Dans les pages qui suivent, des réponses seront donner
aux questions suivantes : quelle est la substance de la stratégie ? Quel
dispositif institutionnel prévoit elle ? Nonobstant, le dispositif,
quelles peuvent être les insuffisances de la stratégie ?
II.1 Présentation de l'«approche
accélérée de l'intégration»
II.1.1 Le scénario adopté et les objectifs
recherchés
L'approche accélérée de
l'intégration de la CEDEAO prévoit, outre la création
d'une seconde zone monétaire en Afrique de l'Ouest (première
phase), la fusion de cette dernière avec l'UEMOA pour former une zone
monétaire unique en Afrique de l'Ouest (deuxième phase). La
seconde zone monétaire, prévue par la stratégie a
été dénommée Zone Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (ZMAO) au deuxième mini sommet de la Conférence des Chefs
d'Etat et de gouvernement de la ZMAO tenu le 15 décembre 2000 à
Bamako.
Pour la construction de cette deuxième zone
monétaire, il a été formulé un certain nombre de
critères de convergence macroéconomiques, regroupé en
critères dit de premier rang et en critères de second rang. Le
respect des premiers critères devrait permettre le lancement de la
monnaie Eco, monnaie commune aux pays de la ZMAO en remplacement des
monnaies nationales.
La ZMAO devra aussi oeuvrer à réunir toutes les
conditions requises pour le lancement effectif de l'Eco. Ces
conditions comprennent le programme d'harmonisation des politiques et la
définition des activités de la BCAO25, future Banque
centrale de la ZMAO, dont les statuts ont été adoptés au
deuxième sommet de la Conférence des Chef d'Etat et de
gouvernement de la ZMAO à Bamako, le 15 décembre 2000.
Si le chemin à parcourir pour réaliser l'Union
monétaire entre les Etats de la ZMAO est mieux spécifié,
celui menant à la fusion de l'UEMOA avec la ZMAO l'est moins.
Concrètement, en plus de l'observation des
critères de convergence pour la première phase, un certain nombre
d'activités doivent être effectuées. Il s'agit entre autres
de la fixation irrévocable des taux de change des différentes
monnaies nationales de la ZMAO vis-à-vis de
25 Banque centrale de l'Afrique de l'Afrique de
l'Ouest.
la monnaie Eco, du rattachement de l'Eco
par rapport au dollar US, de la préparation du cadre institutionnel
de la future Banque Centrale de la ZMAO, et du débloquement à
temps des moyens financiers nécessaires pour l'installation et le
démarrage des activités de la Banque centrale commune (BCAO).
Quant à la seconde phase du projet, les discussions en
vue de la mise en place d'un calendrier pour la fusion des deux zones (UEMOA et
ZMAO) devraient intervenir une fois que les activités de la BCAO seront
jugées satisfaisantes.
En adoptant une telle stratégie, la CEDEAO recherche
à travers la mise en place de la seconde zone
monétaire26 les objectifs suivants :
· Assurer la stabilité des prix, des conditions
budgétaires et monétaires performantes et la viabilité de
la balance des paiements des Etats membres. Pour ce faire, la ZMAO doit
garantir une bonne coordination des politiques économiques des Etats
membres et conduire la politique économique régionale dans un
environnement économique libéral. Plus précisément,
il lui reviendra de concevoir et d'exécuter une politique
monétaire et une politique de taux de change pour toute la zone ;
· Guider les Etats membres dans la formulation et la
conduite de leurs politiques économiques. Dans cette optique, les
institutions clés de la ZMAO, à savoir le Conseil de convergence,
le Comité technique, l'IMAO/BCAO doivent formuler les grandes lignes
directrices dans la conception des politiques économiques des Etats
membres;
· Mettre sur pied un système de surveillance
multilatérale pour assurer une coordination étroite des
politiques économiques des Etats membres et une convergence durable des
indicateurs macroéconomiques des Etats membres. Pour assurer un bon
fonctionnement de ce système, les Etats membres doivent fournir
régulièrement des informations sur l'évolution de leur
situation macroéconomique à l'Institut Monétaire de
Afrique de l'Ouest et à la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest.
II.1.2 Les institutions de la ZMAO
Dans le souci de mener à bien le projet dans sa
première phase, surtout atteindre les objectifs ci-dessus cités,
la ZMAO s'est dotée d'un certain nombre d'institutions :
· La Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement : organe politique et suprême de la ZMAO, elle est
dotée de la responsabilité générale de
réaliser tous les objectifs de la ZMAO
26 La ZMAO a vu le jour en 2000 à Bamako.
et surtout de trancher tous les contentieux qui lui seront
adressés par le Conseil de Convergence.
· Le Conseil de Convergence : c'est
l'Autorité ministérielle qui contrôle la ZMAO et ses
institutions. Il comprend les Ministres des Affaires Etrangères, des
Finances, du Commerce, du Plan et de l'Intégration, et des Gouverneurs
des Banques Centrales des Etats membres. Avec la création de la BCAO, le
conseil de convergence sera transformé en Conseil de direction.
· Le Comité Technique : celui-ci
comprend outre les cadres techniques des Etats membres, ceux de la Commission
de la CEDEAO et de la BCAO lorsque cette dernière sera
créée. Il est chargé d'assister le conseil de convergence
et de contrôler en particulier la cohérence des politiques
économiques des Etats membres, d'examiner leurs performances
économiques à l'aune des critères de convergence et de
collaborer avec l'IMAO/BCAO afin de faciliter le processus d'intégration
de la ZMAO.
· L'Institut Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest (IMAO)27 : en temps que
précurseur de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCAO), il a
pour fonction : le contrôle et l'évaluation du programme de
convergence des politiques économiques et monétaires ; la
finalisation des activités opérationnelles, notamment les
mécanismes de change , les modalités de désignation des
responsables principaux de la BCAO; la mise en place de stratégies
visant à renforcer la coopération entre les banques centrales
nationales; le renforcement de la coordination des politiques et pratiques
monétaires des pays membres; la publicité et la sensibilisation
du public et des autres parties intéressées par la monnaie
commune; la mise en place d'une base de données
macro-économiques; la mise en place de règles harmonisées
de recueil, de composition et de distribution de données statistiques
des Etats membres relatives au contrôle du fonctionnement d'une politique
monétaire commune et le contrôle de tous les aspects du programme
de la ZMAO.
· La Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
(BCAO) : elle devrait succéder à l'IMAO en temps
que Banque centrale commune de la ZMAO. En conséquence, les Banques
centrales nationales conduiront leurs opérations selon la politique
monétaire qu'elle édictera. Ces opérations font
référence à la gestion monétaire, la distribution
et le retrait, la gestion des systèmes de paiements et des
systèmes de règlements, les prestations de services bancaires aux
institutions financières et la conduite des opérations de change.
Sa mission principale
27 L'IMAO a été crée en 2000
à Accra et c'est dans cette ville qu'il a son siège.
sera le maintien de la stabilité des prix. En vue de
réaliser ces objectifs primaires, elle devra émettre une monnaie
unique convertible (Eco), élaborer et diriger la mise en oeuvre
de la politique monétaire, procéder aux opérations de
change, détenir et gérer les réserves en devises
étrangères, et collaborer avec les Banques Centrales Nationales
afin de promouvoir le développement des systèmes de paiements et
réaliser un contrôle efficace des autres Institutions
Financières. Elle sera administrée par un Conseil
d'Administration qui sera son organe de décision.
Afin de soutenir les Etats qui rencontreraient des
déséquilibres susceptibles de retarder le processus
d'intégration, le Fonds de Stabilisation et de Coopération (FSC)
a été créé pour offrir une assistance aux Etats
membres qui connaîtraient des déséquilibres temporaires de
leur balance des paiements. Le montant du Fonds est de l'ordre de 100 millions
de dollars US (la moitié du fonds devra provenir de la contribution des
Etats membres et l'autre moitié d'autres donateurs). Le Fonds sera
déboursé soit comme un prêt de stabilisation à court
terme pour pallier les distorsions temporaires relatives à la position
des paiements externes, soit sous forme de prêt de stabilisation à
moyen terme pour pallier les distorsions de balance de paiements causées
par des situations extraordinaires et inattendues. Ainsi pour
bénéficier desdits prêts de stabilisation, les candidats
devront adopter des programmes et politiques destinées à corriger
leurs déséquilibres économiques.
II.2 Les insuffisances de la
stratégie
Si la stratégie de la CEDEAO a l'avantage de donner
plus de lisibilité aux étapes à franchir pour arriver
à l'union monétaire de toute l'Afrique de l'Ouest, on peut
cependant rester critique sur un certain nombre de points ayant trait à
l'étape de l'émission de la monnaie Eco pour les Etats
membres de la ZMAO, la soutenabilité financière du projet, et
l'effective fonctionnement du mécanisme de solidarité dans le
contexte actuel des économies de la ZMAO.
II.2.1 L'inopportunité de la création de
la monnaie Eco
Du point de vue de la théorie économique, les
Etats qui entendent se constituer en union monétaire devront être
rassurés d'une manière ou une autre de tirer profit de
celle-ci.
Si l'objectif visé est de se doter d'une monnaie
crédible, aucun autre avantage n'est cependant envisageable au titre du
renforcement des échanges commerciaux et de
l'intégration financière de la ZMAO.
Au regard de la théorie économique et
considérant l'éloignement géographique des Etats de la
ZMAO28, l'introduction de Eco dans la ZMAO ne produira que
des effets mineurs que se soit au niveau de la mobilité des facteurs, de
la diversification de la production ou de l'augmentation des échanges
intra-communautaires. En clair, étant donné que ces pays sont
éloignés géographiquement les uns des autres dans leur
ensemble, et qu'ils ne commercent pratiquement pas entre eux (seuls les
échanges entre le Ghana et le Nigeria sont significatifs), la monnaie
Eco n'entraînera pas une plus grande optimalité de la
ZMAO en temps que zone monétaire. Cela étant, ni
l'intégration financière ni les critères de convergence
qui induisent des conditions d'échange stables, ne pourront être
utilisé au bénéfice des Etats membres de la ZMAO.
L'éloignement géographique des Etats les uns des autres rend donc
difficile la maîtrise des canaux de transmission des effets d'une
économie (d'un pays) à une autre dans cette zone. En temps
qu'étape transitoire, la ZMAO ne devrait donc pas s'éterniser en
temps qu'union monétaire. L'attraction qu'exerce le Nigeria sur le
Niger, le Togo et le Bénin d'une part, l'intensification des
échanges entre le Ghana et le Burkina Faso depuis la crise ivoirienne,
et la dépendance économique de la Gambie par rapport au
Sénégal montrent que les critères de convergence
édictés pour la ZMAO qui sont similaires à ceux de l'UEMOA
tendent plutôt à une intégration de la zone à
l'UEMOA.
Aussi, selon les statistiques du commerce ouest africain la
Côte d'Ivoire constitue l'un des premiers partenaires commerciaux du
Nigeria en Afrique, en général, et de l'Afrique de l'ouest en
particulier. En effet, selon une étude réalisée en 2001
par le Club du Sahel avec la collaboration de l'OCDE29, le Nigeria
est depuis 1996 le premier « client » du Port Autonome d'Abidjan
(plus de 20% du volume des produits traités par le Port Autonome
d'Abidjan (PAA), viennent du Nigeria). Le niveau atteint par les relations
commerciales entre la Côte d'Ivoire (chef de file de l'UEMOA) et le
Nigeria (pays le plus puissant dans la ZMAO) rend donc caduques les clivages
pays francophones/anglophones et les différences de politiques
monétaires que l'on avance pour justifier l'émission de l'Eco
en temps que critère d'appréciation de la bonne foi de la
ZMAO. Selon la même étude, le Ghana se positionne comme
deuxième partenaire commercial du Nigeria après la Côte
d'Ivoire dans la sous région
28 On pourra se référer à la
carte de la CEDEAO en annexe pour mieux apprécier l'éloignement
géographique des Etats membres de la ZMAO, les uns des autres.
29 Club du Sahel, 2001, Les perspectives des
échanges entre le Nigeria et ses voisins, Développement
urbain, rural et régional, vol. 2001, no.4, pp.1-4.
ouest africaine.
A travers le décryptage de l'environnement
économique de la ZMAO, la création de la monnaie Eco ne
répond pas à un impératif économique. Les motifs
qui vaillent la peine d'être mentionnés sont : l'expression par
les Etats membres de la ZMAO de leur volonté politique et de leur
désir de se doter d'une monnaie crédible.
Ainsi donc, l'étape qui consiste pour elle (ZMAO) de
se doter d'une monnaie (l'Eco) avant le lancement de la monnaie unique
sous régionale peut être levée (pour des raisons
économiques) et faire place en cas d'un respect des critères de
convergence par tous les Etats membres de la seconde zone monétaire
à la seconde étape du projet. Ceci permettra à la zone
d'éviter le spectre de son éclatement dans l'attente de sa fusion
avec l'UEMOA, tant l'expérience de l'Union économique et
monétaire (UEM) est éloquent en ce qui concerne le temps à
mettre et les efforts financiers à consentir pour émettre une
monnaie commune.
II.2.2 La soutenabilité financière du
projet de création de la zone monétaire de l'Afrique de l'Ouest
(ZMAO)
Le coût global pour financer les activités
clé de la ZMAO au commencement de l'union monétaire avait
été estimé dans la perspective du lancement de la monnaie
Eco en 2005 à 466,1 millions de dollars US. Ce montant se
répartissait comme suit : 259,2 millions de dollars US comme coût
préliminaire pour l'impression et l'introduction de la monnaie
Eco, sur la base de la monnaie en circulation prévisionnelle
dans la ZMAO en 2005. Chaque Etat devait supporter le coût de sa demande
de monnaie, même si ces coûts pouvaient être réduits
en introduisant la monnaie commune par étape. Les coûts de
fonctionnement de chacun des cinq institutions de la ZMAO étaient de :
3,3 millions de dollars US par an pour l'IMAO ; 100 millions de dollars US
comme capital initial pour la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest
(BCAO)30 ; 4,0 millions de dollar US par an comme coût
opérationnel initial pour l'Autorité de Supervision
Financière de l'Afrique de l'Ouest (ASFAO) , chargée de la
comptabilité de la zone ; 2,9 millions de dollar US par an pour le
Secrétariat de la ZMAO ; et 50 millions de dollar US comme capital
initial du Fonds de Stabilisation et de Coopération (FCS).
Aussi, le programme d'harmonisation des politiques implique
plusieurs composantes qui ont également toutes des implications en
matière de coût pour les Etats membres. En effet, à titre
d'exemple, la mise en oeuvre d'un système harmonisé de paiements
était estimée en
30 Le Nigeria s'est dit prêt à financer le capital
de la BCAO.
2005 à 50 millions pour le projet d'harmonisation
statistique et de développement de la base de données.
Une constance, malheureusement en Afrique est que de nombreux
projets n'arrivent pas à voir le jour du fait de la contribution
financière défaillante des Etats. Les retards dans le versement
des contributions relatives à la création de la BCAO et de la
mise en place du Fonds de Stabilisation et de Coopération (FSC) comme en
témoigne le tableau 3 ci dessus, montrent qu'il est légitime
d'émettre des réserves quant à la capacité des
Etats candidats à l'Union de réaliser les objectifs
arrêtés, compte tenu des difficultés financières et
économiques que connaissent bon nombre d'entre eux dans le contexte
actuel.
Cette difficulté peut cependant être
levée, si les autorités de la ZMAO recourent à des modes
de financement, autres que les ponctions sur leur budgets nationaux. Ainsi, en
plus des contributions sur les fonds publics, la ZMAO peut envisager la
mobilisation des ressources, via la taxation des transferts financiers à
l'extérieur de la zone (ce mécanisme a servi à financer la
BOAD) et l'instauration d'une taxe sur les voyages à destination de
l'Afrique de l'Ouest. La ZMAO pourrait aussi envisager des mécanismes
tels que des allocations spéciales calculées en fonction du
produit intérieur brut (PIB) et des taxes d'aéroport. Un autre
moyen serait aussi la mobilisation des ressources financières par des
voies populaires prenant la forme d'édition et de vente de divers objets
au logo de la ZMAO, ainsi que l'organisation sur une base annuelle et dans tous
les Etats, d'une «Semaine Spéciale» ou d'une
«Journée Spéciale» en faveur de la zone. Ce
procédé est déjà utilisé pour mobiliser des
fonds au
bénéfice de grandes causes comme la lutte contre
la malnutrition (cas de la FAO) ou contre certaines pandémies (cas du
VIH/Sida).
II.2.3 La mise en oeuvre des mécanismes de
solidaritéDu fait des différences de taille, des niveaux
de développement et d'industrialisation
qui caractérisent les Etats membres de la ZMAO,
l'union monétaire entraînera des coûts plus
élevés pour les uns, tout en étant bénéfique
pour les autres. Pour éviter que ces coûts ne soient trop lourds
à supporter pour certains pays, il a été mis en place un
mécanisme correcteur ou compensateur (FSC) de manière à
assurer à tous les Etats membres, les chances d'une participation
bénéfique à l'espace monétaire et éviter
l'éclatement de l'Union. Dans le Système monétaire
européen (SME) un tel mécanisme de soutien financier a
marqué la «solidarité» des pays membres au
système31.
Avec la rigueur budgétaire qu'impose l'observation des
critères de convergence, les déficits de balance de paiements
dans la région qui sont plus structurels que ponctuels et les
problèmes financiers que connaissent la ZMAO, le renflouement des
caisses de ce Fonds risque d'être problématique et la situation
insoutenable. Même si le Nigeria totalise à lui seul 82% du PIB de
la ZMAO, il ne saurait à lui tout seul supporter à la fois le
financement de ce Fonds et les arriérés de financement de
certains pays pour la construction de la BCAO. Donc l'incitation des pays qui
connaissent des problèmes de paiements, à soutenir les autres
pays se trouvent réduite dans le cadre de la ZMAO et pourrait conduire
à un éclatement de celle-ci. La raison étant qu'à
l'exception du Nigeria, l'abandon de l'instrument taux de change sera un
coût trop élevé pour les autres (Bénassy (Q),
2005).
L'analyse du scénario adopté par la
stratégie révèle que non seulement des problèmes de
financement existent, mais aussi que la réalisation de la
première étape de la stratégie n'augure pas de
retombées positives en termes d'intensification des échanges et
d'une intégration financière poussée entre les Etats
membres de la ZMAO.
Maintenant, quel jugement donné quant à la
faisabilité du projet d'Union monétaire de la CEDEAO à
travers sa stratégie ? La réalisation de la seconde étape
de cette stratégie soulève t-elle aussi des problèmes ? Si
oui, que faire pour y remédier ?
31 Malgré l'existence de cette solidarité au
sein du SME, des pays comme l'Irlande et la Grande Bretagne (en 1972), la
France (en 1974 et en 1976) et l'Italie (en 1992) ont dus, étant
confrontés à des difficultés, retirer leur monnaie du
mécanisme.
