Livre : le katanga pour quel nouveau défis :le phénomène hétérogènite

Ø Accès à la technologie appropriée

La situation concernant le transfert de technologie vers le secteur artisanal n'est pas encourageante. A l'exception de quelques cas (par exemple Koumassi au Ghana), on n'a fait pratiquement aucune tentative pour améliorer la capacité technologique du secteur. A Koumassi, l'université de la science et de la technologie a assisté certaines activités de réparation ou de production d'articles manufacturés dans le secteur artisanal aux fins de mettre au point des prototypes, d'améliorer la qualité des produits, etc ... L'autre façon d'améliorer la technologie du secteur a consisté à conclure des accords de sous-traitance avec des sociétés du secteur structuré.

Ø Formation des ressources humaines

Dans le secteur artisanal de l'Afrique, en générale, et de la République Démocratique du Congo, en particulier, l'esprit d'entreprise offre aujourd'hui un moyen dynamique et efficace de relever les défis du développement. Dans ce contexte, il est essentiel de fournir des locaux de formation technique et professionnelle pour améliorer les aptitudes aux tâches de direction et d'exécution. En fait, l'un des nombreux effets secondaires des activités du secteur artisanal est la formation d'apprentis (par exemple, forgerons, horlogers, charpentiers, maçons, etc ...) dans le cadre de l'exploitation normale des entreprises.

L'un des problèmes que rencontrent les chefs d'entreprise du secteur artisanal est celui de la faible productivité, qui tient en partie au faible niveau de qualification. Il y a cependant des indices que la plupart des chefs d'entreprise du secteur artisanal pourraient faire beaucoup mieux que ce n'est actuellement le cas. Il faudrait donc élaborer des programmes pour venir en aide à autant de chefs d'entreprise que possible, surtout à ceux qui produisent des produits élaborés, afin de leur permettre d'acquérir des techniques plus modernes dont l'application aiderait à améliorer la qualité des produits.

On a constaté que beaucoup de chefs d'entreprise du secteur artisanal sont peu qualifiés en matière de gestion. Ils pourraient faire notablement mieux s'ils recevaient une formation simple et pratique sur des points tels que les principes élémentaires de comptabilité, la gestion des achats et des fournitures, la supervision du personnel et la commercialisation. Une formation commerciale, doublée d'une formation à la gestion des entreprises, aidera à renforcer la confiance, l'initiative, la conduite d'opérations hardies et tournées vers l'avenir, cela sans perdre de vue les aspects culturels.

Ø Mesures à prendre par le gouvernement

Les pays africains et la communauté internationale ont souligné dans le nouvel Ordre du jour et la Déclaration de Tokyo l'importance sans égale qu'ils attachent au développement de l'Afrique dans les années 90. Le développement du secteur artisanal est l'un des domaines prioritaires où, selon ces instruments, l'action s'impose. Il est essentiel de lancer des politiques et d'adopter des mesures visant à faire organiser des programmes et activités de soutient par le gouvernement et la communauté internationale.

Plusieurs pays ont lancé des politiques assortis de programmes concrets destinés à actualiser les potentiels identifiés dans le secteur. Par exemple, dans leurs récents plans de développement, le Burkina Faso et le Kenya ont inscrit des programmes de soutien aux entreprises du secteur artisanal, ainsi qu'aux institutions de développement socio-économique actives au niveau local. La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont accordé aux entreprises du secteur artisanal un régime spécial d'octroi de brevets afin de les aider à forger des liens plus forts avec les marchés et les institutions commerciales du secteur structuré.

Dans quelques pays africains, le secteur artisanal, a reçu accès au crédit et aux marchés financiers. Le meilleur exemple se trouve au Nigeria, où la `'Banque du peuple'' (People,s Bank) fournit des crédits sans caution aux chefs d'entreprises qui, selon les pratiques bancaires traditionnelles, ne pourraient prétendre à les recevoir. Au Kenya, le gouvernement reconnaît de plus en plus les besoins des travailleurs jua kali (ce qui signifie : ceux qui travaillent sous le soleil). En Egypte, le gouvernement adopté certaines politiques de nature à encourager la croissance du secteur informel et son intégration au secteur structuré en fournissant un crédit de montant limité aux conditions du marché, mais sans exiger de caution.

C) LA FISCALITÉ DE DÉVELOPPEMENT

La seule façon d'encourager et de permettre une croissance économique qui devra déboucher sur un développement global de la R.D.C., il faudrait mettre en place des mécanismes devant favoriser ce développement.

1° DROIT COMMUN

Le système fiscal congolais est constitué de deux formes de fiscalité : la fiscalité dite directe et la fiscalité dite indirecte. Le système fiscal actuel est caractérisé par une pluralité et une multiplicité des impôts basé sur quatre textes de base ; à savoir : les Ordonnances-Lois n° 69/006 du 10 février 1969 relative aux impôts réels, n° 69-007 du 10 février 1969 relative à l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés, n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, et n° 29-058 du 5 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Compte tenu des contraintes que cette fiscalité a sur les contribuables, il y lieu de la revoir et de l'adapter au contexte macro-économique de la R.D.C  en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Loin de faire une révolution fiscale en R.D.C., et pour permettre un développement et une croissance économique rapide avec un taux de croissance de 3,2% par année ; une fiscalité souple et moins contraignante s'avère indispensable.

A la différence de l'ancienne législation minière, ou le titulaire des droits miniers était soumis au régime fiscal de droit commun, la nouvelle Loi Minière, vient d'introduire une innovation qui déroge au droit commun, en réservant tout titre à la fiscalité des activités minières relevant du secteur industriel et de l'exploitation minière à petite échelle. Il s'agit principalement de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, portant Code Minier.

2° DROIT MINIER

Le Code Minier promulgué à travers la Loin° 007/2002 précitée, a comme champ d'application la prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières ainsi que sur l'exploitation artisanale des substances minérales à la commercialisation de celle-ci.

a) L'Impôt

- Impôt Foncier

Le titulaire d'un droit minier est redevable de l'impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures n'est pas dû. En conséquence, les immeubles situés à l'intérieur de la superficie des concessions minières sont exonérés de l'impôt foncier , tandis que ceux situés en dehors sont assujettis conformément au droit commun.

- Impôt sur les Véhicules

Le titulaire est redevable de l'impôt, sur les véhicules conformément au droit commun. Toutefois, les véhicules de transport de personnes ou de matériaux, de manutention ou de traction, utilisés exclusivement dans l'enceinte du projet minier sont exonérés de l'impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.

- Impôt sur les superficies des Concessions Minières et Hydrocarbures

Le paiement de cet impôt se fait selon que le redevable est titulaire d'un permis de recherche ou d'un droit minier d'exploitation. De ce fait, l'impôt payé par le titulaire d'un permis de recherche est de 0.02 USD / Hectare pour la première année ; 0.03 USD pour la deuxième année ; 0.035 USD pour la troisième année et 0.04 USD pour les années suivantes. Par contre le titulaire d'un droit minier doit payé un impôt de 0.04 USD /Hectare pour la première année ; 0.06 USD pour la deuxième année ; 0.07 USD pour la troisième année et 0.08USD pour les années suivantes.

b) La Redevance Minière

- Assiette de la redevance minière

Le titulaire du titre minier d'exploitation est assujetti à une redevance minière dont l'assiette est calculée sur base de la valeur des ventes réalisées diminuées des frais de transport, des frais d'analyse se rapportant au contrôle de qualité du produit marchand à la vente, des frais d'assurance et des frais de commercialisation. Cette redevance est due au moment de la vente du produit.

- Taux de la redevance minière

Les taux de la redevance minière sont les suivants :

ü 0.5% pour le fer ou les métaux ferreux

ü 2% pour les métaux non ferreux

ü 2.5% pour les métaux précieux

ü 4% pour les pierres précieuses

ü 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures et autres substances non citées ;

ü et 0% pour les matériaux de construction d'usages courants.

- Paiement de la redevance minière

La redevance minière doit être réglée dans les trente jours qui suivent la date de la vente des produits marchands tant à l'étrangers qu'à l'intérieur du pays. Le recouvrement de cette redevance est faite par la DGRAD après établissement de la note de perception par la Direction des Mines ou le Service des Mines du ressort.

La révision du nouveau Code des Investissements, qui renferme de nombreuses lacunes, l'assainissement du milieu socio-politique en cours en R.D.C. et la réorganisation des services de douanes et des impôts doivent être la base de cette émulsion. Le principe d'imposition tel que publié dans de nombreux arrêtés et autres décrets, doit se faire graduellement en fonction du secteur, des activités et de la localisation de l'entité économique ou entreprise.

Un des aspects le plus important qui influence sensiblement le développement économique de la R.D.C. est la localisation géographique des activités dans le Pays. Depuis la période coloniale, une certaine configuration géographique avait été imposée dans la répartition des richesses du sol et du sous-sol. C'est ainsi que l'on a classifié les Provinces de la manière suivante :

- La Katanga et le Kasaï Oriental comme étant des Provinces à prédominance minières et des moindres proportions agricoles et pastorales ;

- La Province de Kinshasa comme étant plus politique et manufacturière :

- Le Bas-Congo comme principalement portuaire et semi-industrielle ;

- Le Bandundu, l'Equateur, la Province Orientale et le grand Kivu comme des provinces agropastorales, forestière et dans une moindre proportion semi-minière.

Cette disparité se retrouve aussi dans la Province du Katanga qui ce dernier, se répartit en deux grandes zones ;à savoir : le Sud, caractérisé par l'industrie du cuivre et le Nord, caractérisé par des activités agropastorales. Il faut aussi noter que le phénomène des agglomérations des populations s'est fait selon cette disparité.

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L'impôt par ville doit être différencié d'une ville à l'autre, d'un district par rapport à un autre. Ceci aura pour conséquence de permettre aux opérateurs économiques de s'installer là où les taux sont bas et favorables au développement d'une telle ou telle activité. C'est ainsi que les entreprises installées entre villes ; telles que Lubumbashi-Likasi-Kolwezi, ne doivent pas être frappées de la même manière que les entreprises installées dans les villes telles que Kalémie, Moba, Kamina, Mutshasha, Dilolo etc.

Le critère qu'il faudra appliquer pour asseoir cette assiette fiscale doit être le nombre des populations dans ces villes ou agglomérations. Cette discrimination aura pour conséquence la sédentarisation des populations et des activités économiques. La fourchette ainsi retenue sera :

- Villes de moins de 50.000 habitants avec un impôt forfaitaire de 10 % sur le chiffre d'affaires pour toutes les entreprises se trouvant dans ces villes.

- Villes de 50.001 à 100.000 habitants, un impôt forfaitaire ne dépassant pas les 20 % sur le chiffre d'affaires.

- Villes de plus de 100.001 habitants, un impôt ne dépassant pas les 25% sur le chiffre d'affaires.

D) PERSPECTIVES D'AVENIR

1° A court terme :

Il faudra procéder à la reconnaissance de toutes les structures existante au Katanga et leur donner une personnalité juridique et leur attribuer des concessions et des périmètres d'exploitation, conformément au dispositions du Nouveau Code Minier.

Encourager un partenariat entre les opérateurs minier en ce qui concerne les techniques et les méthodes d'exploitation. Les exportations des minerais bruts pratiquées dans les années 1994-1997, avaient entre autre pour but, la constitution des capitaux nécessaires pour permettre aux membres les mieux organisés d'implanter la petite industrie. D'autres part, même si certaines parties des petites unités de transformation peuvent être fabriquées localement, d'autres par contre tels que les transformateurs nécessitent impérativement un financement extérieur.

Les entreprises du secteur répertoriées sont :

Liste des Entreprises crées sur base du phénomène/Partenariats

N°	PARENARIATS	SOCIETES	DATE	N°PE/PER/PR	OBSERVAT°
1	Cobalt Métrals Company CMC	Ruashi Mining RM	9/6/00	PE 578
2	EXACO	MKM	01/1/02	PE 657
3	Congo Minerals Dev CMD	KMT	23/03/03	PER652
4	Congo Minerals COMIN	SEK	5/9/00	PE533
5	AVCO	KALUMINES	06/05/03	PE 481
6	TREMALT	KMC	2001	PE 463-468
7	RIDGEPOINTE	BOSS MINING	27/02/04	PE 467-469
8	BOSS MINING & KMC	MUKONDO M	27/02/04	PE 469
9	EGMF	CMSK	14/05/04	PE 527
10	LUNDIN	TFM	30/10/96	C 198 -C 199
11	GGF & OMG	GTL -STL	24/06/97
12	MELKIOR	SMKK	05/11/99
13	SAMREF	MUNI	16/05/01
14	EMICO	SRTM	31/01/01	PER 993
15	Entreprises H&J Swanepoel	SWAMINES	03/03/01	C 23
16	Global Entreprises Corporate		05/05/04	KALUKUNDI
17 18	KINROSS -FORREST CICO--ETAT	Kto Copper Cie COMIDE	07/02/04	PE 525 C 23 MASHITU

Source : Gécamines , Juin 2004

Liste des Entreprises crées sur base du phénomène

Nom de l'entreprise	Promoteur	Nombre d'emplois générés
CONGO MINERAL ANVIL MINING FIRST QUANTUM COMISA S.E.E. KAT.MIN.PROD. S.M.K.K. K.M.C. NOUCO/ COMIDE ENTRINCO LONGO LONGO EXACO/PAPSI DEMOURA SWANEPOEL FOREST / EGMF STL ETS. MBAKA TRIPLE K MULUMBA EMAK	Psaro/Likasi Mr Turner Mukubwa Vangely Mukeba Brekamps Congo/Chine Taki Longo-Longo Vangely/RSA Démoura Swanepoel Forest OMG/Forest/G.C.M Mbaka Suc.Lukonde/Kyoni Mulumba Association des creuseurs, négociants et artisans	300 500 240 75 289 780 250 590 75 50 58 70 50 500 1250 500 25 700 40 140.000
TOTAL

2° A moyen terme

Il faudra envisager à moyen terme l'exploitation des autres substances avec :

- La relance de la production artisanale de la cassitérite et le Colombo- tantalite avant la fin de l'année 2004 dans le Nord Katanga.

- L'implantation dans la Province du Katanga d'une Industrie métallurgique à petite échelle pour produire le sel inorganique ou alliages à l'échelle du Small Scale Mining en partenariat avec les investisseurs potentiels.

3° A long terme

Dans le long terme et compte tenu de l'évolution de la demande sur le marché des métaux, il faudra aussi entreprendre l'exploitation des pierres précieuses et autres pierres de collection avec :

- L'organisation de la production des gemes (Améthyste, Topaze, Emeraude, Grenats, Tourmaline, etc.)

- La production des autres minerais stratégiques (Sélénium, Germanium, Iridium, Monazite, etc.).

Il découle de ce qui précède que toutes les activités économiques se sont tournées plus vers les activités commerciales pures, d'achat et de revente en l'état, toutes les entreprises qui gravitaient autour de la GECAMINES ont soit disparu, soit travaillé au ralenti, dans des activités de survie. L'industrie du cuivre qui devait avoir comme soutien le tissu industriel existant, s'est essoufflée pour tomber à un niveau tellement bas qu'elle ne pouvait même plus assurer sa propre survie.

En outre, il est à noter que le CONGO a adopté pour l'économie libérale permettant aux forces du marché de jouer pleinement leur rôle. La relance économique reposera donc sur l'initiative privée et le rôle de l'Etat sera surtout d'indiquer les orientations pour faire converger les initiatives privées vers la réalisation des objectifs à long terme du Pays.

La situation économique de la Province est en grande partie le résultat d'une politique mal concertée qui a empêché un certain nombre d'entreprises de fonctionner normalement.

Le rétablissement d'une situation économique saine implique la nécessité, pour l'industrie, de revoir ses méthodes et ses habitudes à la lumière des conditions nouvelles ainsi créées. Les petites installations doivent chercher à valoriser les produits locaux, de l'agriculture notamment, pour le marché local et pour le marché international. Lorsque les produits locaux ne sont pas disponibles en quantité suffisante, l'industrie, plutôt que d'importer sans cesse ses matières premières, devra participer au développement et même à la culture des produits locaux de substitution, dans le cadre des conventions de développement par exemple.

L'intégration ne peut être un apport dans l'économie que si l'on exige de nouveaux investissements de la part du secteur privé.

Des mesures incitatives doivent être introduites pour encourager le développement des branches produisant pour le marché local et pour diversifier les exportations, tout en favorisant les investissements valorisant les ressources du Pays. Cela permettra le développement des relations intersectorielles, la création d'emplois, l'amélioration des revenus et la réduction de la dépendance de l'extérieur.

En ce qui concerne la politique monétaire, financière et fiscale, certains objectifs doivent être envisagées tels que :

- un taux de change réaliste qui permettra une affectation rationnelle e optimale des devises ;

- une rémunération incitative de l'épargne nationale et sa canalisation vers les activités de production ;

- un volume de crédit adéquat et répondant aux besoins du développement.

La politique financière doit poursuivre le processus d'assainisse-ment qui requiert un effet de plus en plus rigoureux pour l'efficacité de l'administration fiscale et l'affectation des dépenses aux priorités du développement.

En ce qui concerne la politique fiscale pus particulièrement, des réformes entreprises ces dernières années doivent envisager la mise en place d'un système d'incitation suffisamment attrayant en vue d'orienter la promotion des investissements publics. Ces ressources extérieures seront consenties à des conditions ayant un caractère concessionnel plus marqué afin d'éviter un alourdissement supplémentaire de la dette extérieure.

SCHÉMA N° 2 : LA GLOBALISATION DU PHÉNOMÈNE HÉTÉROGÉNITE

HETEROGENITE