IV.1.2. Le système budgétaire au Rwanda
Les structures de production ne sont pas performantes. La
balance des paiements est largement déficitaire. Les exportations ne
couvrent qu'environ 40% des importations. Le budget de l'Etat est appuyé
par l'extérieur à 30%. Cette situation n'octroie pas la
liberté dans la planification et le suivi des dépenses publiques.
Le budget doit être suffisamment détaillé pour en faciliter
l'interprétation, l'exécution et le suivi. Le budget sera
raisonnablement flexible et permettra d'opérer les ajustements
nécessaires, (Le Comité National de l'Habitat, 2000 :27).
Depuis 1965, les finances publiques rwandaises s'articulent
autour de 3 budgets à savoir :
> Un budget ordinaire qui ne comprend en principe que les
recettes et les dépenses courantes de l'Etat. Il est utilisé dans
le cours ordinaire des activités de l'administration locale, pour des
raisons telle que les salaires, les fournitures de bureau, etc.
> Un budget de développement ou d'investissement
où sont enregistrées les recettes et dépenses relatives
aux projets publics de développement. Il est utilisé pour la
constitution du capital et les infrastructures (les investissements publics
tels que les équipements et les routes) ;
Des comptes spéciaux (Budget pour ordre, budget
spécial, Comptes hors budget et comptes de trésorerie) : Il est
utilisé en cas de force majeure.
Il présente des comptes où sont inscrites les
recettes effectuées, les cautionnements, les avances et les prêts
accordés, les dépôts des organismes publics, autonomes ou
régionaux, les opérations des comptes d'atteintes et des comptes
provisoires, ainsi que les recettes et les dépenses à
régulariser.
Les opérations à inscrire au budget
général de l'Etat suivent le système d'enregistrement
à partie double (entrées et sorties) suivant le modèle de
la comptabilité publique, tandis que les établissements publics
enregistrent leurs opérations suivant les schémas du plan
comptable national inspiré du plan comptable OCAM. (Le
Ministère des Finances et de l'économie :
1988).
Le budget est subdivisé en programmes, sous-programmes et
rubriques. Les rubriques seront tirées des outputs attendus et des
activités des programmes.
Les codes des recettes et dépenses de ces programmes,
sous-programmes et rubriques sont fournis par le Ministère chargé
des Finances. Ils doivent être respectés scrupuleusement car ils
sont reflétés dans l'exécution du budget, dans tous les
documents portant sur les dépenses.
IV.1.3. les sources de financement du budget de
l'Etat au Rwanda IV.1.3.1. Le financement par les recettes
fiscales
Pour rééquilibrer le budget le l'Etat, le
gouvernement envisage de prendre des mesures d'une part pour élargir
l'assiette fiscale, grâce à une hausse des taxes indirectes (sur
les boissons) et surtout grâce au rétablissement puis au
développement du secteur privé (à moyen et long terme),
et, d'autre part, pour réduire ses dépenses, dont notamment les
transferts aux entreprises parastatales en les privatisant.
La fiscalité Rwandaise souffre de deux insuffisances :
d'une part la pénurie et le manque de formation des cadres
administratifs et d'autre part le niveau d'instruction très bas de la
population en matière administrative. Malgré les efforts
réalisés en vue de l'accroissement du personnel, celui-ci ne
suffit pas à l'encadrement effectif de tous les services fiscaux.
Des raisons financières expliquent en partie la
faiblesse des effets gonflés indéfiniment les frais de personnel
sans espérer en retour de recettes fiscales d'un montant
supérieur à l'effort financier déjà consenti.
Il est donc certain que l'adaptation des techniques d'imposition
au niveau de la formation générale des contribuables s'impose.
D'autres obstacles administratifs sont dus au manque
d'organisation du travail, de la collaboration du service avec d'autres
unités administratives.
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