Le projet de zone monétaire unique en afrique de l'ouest: fondements, état des lieux et analyse prospective

Chapitre I: Aperçu général des initiatives en matière de coopération

monétaire dans la CEDEAO

Ce chapitre fait un rappel historique des premières tentatives en matière de coopération monétaire initiées par la CEDEAO (section I), avant d'examiner la stratégie dite «approche accélérée de l'intégration», qui a été adoptée à Bamako en 2000, pour assurer l'Union monétaire de la CEDEAO (section II).

Section I : De la Chambre de compensation (CCAO) au Programme (PCMC) I.1 La CCAO : première initiative de coopération monétaire de la CEDEAO I.1.1 Aperçu historique

L'origine de la coopération monétaire en Afrique de l'Ouest remonte à l'époque coloniale. A cette époque, il existait deux grands ensembles en Afrique de l'Ouest : le bloc des Etats francophones et celui des Etats anglophones.

Par décret du 16 juin 1895, le premier groupe sera administré par un gouvernement général dit «Gouvernement général de l'Afrique occidentale française», avec une unité administrative et politique, une solidarité financière et une coordination sur le plan économique. Il va regrouper à l'origine huit pays : Bénin- Burkina Faso- Côte d'Ivoire- Guinée- Mali- Mauritanie- Niger et Sénégal. En 1962, il deviendra Union monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UMOA)²⁰ avec pour monnaie le franc CFA (Communauté Financière Africaine créé en 1945) et une Banque Centrale (BCEAO). Cette Union va intégrer en 1994, date de la dévaluation du franc CFA de 50% par rapport au franc français, un objectif de stabilité économique, devenant depuis lors Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Contrairement à d'autres aménagements français, notamment la CEMAC²¹, l'UEMOA a réussi dans la réalisation de ses objectifs de stabilité économique.

Quant au second bloc, composé de territoires anglophones, il va connaître d'abord un Institut d'émission dénommé «Currency board», qui avait le pouvoir exclusif d'émettre et de gérer la monnaie en Gambie, au Ghana, au Nigeria et en Sierra Leone²². Puis, avec l'accession à l'indépendance de ces pays, va s'en suivre la dissolution de ce système d'intégration

²⁰ L'histoire de l'UMOA est émaillée de retraits de pays (Mali en 1962 et Mauritanie en 1973) et d'adhésions de pays (Togo en 1936 ; Mali en 1984 et Guinée-Bissau en 1997). Plus d'information à l'adresse Internet : http://www.bceao.int/internet/bcweb.nsf/files/chronologie3062004.pdf/$FILE/chronologie3062004.pdf.

²¹ La monnaie de la CEMAC est aussi dénommée franc CFA (Coopération Financière en Afrique centrale)

²² Ni le Libéria, ni la Guinée Bissau n'appartenait à un bloc.

monétaire ; les différents pays ayant opté pour la création de leur propre monnaie. Les dispositions de change des monnaies de la région sont résumées dans le tableau 2 ci dessous.

Tableau 2 : Dispositions de change et cadre de référence de la politique monétaire des Etats Ouest- africains (31 mars 2001)
	Cadre général de la politique monétaire
Régime de changes Pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte (1)	Ancrage de taux de change	Objectifs d'agrégats monétaires	Programme soutenu par le FMI ou autre programme monétaire	Autres dispositions
	UEMOA :
	Bénin; Burkina Faso; Côte d'Ivoire; Guinée- Bissau ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Togo.
Flottement dirigé (2)			Nigeria
Flottement indépendant (3)		Gambie; Ghana; Guinée; Sierra Leone	Gambie; Ghana; Guinée; Sierra Leone	Libéria
(1) Le pays est membre d'une union monétaire. (2) L'autorité monétaire suit les mouvements du taux de change par des interventions actives sur le marché des changes, sans spécifier ni s'engager à annoncer au préalable quelle sera la trajectoire du taux de change (3) La valeur de change est déterminée par le marché, toute intervention sur le marché des changes étant plus destinée à modérer le taux de change et à en éviter les fluctuations indésirables qu'à le situer à un niveau particulier. Source : FMI, Statistiques Financière Internationales, août 2001.

Ce faisant l'Afrique de l'ouest va au lendemain des indépendances, enregistrer un grand nombre d'espaces monétaires, à l'image d'ailleurs de tout le continent africain. Cette situation va amener les Chefs d'Etats du continent à prendre l'initiative d'intégrer le continent sur le plan monétaire. Dès 1962, avant la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), une mission sera confiée au professeur Robert Triffin, et va consister à préparer un rapport sur les possibilités de mettre sur pieds une union de paiements en Afrique, dans une perspective d'unification monétaire du continent.

Le rapport Triffin va conduire à la création de l'Association des Banques centrales africaines en mai 1968, et à une organisation monétaire structurée autour de cinq régions (Afrique du nord, de l'est, de l'ouest, du centre et l'Afrique australe). Ces différentes

composantes de l'Association seront appelées chacune à instaurer un mécanisme multilatéral de paiements. C'est ainsi qu'en 1975 sera créée en Afrique de l'ouest la Chambre de Compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO).

I.1.2 Les difficultés rencontrées par la CCAO

Nonobstant la recommandation faite à l'Association des Banques centrales de l'Afrique de l'Ouest, la nécessité de la mise en place d'une Chambre de Compensation s'expliquait par les multiples restrictions en matière de change et de paiements imposées aux transactions que connaissait le commerce intra-communautaire. Ces différentes mesures qui s'expliquent par la crainte d'une pénurie de devises à long terme au niveau des Etats nouvellement constitués vont toucher les importations, les invisibles, les recettes d'exportations et les transferts de capitaux.

L'existence et la persistance des contraintes aggravées par la balkanisation monétaire de la région vont conduire la CCAO à avoir pour objectif principal, la résolution des problèmes liés à la diversité des systèmes de change. Par conséquent, elle se devait de servir de cadre de promotion des échanges au sein de la communauté ouest africaine en permettant une facilité multilatérale de paiements.

Trois ans après sa création, elle va connaître des difficultés qui malheureusement vont s'accentuer au fil des ans et conduire à sa transformation en Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) en 1993. Les difficultés auxquelles ont été confrontées la CCAO peuvent se résumer en trois points.

D'abord les volumes des produits, objet de compensation seront faibles et décroissants ; ce qui signifie que les échanges entre les pays membres n'étaient pas équilibrés de telle sorte que le règlement de très importantes sommes devait se faire avec des monnaies étrangères convertibles (non régionales).

Ensuite, il y aura apparition de positions débitrices importantes et sans cesse croissantes. Entre 1982 et 1985, les dettes totales accumulées vont passer de 10 millions de dollars US à 55,1 millions de dollars US.

Enfin, les conceptions de règlement étaient fondamentalement différentes selon les systèmes de régime des changes. Pour les banques dans les régimes convertibles, les règlements sont automatiques en vertu de la convertibilité de leur monnaie, alors que tel n'est

pas le cas dans les autres régimes moins convertibles. Les accumulations sans cesse croissantes de dette s'effectuaient aussi au détriment des monnaies convertibles.

L'automaticité des règlements ne sera donc pas réaliser par la CCAO et par décision A/DEC 4/7/92, les Autorités politiques de la CEDEAO vont décider de la transformation et du changement de dénomination de celle-ci. La CCAO deviendra ainsi Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO)²³. Le protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) va consacrer la succession de celle-ci à la CCAO en 1993. La création de l'AMAO interviendra cependant en 1996.

Mais bien avant la transformation de la CCAO, les Chefs d'Etats et de gouvernement de la région ouest africaine vont, dans le soucis de pallier les insuffisances de la CCAO, adopter en 1987 le Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC) dont l'objectif ultime est la création d'une monnaie commune.

I.2 Le Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC)

I.2.1 De la décision de la création d'une ZMU à la création du PCMC

C'est en 1983 à Conakry que les Dirigeants ouest africains vont exprimer leur volonté de doter la CEDEAO d'une monnaie unique partagée par tous les Etats membres, en demandant la réalisation d'études à cet effet.

Cette décision sera motivée par une prise de conscience au niveau des dirigeants de la nécessité d'aller à l'intégration monétaire afin d'espérer résoudre les problèmes de paiements intra communautaires dus à une multiplicité de zones monétaires divergentes au sein de la région. L'étude sera confiée à un groupe d'experts.

Suite aux recommandations formulées dans le rapport des experts à l'intension de la Conférence des Chefs d'Etats et de gouvernement de la CEDEAO, le PCMC sera adopté en juillet 1987 à Abuja lors de la 10^ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement.

I.2.2 Le PCMC : Objectifs et cadre de mise en oeuvre