A. Les objectifs du PCMC
L'objectif principal du PCMC est l'adoption de mesures
collectives en vue d'une harmonisation monétaire et d'une gestion
commune des institutions.
23 Le protocole a été signé le 24
juillet 1993. Il est entré en vigueur le 1er août
1995.
A cet objectif principal, le PCMC connaît des objectifs
spécifiques qui sont :
· Faciliter les transactions commerciales intra
régionales en renforçant les paiements régionaux
multilatéraux et le système de la Chambre de Compensation de
l'Afrique de l'Ouest (CCAO) dans le court terme ;
· Réaliser, à moyen terme, la
convertibilité monétaire régionale à travers
l'utilisation plus libérale des monnaies nationales dans les
transactions commerciales intra régionales, aux taux de change en
vigueur sur les marchés ;
· Et créer à long terme une zone
monétaire unique comprenant tous les pays membres de la CEDEAO. Cette
zone devra être caractérisée par l'utilisation d'une
monnaie commune convertible gérée par une Banque centrale commune
et soutenue auprès d'un organe extérieur par un arrangement de
garantie de convertibilité.
Pour réaliser ces objectifs spécifiques, un
certain nombre de politiques ont été identifiées et
regroupées en mesures de court, moyen et long termes24, pour
être mises en oeuvre au cours d'une période transitoire de 10 ans
allant de 1990 à l'an 2000.
A court terme, ces mesures comprennent le règlement
des arriérés de la CCAO ; la transformation de cette
dernière en Agence spécialisée de la CEDEAO et la
suppression des barrières non tarifaires à caractère
monétaire. A moyen et long termes, les mesures couvrent l'ajustement du
taux de change des monnaies à des taux d'équilibre ; la
réalisation des transactions courantes et des capitaux dans la
région ; l'adoption d'un système de taux de change CEDEAO
axé sur le marché ; l'adoption d'une approche axée sur le
marché dans l'utilisation des politiques monétaires et la
réalisation d'un taux d'inflation à un chiffre.
En bref, le PCMC doit oeuvrer à la réalisation
de la convertibilité limitée des monnaies et à la
création d'une zone monétaire unique avec à sa tête
une autorité monétaire, chargée de la mise en oeuvre de la
politique monétaire et de la gestion d'une monnaie commune convertible
au sein de l'Union.
B. Les organes de coordination et de suivi du PCMC
En 1996, prérogative sera accordée à
l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) pour suivre les
progrès réalisés dans la mise en oeuvre du PCMC. Tout
comme sa devancière, l'AMAO sera aussi chargée des questions de
coopération monétaire et de paiements. Mais plus que la CCAO,
l'AMAO devra surtout contribuer à la mise en place de la
24 La période transitoire antérieure à
savoir 1987-1994 a été modifiée en 1990.
monnaie unique de la CEDEAO dont l'horizon fixée pour
2000 va être reporté pour 2005. Pendant la période
transitoire, l'AMAO devra promouvoir l'utilisation des monnaies nationales des
Etats membres dans le cadre du commerce régional et d'autres
transactions ; réaliser des économies dans l'utilisation des
réserves extérieures des Etats membres ; aider les Etats membres
à harmoniser et coordonner leurs politiques monétaires et
fiscales ainsi que leurs programmes d'ajustement structurel ; encourager
l'application par les Etats membres des politiques macro-économiques
permettant d'avoir des taux de change et des taux d'intérêt
déterminés par le marché dans le cadre du commerce intra
régional.
Pour atteindre ses objectifs, comme le stipule l'article 5 du
Protocole relatif à l'AMAO, l'AMAO est dotée d'organes
administratifs que sont : le Comité des Gouverneurs, la Direction
Générale et deux Comités consultatifs chargés l'un
des questions économiques et monétaires, et l'autre des
opérations et de l'administration.
· Le Comité des Gouverneurs est
composé des Gouverneurs de toutes les banques centrales des Etats
membres ou de leurs représentants. Ce Comité est chargé de
: formuler des avis et faire des recommandations au Conseil des ministres et
à la Conférence, et leur présenter des rapports sur les
questions liées à l'intégration économique et
monétaire ; déterminer les modalités et les
procédures relatives au fonctionnement du mécanisme des paiements
et des règlements; élaborer les règles et le
règlement régissant l'accès au mécanisme du Fonds
de crédit et de garantie ; autoriser l'émission des
chèques de voyage CEDEAO.
· Le Comité des questions économiques
et monétaires est composé des directeurs des études
de toutes les banques centrales des Etats membres et des cadres
appropriés des ministères des finances. Il est chargé :
d'examiner et évaluer les études et les rapports
élaborés par la Direction générale et faire des
recommandations approprié au Comité des Gouverneurs ; de suivre
et évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du
programme de coopération monétaire et faire des recommandations
appropriées au Comité des Gouverneurs.
· Le Comité des opérations et de
l'administration est composé des directeurs des opérations
extérieures de toutes les banques centrales des Etats membres ou leurs
représentants. Ce Comité est chargé : de contrôler
les performances du système de compensation et de paiement de l'AMAO
pour les banques centrales ; d'examiner toutes les questions liées au
personnel de l'Agence ; d'assumer toute autre fonction que pourrait lui confier
le Comité des Gouverneurs.
· La Direction Générale de l'AMAO
comprend le Directeur Général et une équipe de cadres
qui gèrent les affaires de l'Agence sous la supervision
des deux Comités techniques précités et du Comité
des Gouverneurs.
| 
