Contribution à une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l'utilisation des deniers publics

Paragraphe 2 : Etablissement du diagnostic

I- Degré de vérification des hypothèses

La vérification des hypothèses se fera conformément au seuil de décision préalablement retenu. Il s'agit donc de retenir toute cause ayant un poids supérieur à 33,33%.

> Hypothèse spécifique n^o1

Les données quantitatives qui ont servi de base à notre analyse révèlent que la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes est due à :

- la réticence des magistrats à communiquer (avec un taux de 6%) ;

- l'absence d'autonomie de la Chambre des Comptes (avec un taux de 26%) ;

- l'inexistence d'une politique de communication adéquate (avec un taux de 68%).

Ainsi, seul l'item n^o3 a pu réunir un poids supérieur à 33,33%.

Notre hypothèse spécifique n^o1 selon laquelle la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes est due à l'inexistence d'une politique de communication adéquate est vérifiée.

> Hypothèse spécifique n^o2

De l'analyse des données mobilisées, il ressort que le retard dans l'élaboration et la publication du RELF s'explique par :

- le manque de moyens matériels (avec un taux de 2%) ;

- la lourdeur de la procédure d'élaboration et d'adoption du RELF (avec un taux de 20%) ;

- la transmission tardive des informations à la Chambre des Comptes par le ministère chargé des finances (avec un taux de 36%) ;

- l'insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes (avec un taux de 42%).

En nous référant au seuil de décision retenu, nous remarquons que les deux derniers items ont chacun un poids supérieur à 33,33%.

L'hypothèse spécifique n^o2 selon laquelle l'insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes explique le retard dans l'élaboration et la publication du RELF n'est donc que partiellement vérifiée.

> Hypothèse spécifique n^o3

L'analyse des informations se rapportant au problème spécifique n^o3 révèle

que la production non effective du rapport public chaque année est due à :

- l'incompétence des agents de la Chambre des Comptes (avec un taux de

0%);

- la lacune des textes régissant la juridiction financière (avec un taux de 22%) ;

- l'insuffisance d'observations à communiquer (avec un taux de 78%).

Ainsi, seul le poids de l'item n^o3 dépasse 33,33%.

Par conséquent, l'hypothèse spécifique n^o3 selon laquelle l'insuffisance d'observations à communiquer est à l'origine de la production non effective du rapport public chaque année est vérifiée.

II- Synthèse du diagnostic

La vérification de l'hypothèse spécifique n°1 nous permet de retenir définitivement que la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes est due à l'inexistence d'une politique de communication adéquate (élément de diagnostic n^o1).

La vérification partielle de l'hypothèse spécifique n°2 nous conduit à la reformuler. Nous retiendrons définitivement que l'insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes et la transmission tardive des informations à la Chambre des Comptes par le ministère chargé des finances expliquent le retard dans l'élaboration et la publication du RELF (élément de diagnostic n^o2).

La vérification de l'hypothèse spécifique n°3 nous permet de retenir définitivement que l'insuffisance d'observations à communiquer est à l'origine de la production non effective du rapport public chaque année (élément de diagnostic no3).