloir nous apporter votre contribution en répondant aux
questions suivantes.
1- Activités de la Chambre des Comptes
a- Appréciez le niveau de connaissance que les citoyens
béninois ont des activités et décisions de la Chambre des
Comptes.
? Elevé ? Moyen ? Faible
b- Qu'est-ce qui, selon vous, est à l'origine de la
méconnaissance par le public de l'effectivité des
activités de la Chambre des Comptes?
? Réticence des magistrats à communiquer
? Absence d'autonomie de la Chambre des Comptes
? Inexistence d'une politique de communication adéquate ?
Autres (à préciser)
c) Que préconisez-vous pour remédier à cette
situation ?
2- Rapport sur l'Exécution de la Loi de Finances
(RELF)
? Manque de moyens matériels
? Transmission tardive des informations à la Chambre des
Comptes par le ministère chargé des finances
? Insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes ? Autres
(à préciser)
b- Que proposez-vous pour une élaboration et une
publication à bonne date du RELF ?
3- Rapport public de la Chambre des Comptes
a- Quelle est, selon vous, la cause de la production non
effective du rapport public chaque année ?
? Incompétence des agents de la Chambre des Comptes ?
Lacune des textes régissant la juridiction financière
? Insuffisance d'observations à communiquer
? Autres (à préciser)
b- Que suggérez-vous pour une production effective du
rapport public chaque année ?
Merci pour votre collaboration
Annexe n°2 : Guide d'entretien (Chambre des
Comptes)
1. Relations avec les citoyens béninois
2. Elaboration du rapport public
3. Elaboration du RELF
4. Bilan des activités de la Chambre
5. Evaluation des moyens matériels et humains
6. Améliorations souhaitées
Annexe n°3 : Guide d'entretien (DCCE)
1. Mise en état d'examen des comptes de gestion
2. Elaboration du Compte Général de
l'Administration des Finances et du projet de loi de règlement
3. Transmission des documents de reddition des comptes à
la Chambre
4. Suivi des recommandations de la Chambre des Comptes
5. Améliorations attendues
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