Les défis de la sécurité routière en milieux urbain au Cameroun: le cas des motos taxis a Yaounde

2.2 : La responsabilité des institutions dans l'échec de la politique de

sécurité routière sur les motos taxis à Yaoundé

La responsabilité de certaines administrations nationales face au problème d'insécurité routière des motos taxis est patente. Il est vrai qu'on peut évoquer la carence des moyens financiers, l'impossibilité de mener des contrôles à grande échelle ou encore l'absence de conscience collective, et l'insuffisance ou la dégradation accélérée des infrastructures. Mais, l'établissement d'un système efficace de sécurité routière n'est possible que si la participation de toutes les institutions intervenant dans le fonctionnement du transport routier est effective et coordonnée. Ont une part de responsabilité dans l'échec de la sécurité routière des motos taxi, le ministère des transports, le ministère de l'administration territoriale, de la défense, la direction générale de la sûreté nationale, les collectivités territoriales décentralisées, les compagnies d'assurance et aussi les associations syndicales de motos taximen.

2.2.1 : La responsabilité des institutions d'Etat

v Le Ministère des Transports

Le Ministère des transports, intervient dans la politique de sécurité routière des motos taxis par la Direction des Transports Terrestres qui est chargé de la conception, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de transport terrestre, il étudie et participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou réglementaires relatives aux transports, à la sécurité et à la prévention routière, il est chargé de la préparation et de la diffusion de la réglementation en matière de transports routiers,de l'organisation et de la régulation de la circulation sur le réseau routier, de l'organisation et de la prévention de la sécurité routière, de l'analyse des risques et des causes des accidents , de la définition et de la promotion des actions de sensibilisation et d'information des usagers.

Cette liste d'attributions du Ministère des Transports, nous donne une information rassurante sur les prévisions de l'Etat en matière de sécurité routière ; mais, le fait que la réglementation sur les motos taxis, mise sur pied depuis 1995 n'ait pas été appliquée, et les nombreux dysfonctionnements dans le transport par moto taxi peuvent nous pousser à conclure que le ministère des transports à une part importante de responsabilité dans le non respect de la sécurité routière par les motos taximen.

v La Délégation Générale à la Sûreté Nationale, et le Ministère de la Défense

Ils s'illustrent à travers des actions de la police nationale, de la police judiciaire et de la gendarmerie. Les forces de police opèrent au sein des agglomérations urbaines, tandis que la gendarmerie a une compétence nationale. Elles ont pour mission à la survenue des accidents, de constater et d'établir qui des deux conducteurs est fautif afin de faciliter la tâche pour les indemnisations. La police judiciaire constate les infractions en matière de circulation routière inter urbaine et dresse les procès verbaux que l'on transmet au parquet compétent. Ces institutions ont également pour mission de veiller au respect de la législation en vigueur en matière de sécurité routière, en mettant sur pied un système de contrôle sanction efficace, visant à retirer de la circulation tous les motos taximen non conformes à la loi. Nous prendrons comme illustration la Note de service N°01761/DGSN/DSP/S du 19 Novembre 1997 précisant la classification des infractions et leur taxation édictée au code pénal,mais l'étude nous montre que 80.4% de motos taximen exercent l'activité sans permis de conduire, et sans autres pièces exigibles pour ne citer que cela; ce qui dénote la mauvaise performance des forces de maintien de l'ordre dans la gestion de la sécurité routière des motos taxis, et fait de ces institutions l'un des maillons les plus faibles de la chaîne des acteurs devant lutter contre l'insécurité routière.

v Le Ministère de la Santé Publique

La responsabilité du Ministère de la santé publique dans l'échec des politiques de sécurité routière est beaucoup plus liées à la faiblesse des infrastructures ou des équipements nécessaires pour des interventions d'urgences, et parfois les habitants de Yaoundé reprochent au corps médicale la non assistance dont ils font parfois preuve, par exemple, il est difficile de faire déplacer une ambulance d'un hôpital à Yaoundé, uniquement par un coup de téléphone, car des procédures administratives s'imposent, de ce fait, plusieurs accidentés meurent quelques temps après le drame^33(*), ce qui contribue à alourdir le bilan de décès par accident de circulation.

v Le secteur éducatif avec le Ministère de l'éducation de base

La non intégration des programmes de d'éducation routière dans l'enseignement de base représente la principale lacune du Ministère de l'éducation de base dans l'élaboration d'une politique future et intégrée de sécurité routière. Ceci se justifie d'avantage par le fait que, le temps d'apprentissage de la conduite dans les autos écoles est très court pour acquérir une véritable culture de sécurité routière, ce qui pourrait se fixer durablement dans les habitudes du petit enfant par un programme de sécurité routière dans l'enseignement de base, les pouvoirs publiques doivent étudier la faisabilité d'un tel projet.

Une éducation routière de fond doit donc être intégrée dans les programmes d'étude du primaire et peut se poursuivre pour les élèves plus âgés qui deviennent progressivement les utilisateurs de bicyclettes et de motocycles. Cette éducation routière préparera aussi les jeunes enfants à l'obtention future d'un permis de conduire.

v Le Ministère de la communication

Il est certes vrais que la diffusion des informations actuelles sur la sécurité routière au Cameroun sont l'oeuvre des médias, tel que la presse, la radio et la télévision, mais nous pensons que le niveau de sensibilisation des usagers sur le mode de transport par motos taxis n'est pas assez bien médiatiser, ce qui fait que, bon nombre d'usagers de la route, ou même des motos taximen ignorent entièrement la réglementation sur le mode de transport par moto taxi, ceci traduit la lacune du secteur de communication.

2.2.2 : La responsabilité des institutions non étatiques

v Les associations professionnelles ou les syndicats

Les associations professionnelles que sont les syndicats sont un cadre d'encadrement des professionnels usager de la route dans la mesure où elles constituent un cadre idéal de diffusion des informations sur les innovations en matière de réglementation dans leur branche d'activité. Cette grande responsabilité des syndicats dans l'encadrement des motos taximen devrait suffire pour résoudre de façon durable et permanente le problème de respect de la réglementation par les motos taximen, mais malheureusement, l'action des syndicats de motos taxis à Yaoundé est presque nulle, car ces syndicalistes à Yaoundé ne siègent jamais avec les motos taximen. A ce propos, Arlette Wondje de la Communauté Urbaine de Douala déclare que « les syndicats de motos taxis sont plus proches de l'administration que des motos taximen » ce qui constitut une lacune importante dans le processus de sécurité routière.

v Les Collectivités Territoriales Décentralisées

Les Collectivités Territoriales Décentralisées ont la responsabilité de la politique locale de sécurité et de prévention routière. Elles prennent des mesures réglementaires en matière de stationnement, de circulation (sens interdit, stationnement interdit, arrêt interdit, sens giratoire parking...). En effet, selon un communiqué conjoint U/4805/MTPT/MINAT du 18 Juillet 1989, il incombe aux municipalités le devoir de « déterminer avec précision les endroits ou les espaces considérés comme gare routière, pour permettre une meilleure organisation et un contrôle judicieux des prestations des différentes sociétés ».

La loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes donne en ses articles 15, 17, 19 les compétences des communes dont les plus importantes, se rapportant à la sécurité routière, sont :

- La construction, l'équipement, la gestion et l'entretien des marchés, gares routières et abattoirs ;

- L'organisation et la gestion des transports publics urbains ;

- La création et l'entretien des routes rurales non classées ;

- L'organisation et la gestion de secours au profit de nécessiteux.

Le grand nombre de nids de poules observé sur les routes dans les quartiers périphériques de Yaoundé, l'absence totale d'espace de la route, de parking ou de gare routière prévue pour les motos taxis est un facteur d'insécurité routière, car bon nombre d'accident par moto sont dus à l'état de la route et surtout au fait que la chaussé soit utilisée comme parking par ces derniers. Les collectivités territoriales décentralisées possèdent donc une part importante de responsabilité dans la difficulté que rencontre la mise en place d'un environnement de sécurité routière à Yaoundé.

2.2.3 : Les obstacles à la sécurité routière liées à la réglementation

L'activité des motos taxis au Cameroun s'est vue dotée peu à peu d'un cadre juridique ou règlementaire matériel sous l'impulsion de l'Etat. C'est ainsi qu'en 1995 plus précisément le 16 Novembre le texte de loi qui vient apporter un début de solution à l'anarchie qu'engrange ce type d'activités. Ce texte de loi sera abrogé, laissant place au décret du 31 Décembre 2008 Qui entrera en vigueur en juillet 2009. Ce dernier vient redorer le blason de l'activité en mettant en place une réglementation qui prend en compte les problèmes du transport par moto taxi. Si une nette avancée est constatée dans ce texte de loi, il n'en demeure pas moins qu'elle regorge en elle certaines écueils qui biaisent cette activité. Il s'agit notamment :

De la compréhension de ces textes car l'Etat devra se rassurer que les lois qui sont éditées sont de nature à protéger réellement le citoyen et facilement accessible par l'ensemble de la société.

L'un des handicaps majeur de l'activité de moto réside dans la non maîtrise de la loi par les motos taximen qui d'après cette étude sont pour la plupart analphabètes ; plus de 60% d'entre eux. Ensuite, les textes élaborés et publiés sont en français et anglais ce qui n'est pas aisé pour ceux là qui ont un niveau d'étude peu élevée.

Les tableaux et graphiques ci-dessous récapitulent les données collectées de l'enquête sur le niveau d'éducation des motos taximen à Yaoundé.

Tableau n° 9 Niveau d'éducation des motos taximen à Yaoundé

Niveau d'éducation	Effectifs	Fréquences/%
Primaire Secondaire 1^ercycle. Secondaire 2^nd cycle. Universitaire	241 111 83 65	48,2 22,2 16,6 13
TOTAL	500	100

Source: L'auteur d'après l'enquête

Graphique n°8

Source: L'auteur d'après l'enquête

Une autre limite de la réglementation dans le secteur de transport par moto taxi est la non application de certains articles sur tout le territoire national, à l'instar de l'article premier stipule que les motos taxis ne doivent circuler que dans les zones périurbaines et rurales. Mais, force est de constater que dans les autres villes du pays, tel Douala, Bafoussam Garoua... les motos ont la latitude circuler en plein centre ville ont se pose donc des questions sur le fondement de cet article premier du décret du 31 Décembre 2008.

En définitive, la recherche des perspectives d'amélioration de la sécurité routière sur l'activité des motos taxis, dans le but de réduire les accidents de circulation liés à cette activité nous a permis d'étudier, le fonctionnement des motos taximen. Cette étude nous a permise de retrouver les conditions d'accès à l'activité et la disponibilité des motos taximen à payer les différentes taxes relatives à la régularisation de leur activité. Nous constatons tout de même que plusieurs obstacles freinent le processus d'instauration d'un environnement de sécurité routière dans ce secteur, notamment au niveau des différents acteurs et de la réglementation elle-même. Il est donc important d'envisager les mesures visant à réduire, les accidents de circulation par moto taxi sur les routes à Yaoundé, et par la même occasion au Cameroun.

* ³³ D'après les confirmations recueillies auprès du Dr ETOUNDI MBALLA, médecin chef des urgences de l'hôpital Central de Yaoundé