Etude des budgets de la république du Rwanda

IV.1. Aperçu historique sur l'évolution économique du Rwanda

Les déséquilibres internes et externes du Rwanda se sont creusés tout au long des années 80, rendant inévitables le recours aux institutions financières internationales et aux bailleurs de fonds. L'accent mis sur ces déséquilibres macro-économiques risque cependant d'occulter les problèmes à long terme inhérents à la situation rwandaise qu'aucun PAS (Programme d'Ajustement Structurel) ne peut résoudre, mais dont tous les responsables du pays devraient tenir compte.

Comme le montre le tableau ci-dessous, à partir de 1986, la balance commerciale du Rwanda se dégrade très vite.

Cette évolution est le résultat de deux facteurs externes : tout d'abord l'effondrement des prix de l'étain qui entraine la faillite, en 1985, de la SOMINRWA (entreprise mixte d'exploitation de cassitérite dont l'Etat était l'actionnaire majoritaire et a épongé la plupart des pertes). En second lieu, les prix internationaux du café, qui avaient fortement remonté en 1986, se mettant à la baisse perdant 35% de leur valeur en quelques années. Les prix mondiaux du thé baissent de 40% au cours de la seconde moitié des années 80.

Cette détérioration des termes de l'échange couplée à l'appréciation du franc rwandais, provoque l'effondrement des recettes d'exportation, qui passent de 16 milliards de Frw en 1986 à 8,5 milliards de Frw en 1990, alors que les importations restent stables. (Stefaan. Marysse, T. de Herdt et E. Ndayambaje, 1994 : 27).

Tableau 1. La balance des payements du Rwanda des années 1980-1992.

Année s	Exportatio n (=1)	Importation s (=2)	Balance commercial e (3=1-2)	Service s (=4)	Transferts particulier s (=5)	Transfert s officiels (=6)	Balance courante (7=3+4+5+6)
1980	12.4	-18.2	-5.8	-8.4	-0.3	10.0	-4.4
1981	10.5	-19.2	-8.7	-7.0	-0.3	9.2	-6.8
1982	10.1	-19.9	-9.9	-8.4	0.4	9.8	-8.0
1983	11.7	-18.6	-6.9	-8.8	0.5	10.6	-4.6
1984	14.3	-19.8	-5.5	-8.1	0.2	9.9	-4.2
1985	12.8	-22.2	-9.4	-8.0	0.4	11.4	-6.5
1986	16.1	-22.7	-6.6	-9.2	0.6	10.3	-6.1
1987	9.9	-21.3	-11.6	-8.0	0.6	9.4	-10.7
1988	9.0	-21.3	-12.3	-6.6	0.8	8.7	-11.0
1989	8.4	-20.3	-11.9	-6.0	0.6	8.7	-9.8
1990	8.5	-18.8	-10.3	-7.3	0.5	9.6	-9.0
1991	12.0	-28.5	-16.6	-8.6	2.6	20.0	-4.3
1992	9.6	-32.1	-22.5	-14.1	3.0	23.5	-10.2

Source: 1980-1983: International Monetary Fund, Balance of payments Statistics Yearbook 1988, p.577;

1984-1991: International Monetary Fund, Balance of payments Statistics Yearbook 1992, p.577;

1992: Estimations de la Banque mondiales et du FMI, 1992

Depuis 1982, le gouvernement a mis en place un programme de stabilisation économique principalement axé sur l'austérité et la rigueur de la gestion. Cette politique a enregistré des résultats positifs puis que déjà en 1984, la balance des payements a retrouvé une position excédentaire et qu'il en a été de même pour le budget de l'Etat en 1985.

L'année 1986 a confirmé ce redressement de la situation dû essentiellement aux cours exceptionnels du café sur les marchés mondiaux.

Cependant, la plus forte dépendance de l'économie nationale à l'égard du café s'est fortement accentuée depuis que la chute des cours du café au premier trimestre de 1987 a annihilé tous les efforts jusqu'alors fournis pour stabiliser l'économie. Les taux de croissance du PIB étaient élevés jusqu'en 1985.

Mais en 1986 la situation s'est renversée.

Au cours de cette période, le PIB en termes courants a diminué de 2.7% suite surtout à la baisse générale des prix agricoles au producteur (-23.2%).

Toutefois, le PIB en prix constants de 1985 a enregistré une croissance de 4.2%. Un tel cas a traduit une situation déflationniste. Le budget national de l'Etat a accusé de forts déficits depuis 1981, qui se sont toutefois atténués depuis 1984 pour engendrer un excédent de 738.3 millions de francs rwandais en 1985. L'année 1986 a été caractérisé par un léger déficit de l'ordre de 163.1 millions de Frw mais ce déficit s'est accentué en 1987 et représentait 6.7% des recettes budgétaires en 1986.

La dette publique intérieure s'est multipliée par 60.8 entre 1964 et 1986 et elle représentait au 31 Décembre 1986, 10.8% du budget ordinaire. Le service de la dette publique intérieure se élevait à 3390.6 millions de Frw en 1987 et a 2029.4 millions de Frw en 1986 ; soit une augmentation de 67.1%. Au niveau interne, le déficit budgétaire de l'Etat, contenu jusqu'en 1986, s'accroît. Le déficit résulte à la fois d'une diminution des recettes fiscales et d'une flambée des dépenses.

La dette extérieure envers les principaux créditeurs (Banque Mondiale et FMI) s'accroît à partir de 1986.

Les grandes orientations de l'économie pour l'année 1988 mettent l'accent sur la maitrise de grands équilibres, la cohérence des politiques planifiées, la gestion des importations tout au long de l'exercice et la promotion des exportations, la réforme de la politique des prix aux producteurs, la maitrise des dépenses publiques et l'amélioration de la gestion de la dette publique, et enfin la réhabilitation des entreprises publiques. (Le Ministère des Finances et de l'économie, 1988 : viii).

La balance commerciale, déficitaire depuis le début des années 80, se détériore encore davantage à partir de 1985.

Pour tenter de redresser l'économie et de stimuler certaines restructurations, le Rwanda accepte en 1990 un Plan d'Ajustement Structurel (PAS) de la Banque Mondiale et du FMI. Entre 1991 et 1994, le montant des importations croît de 61%. En 1991, la balance des paiements n'est positive que grâce à la hausse des transferts. Le Plan d'Ajustement Structurel vise à stabiliser l'économie et à la rendre plus compétitive vis-à-vis de l'extérieur. Pour réaliser ces objectifs, le PAS opte pour une dévaluation du franc rwandais jusqu'alors surévalué, il supprime les taxes à l'exportation excepté les taxes sur le café que le gouvernement rwandais maintient jusqu'en 1992 et, enfin, il impose des quotas d'importations. Les effets négatifs de la dévaluation se font sentir dès 1991 lorsque les prix à la consommation flambent. Le taux d'inflation atteint près de 20% en 1991 puis baisse aux alentours des 10% en 1992 et 1993.

Depuis la guerre de 1994, le Rwanda a fait des progrès considérables dans sa reconstruction. Il affiche un taux de croissance annuel moyen impressionnant pour la période 1996-2005, à environ 8%.

La période d'après-Génocide perpétré contre les Tutsi est marquée par la reprise et l'élargissement du processus de libéralisation de l'économie entrepris sous le PAS au début des années 1990. Les mesures prises par le nouveau gouvernement visent principalement à stimuler les activités du secteur privé, promouvoir les exportations, améliorer la compétitivité internationale. Au mois de mars 1995, le gouvernement opte pour une libéralisation des prix du café à l'exportation. Il s'engage également à réduire son rôle dans les entreprises parastatales, à renforcer sa gestion budgétaire et à réorienter vers le développement des secteurs sociaux et agricoles.

Ses dépenses budgétaires ont été affectées dans un premier temps pour rétablir et maintenir la sécurité au Rwanda. La moyenne annuelle du déficit budgétaire est estimée à 41 milliards de francs rwandais sur la période 1995-1998.

Le Gouvernement du Rwanda a adopté le 02 mars 2005 la politique du « Charroi Zéro » et l'a rendue opérationnelle depuis lors.

Le Gouvernement du Rwanda apporte déjà sont soutien à l'établissement des firmes modernes et efficaces de location de véhicules et pouvant avoir une couverture nationale effective. Le Gouvernement du Rwanda a comme objectifs la promotion du secteur privé dans le transport ainsi que la modernisation et la rationalisation du transport des agents de l'Etat. (SEMINEGA Augustus, 2007 : 1).

En 2007, le taux de croissance du PIB est estimé à 4.9%, contre 5.3% en 2006. Ce ralentissement s'explique par de mauvaises conditions climatiques qui ont entraîné un repli de la production agricole.

Le niveau de pauvreté reste important : en 2005-2006 ; 56.9 % de la population vivaient en deçà du seuil de pauvreté, contre 60.3 pour cent en 2000-2001. L'économie rwandaise reste lourdement dépendante de l'aide, comme en témoignent les importants déficits budgétaires et des comptes courants.

Actuellement, pratiquement presque la moitié du budget du pays est financée par l'aide extérieure.

IV.1.1. Procédure d'élaboration du budget au Rwanda

L'élaboration du budget dans tous secteurs suit la même approche et les mêmes étapes. La procédure budgétaire commence par des discussions au niveau sectoriel (services et Administrations centraux et périphériques), suivie de discussions entre les Ministères vectoriels et le Ministère des finances.

Dans le passé, les fonctionnaires régionaux et de district, incluant les chefs des unités publiques n'ont pas contribué à l'élaboration du budget. Dans la pratique, le projet du budget pour une année fiscale donnée est basé sur des données historiques, et spécialement sur les estimations de l'année précédente ajustées par un facteur multiplicateur qui tient sommairement en ligne de compte les besoins des secteurs comme exprimés au niveau des unités et des régions, ainsi que des stratégies sectorielles préparées par les autorités du Ministère Central. Quand on est d'accord sur le budget global du secteur, l'allocation intra-sectorielle des ressources est faite sur une base purement arbitraire.