L'application de la convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'angola et de la RDC)

CHAPITRE III : L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'OTTAWA DE 1997 EN ANGOLA ET EN R.D.C

Section 1. l'historique de la convention d'ottawa de 1997

La Convention d'Ottawa de 1997 est l'appellation courante de la « Convention sur l'interdiction, de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » ⁽¹⁴⁹(*)) qui cherche à éliminer complètement l'utilisation de cette arme à travers la planète tout en encadrant les victimes de celle-ci grâce une assistance médicale, financière et morale. Ouvert aux signatures d'États à partir du 3 décembre 1997, la Convention est entrée en vigueur le 1er mars 1999 suite à la signature de 122 États.

À ce jour, la Convention a été signée par 155 pays, dont 151 États l'ont ratifiée. En moins de 10 ans, depuis l'entrée en vigueur de la Convention, plus de 37 millions de mines antipersonnel ont été détruites par les États membres.

1.1. L'historique des efforts contre les mines antipersonnel

En octobre 1992, les représentants de six organisations se sont réunis pour former ce qui allait devenir le noyau d'un mouvement international. À partir des bureaux de l'organisation Human Rights Watch, ils ont lancé un appel commun en faveur de l'interdiction des mines, ce qui a marqué le lancement de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (CIMT).

En plus de Human Rights Watch, Handicap International, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights et Vietnam Veterans of America Foundation, ont contribué à fonder la Campagne. La CIMT a joué et joue encore un rôle déterminant dans la mobilisation des ONG pour le mouvement international en faveur d'une interdiction globale des mines.

Nous voyons également, dès 1993, l'Assemblée Générale de l'ONU passe des résolutions demandant une révision de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) et exigeant un moratoire sur l'exportation des mines antipersonnel. En juin 1995, ce même appel se fait au sein du Conseil des ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine grâce à une résolution encourageant les États membres à s'unir derrière une position commune sur l'abolition complète des mines antipersonnel. Au courant de la même année, la Conférence islamique appelle ses membres à interdire complètement l'utilisation, la production et le stockage des mines antipersonnel.

L'Organisation des États Américains, pour sa part, adopte une résolution en 1996, qui fait appel à la création d'une zone des Amériques sans mines de toutes formes.

Tous ces efforts mène éventuellement à ce qui est généralement connu sous le nom du Processus d'Ottawa, au coeur de la mise en vigueur de la Convention. Ce processus débute lors de la Conférence d'Ottawa d'octobre 1996. Réunissant 75 Gouvernements et plus d'une centaine d'ONG, la Conférence aboutit à trois grands résultats.

Premièrement, une Déclaration finale réunissant 50 des Gouvernements présents reconnaît le besoin urgent d'abolir les mines antipersonnel. Deuxièmement, un agenda détaillé d'actions concrètes pour abolir les mines est dessiné et, finalement, la surprenante promesse du Gouvernement canadien de la tenue d'une conférence en décembre 1997 où un traité visant l'abolition complète des mines serait signé.

La Campagne Internationale pour Interdire les Mines a démarré en octobre 1992 grâce à l'union de six organisations non-gouvernementales : Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights et Vietnam Veterans of America Foundation. Ces associations, présentes sur le terrain, ont pu constater les effets des mines antipersonnel sur les populations d'Afrique, d'Asie, du Moyen Orient et d'Amérique Latine.

  Depuis, ce réseau s'est étendu à 1400 groupements. Certains s'occupent de femmes, d'enfants, d'anciens combattants, d'environnement, des droits de l'homme, du contrôle de l'armement. D'autres sont des groupes religieux, en faveur de la paix, ou du développement durable. Ils représentent 90 nations et travaillent sur le plan local, national et international pour éliminer les mines antipersonnel.

Signature du traité d'Ottawa 1997

1.2. Les dispositions de la Convention

Le Traité d'Ottawa est la convention internationale interdisant les mines antipersonnel. Officiellement nommé Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction, le Traité est souvent désigné sous le terme « Traité d'Ottawa » ou « Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel». En décembre 1997, 122 gouvernements ont signé le Traité à Ottawa, au Canada. Il est entré en vigueur dès mars 1999, bien plus rapidement qu'aucun autre traité de même type. ⁽¹⁵⁰(*))

Le Traité impose aux Etats parties de « mettre un terme aux souffrances et aux dégâts causés par les mines antipersonnel », par des actions tant curatives que préventives.

Les Etats parties au Traité s'engagent entre autres à :

· Ne jamais utiliser des mines antipersonnel, ni de les « mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer ».

· Détruire les stocks existants de mines dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du Traité.

· Eliminer les mines présentes sur leur territoire dans les 10 ans.

· Dans les pays affectés par les mines, conduire des campagnes d'information et s'assurer que les victimes sont soignées, rééduquées et réinsérées dans leurs communautés.

· Apporter assistance aux autres Etats parties, par exemple dans le cadre de l'aide aux survivants du déminage.

· Adopter une législation nationale qui garantit que les termes du Traité soient respectés sur leur territoire.

Les Etats signataires qui n'ont pas encore ratifié le Traité et ceux qui ne l'ont pas signé avant le 1er mars 1999 ont toujours la possibilité d'y adhérer. Au 1er octobre 2007, l'on compte 155 Etats parties au Traité. Les deux signataires qui devraient encore le ratifier à ce jour sont les Iles Marshall et la Pologne. Il reste encore 40 Etats qui ne sont pas parties au Traité d'Ottawa.

Le Traité d'interdiction des mines ne vise rien de moins qu'à éliminer les mines antipersonnel, d'une part grâce à l'interdiction de l'utilisation, de la production et de la circulation. D'autre part, la Convention ne se limite pas uniquement à éradiquer cette arme, elle vise également à responsabiliser les États membres à apporter une assistance médicale, financière et morale aux nombreuses victimes des mines.

En vertu des « obligations générales » stipulées dans l'article 1 de la Convention, chaque État partie s'engage « à ne jamais, en aucune circonstance :

1. Employer de mines antipersonnel ;

2. Mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel ;

3. Assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite [...] en vertu de la présente Convention » (art. 1, par. 1). ⁽¹⁵¹(*))

Chaque État s'engage également à détruire ses stocks de mines antipersonnel au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour ces États partie (art. 4). La Convention prévoit toutefois la possibilité de conserver un certain nombre de mines antipersonnel qui « ne doit toutefois pas excéder le minimum absolument nécessaire » pour la « mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques » (art. 3, par. 1). La Convention oblige également chaque État « à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle, ou à veiller à leur destruction » au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention (art. 5, par. 1).

La Convention cherche également à responsabiliser les États membres à assurer une assistance auprès des victimes. Selon l'article 6.3, « Chaque Etat partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réintégration sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines ». Également, lorsque l'Etat est incapable d'assurer cette assistance, la Convention encourage une coopération internationale entre l'État en question et les autres États membres, des ONG ou des organisations internationales dont l'ONU.

En effet, l'article 6.7 stipule que « les Etats parties peuvent demander aux Nations Unies, aux organisations régionales, à d'autres Etats parties ou à d'autres instances intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes d'aider leurs autorités à élaborer un programme national de déminage afin de déterminer [...] l'assistance aux victimes de mines »

La Convention prévoit des mécanismes destinés à favoriser le respect des dispositions du traité, tels que des mesures de transparence, d'aide, de règlement des différends, d'assemblées des États parties et de conférences d'examen. Au lieu de miser sur des procédures intrusives de vérification, le traité repose davantage sur la stigmatisation des mines antipersonnel et sur des mécanismes propres à favoriser la coopération.

D'ailleurs, la coopération, telle que soulignée précédemment à l'article 6.7, est encouragée non seulement pour l'assistance auprès des victimes, mais également dans l'élaboration d'un programme national de déminage détaillé, incluant l'évaluation des ressources financières, technologiques et humaines nécessaires à l'exécution du programme, le nombre estimé d'années nécessaires pour détruire toutes les mines antipersonnel et les activités de sensibilisation aux dangers des mines.

1.3. L'histoire des mines antipersonnel et le droit international

Deux conventions du droit international s'appliquent tout particulièrement aux mines terrestres. La Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel proscrit la production, le stockage, le transfert et l'emploi de toutes les mines antipersonnel. Bien que la Convention ressemble fort à un traité de désarmement, sa vocation est humanitaire.

La convention de 1980 sur certaines armes classiques comprend deux protocoles visant à réglementer les mines terrestres, les pièges et autres dispositifs. Un nouveau protocole, adopté en novembre 2003, s'efforce de trouver une solution aux problèmes humanitaires graves causés par le reste des explosifs de guerre après un conflit. Ce protocole n'est pas encore entré en vigueur.

Deux disciplines distinctes mais indissociables du droit international moderne s'appliquent aux moyens de guerre, c'est à dire « les armes », se proposent de minimiser les souffrances humaines lors d'un conflit armé en assurant un déroulement « légal » des hostilités, plus spécifiquement, le droit international humanitaire qui vise à protéger les civils, les prisonnier de guerre, et les soldats blessés. Bien que certaines dispositions du droit s'appliquent en temps de paix, la plupart ne sont applicables que lors des situations de conflits armés internationaux ou internes. Le droit international humanitaire s'est toujours, par tradition, efforcé de limiter ou de proscrire l'emploi des mines.

Le droit international humanitaire « trouve sa place dans des situations marquées par la violence » ⁽¹⁵²(*)). Le droit international humanitaire se distingue des droits de l'homme bien que partageant la même philosophie de protéger la personne humaine contre les divers maux qui la menacent.

Pris sous l'angle de l'objet, les droits de l'homme protégent l'homme contre l'arbitraire en tout temps et en tout lieu, tandis que le droit international humanitaire limite les maux de la guerre sur la personne humaine. Ce droit sauvegarde les militaires hors combat et protège les personnes qui ne participent pas aux hostilités et fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens de nuire.

Les origines du droit international humanitaire remontent à des milliers d'années. Certes, on peut retrouver les règles du droit coutumier parmi les toutes premières règles du droit international. Ainsi, en Inde, au 4^eme siècle av. J.C, les écrits et les lois comprenaient déjà des dispositions interdisant « l'emploi de certaines armes, telles que les flèches empoisonnées ou enflammées » ⁽¹⁵³(*)). De même les Grecs et les Romains respectaient habituellement l'interdiction d'utiliser du poison ou des armes empoissonnées. En 1139, le Concile de Latran déclara que les arbalètes n'étaient pas des « armes » chrétienne, mais malgré cela et comme c'est le cas aujourd'hui, ces déclarations restent lettre morte car, plusieurs méthodes ont surgi et sont restées en usage en temps de guerre.

La seconde discipline du droit international, consacrée spécifiquement aux armes, appelée « droit du désarmement », vise à créer et à maintenir une stabilité militaire en limitant le nombre ou le type d'armes pouvant être légalement fabriquées, stockées et transférées.

Ainsi par exemple : la convention de 1972 sur les armes biologiques interdit la mise au point, la production et le stockage des armes bactériologiques (biologique). Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 s'efforce de limiter le nombre des Etats pouvant légalement posséder des armes nucléaires. En 1993, les Etats signèrent la Convention sur les armes chimiques, qui bannissait la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi d'armes chimiques.

D'énormes progrès furent réalisés en matière de technologie militaire pendant la guerre de 1939 - 1945. En raison de l'efficacité accrue des armes sur les populations civiles, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) estima qu'il était urgent de renforcer la réglementation du droit international humanitaire contre les mines. Ainsi, en juin 1955, le CICR publia son projet de règles pour la protection des populations civiles contre les attaques effectuées sans discrimination, élaborées lors d'une réunion d'experts tenue à Genève l'année précédente.

Le projet de 1955 visait à interdire les armes « contraires aux pratiques humanitaires » dont les effets n'étaient « ni prévisibles ni contrôlables ». Cependant, les Gouvernements accueillerent les propositions du CICR avec prudence. Dix ans plu tard, la Conférence internationale de 1968 sur les droits de l'homme à Téhéran, adopta une résolution dans ce sens.

Après deux résolutions successives de l'Assemblée générale de l'ONU, les Nations Unies décidèrent d'inviter plus de 80 Etats à participer à des conférences préparatoires organisées en août- septembre 1978 et en mars avril 1979. La Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination se réunit deux fois à Genève, du 10 au 28 septembre 1979 et du 15 septembre au 10 octobre 1980. Après des amendements et des annexes à la Convention durant quatre réunions des experts, des doutes subsistaient à propos de la complexité des dispositions, qui semblait difficile à appliquer, particulièrement lors des conflits armés internes.

En décembre 1996, l'Assemblée générale de l'ONU adopta la Résolution 51/45S, en vertu de laquelle les Etats devaient »déployer des efforts énergiques pour conclure dès que possible un accord international efficace et juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines terrestres antipersonnel.

SECTION 2. LA DESTRUCTION DES STOCKS ET DEMINAGE DES ZONES MINEES.

2.1. L'identification des zones minées en RDC et en Angola.

Le premier rapport de la RDC prévu par l'article 7 de la convention donne des informations sur les régions suspectées d'être minées sur le territoire national. Elles sont fournies par le Centre de coordination de l'action contre les mines (MACC) institué par la MONUC. ⁽¹⁵⁴(*)) Le rapport cite 165 sites minés ou suspectés de l'être dans les 11 provinces du pays. ^(155(*)) il s'agit de :

1. Province Bandundu : Kahungula et Tembo (District de Kwango).

1) Province du Bas - Congo: Yema (District de Boma); Kimpangu, Kindopolo et Songololo (District de Cataractes), Kasangulu, Mvululu et Tampa (District de Lukaya); et Ango Ango (District de Matadi).

2) Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja, Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (District de l'Equateur); Mbandaka (District de Mbandake); Akula et Lisala (District de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa et Popolo ( District nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (District sud d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene, Ikela, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (District de Tshuapa).

3) Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (District de Kasi); et Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi (District de Lulua).

4) Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap, Senteri, Tangala et Tunda (District de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (District deSankuru); et Kadimadiba et Miabi (District de Tshilenge).

5) Province du Katanga : Pweto (District du Haut-Katanga); Kateba (District du Haut-Lomami); Dilolo (District de Lualaba); Ruashi (District de Lubumbashi); et Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa, Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza et Pepa (district de Tanganika).

6) Province Kinshasa : Kinshasa.

7) Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima, Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia (District de Maniema).

8) Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (District du Nord Kivu).

9) Province Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (District Bas-Uele); Bambu et Watsa (District Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro, Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi, Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe (district Ituri); Bangboka et Kisangani (District Kisangani); et Bafwasende, Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu, Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (District Tshopo).

10) Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et Walungu (District du Sud Kivu.)

Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les régions affectées par les mines en RDC, informations rassemblées à travers plusieurs enquêtes préliminaires sur l'impact des mines et lors des missions d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003.

En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par les mines dans sept des mêmes provinces.⁽¹⁵⁶(*))

Première ONG française à s'engager dans le déminage humanitaire, en 1993, Handicap International intervient depuis 15 ans pour permettre à des milliers de familles de retrouver une existence normale.

Ceux-ci incluent:

1) Province de l'Equateur: Bumba-Ndobo (pont ferroviaire) et Businga.

2) Province du Kasai Oriental: Katako-Kombe.

3) Province du Katanga: Kisele et Kashumbuyu.

4) Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.

5) Province du Nord Kivu: Goma.

6) Province Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi (District);Ituri Mungbere (district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas Uele).

7) Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée Ruzizi près de la frontière avec le Burundi soit aussi minée. ⁽¹⁵⁷(*))

« Aujourd'hui près d'un pays sur deux est pollué par des mines ou des sous munitions non explosées, déversées par millions lors de conflits armés, explique Jean-Baptiste RICHARDIER, directeur de Handicap International, ces engins de mort ont été disséminés aveuglément dans les zones habitées, dans les champs et les jardins, près des points d'eau et des voies de communication. Et ils tuent ou mutilent plus de 500 personnes par mois. Hommes, femmes, enfants, personnes âgées... nul n'est épargné ». ⁽¹⁵⁸(*))

Pour combattre cette injustice, et pour permettre à des milliers de familles de retrouver une existence normale, Handicap International mène des actions de déminage dans plusieurs pays particulièrement affectés. S'y ajoutent des actions de prévention, qui permettent d'avertir les populations menacées par la proximité de mines, des risques qu'elles encourent.

Les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions (BASM) représentent un danger permanent pour les populations. Chaque individu, quel que soit son âge, est une cible potentielle. Plus de 8 enfants sur 10 ne survivent pas à leurs blessures. Les mines et les sous munitions non explosées empêchent toute activité économique : les zones à cultiver sont désertées, les infrastructures inutilisables, la circulation peut être restreinte. Irrémédiablement, le pays s'appauvrit. Une conséquence d'autant plus grave qu'un pays sortant d'un conflit n'a souvent pas les moyens d'effectuer lui-même le déminage des zones infectées, ni d'aider les victimes à s'appareiller...

En Angola, l'enquête sur l'impact des mines était achevée avant Mai 2007 dans toutes les 18 provinces. Le projet du rapport final a identifié une contamination aux mines dans 1.968 localités et a conclu que quelques 2,4 millions des personnes avaient été touchées. ⁽¹⁵⁹(*))

2.2. La planification nationale et l'élaboration de programmes

L'observatoire des mines a enregistré des activités d'éducation aux dangers des mines dans 63 pays en 2006 et durant le premier semestre 2007. Soit 3 pays de plus qu'en 2005 dont 44 sont des Etats parties à la Convention parmi lesquels l'Angola et la RDC. Le nombre total des bénéficiaires directs atteint 7,3 millions de personnes en 2006 contre 6,4 millions en 2005.

La situation en RDC est complexe et inadéquates, car l'approche de l'éducation aux actions contre les mines antipersonnel choisie n'était pas élaboré, car limitée à des conférences et sans la prise en charge des Ecoles, étude de recherche, lieu de sports et de divertissement, etc. elle est limitée et n'atteint pas les zones géographiques qui en avaient besoin. Ceci conclut que il n y a pas de changement, même durant l'année 2007.

En 2006, comme dans les années précédentes, les civils représentaient les ¾ des victimes recensées, dont 34% d'enfants, presque des garçons. ⁽¹⁶⁰(*)) Quelques 24% des victimes étaient des militaires et les facteurs qui ont augmenté le nombre des victimes est sans doute les conflits en répétition.

· Le Service de la lutte antimines de l'ONU (SLAM) : est responsable de l'action menée pour l'élimination des mines, qui coordonne toutes les activités des organismes, fonds et programmes de l'ONU ayant trait à cette question.

Son travail porte sur le déminage, la sensibilisation aux dangers des mines et la réduction des arsenaux. Les Gouvernements demandent de plus en plus à l'ONU de mettre en place et de superviser ces programmes dans le cadre des misions de maintien de paix, lors des interventions humanitaires d'urgence et faire face aux problèmes à long terme que posent les mines et des engins non explosés.

Des activités sont actuellement menées dans plusieurs pays qui sont touchés, tels l'exemple de la RDC avec UNMACC de la MONUC. ⁽¹⁶¹(*))

2.2.1. Le Centre de coordination de lutte antimines en RDC (UNMACC-RDC)

1. L'historique du problème

La portée et l'impact actuel du problème lié à la présence avérée de pollution par mines ou par Engins Non Explosés n'ont toujours pas été évalués complètement, cependant, l'utilisation des mines comme armes de guerre est avérée depuis la fin de l'année 1996.

Suite à une évaluation de UNMAS effectuée en 1996, le Centre de Coordination de la Lutte Antimines des Nations Unies a été créé en 2002, en tenant compte de la Résolution 1291 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000) qui a mandaté la mise en place d'une mission de l'ONU en République Démocratique du Congo (MONUC).

2. Le Mandat

Parmi les missions dévolues à la MONUC, nous portons :

1) Le déployement des experts en Lutte Antimines de manière à définir la portée réelle de la pollution par mines ou par les ENE en République Démocratique du Congo (RDC),

2) La Coordination de la mise en place d'activités de lutte antimines, et le
développement d'un plan d'action ;

3) La conduite d'actions d'urgences de lutte antimines.

Suivant cette résolution, UNMAS a mis en place un programme de Lutte Antimines pour aider la MONUC à remplir pleinement son mandat. Ainsi a été créé, le Centre de Coordination de la Lutte Antimines intégré au sein de la MONUC en février 2002. La mise en oeuvre de ce mandat doit respecter les trois piliers suivants :

1) Le support de la MONUC dans sa mission de maintien de la paix ;

2) Le déminage humanitaire ;

3) L'assistance au profit du Gouvernement national et le transfert des compétences.

2.2.2. Le Mines Advisory Group (MAG)

Le MAG se donne pour mission d'aider les populations à retrouver une vie normale, et d'alléger les souffrances des populations en répondant aux besoins réels des communautés touchées par les conflits armés. Avec plus de 15 ans d'expérience dans 25 pays, Le MAG intervient sur notre champ d'investigation, c'est-à-dire l'Angola et la RDC.

La tâche prioritaire de MAG est le déminage humanitaire avec comme devise : « sauver des vies, reconstruire l'avenir ». Ce qui signifie qu'il possède une gamme de services émergent de conflit, répondant aux besoins les plus pressants, comprenant le déminage et la dépollution, la neutralisation et la destruction des engins non explosés, la liaison avec la communauté de base, la sensibilisation aux dangers des mines, l'évaluation rapide des besoins, la reconnaissance techniques, l'étude de l'impact et le soutien au désarmement, la démobilisation et la réinsertion.

En plus des deux structures existantes (le quartier général à Kinshasa et un quartier général régional pour le Sud - Est à Lubumbashi), le MAG a établi un nouveau quartier général régional pour l'Equateur, à Mbandaka. Le MAG a conservé sa base de terrain déjà bien établie à Pweto, au Katanga, et a implanté d'autres bases opérationnelles temporaires dans ses zones d'activités, telles que requises. ⁽¹⁶²(*))

En 2007, le MAG RDC a consolidé son travail dans le Sud - Est de la RDC et a étendu ses opérations dans le Nord - Ouest du pays (Equateur). Le MAG a étendu ses activités dans le secteur des Armes Légères et de Petit Calibre (SALW) et reçu du soutien de plusieurs bailleurs internationaux, entre autres les Gouvernements anglais, suédois, américains et belges et des bailleurs de l'ONU. En 2008, le MAG continuera à centraliser ses interventions sur des tâches à grand impact, de manière que des régions avec un taux élevé de retour (déplaces et réfugiés) et celles ou un taux élevé de contamination et un risque élevé d'accidents dus aux mines et UXO, compromettent le retour à la vie civile pour les communautés locales.

Les activités principales incluent la liaison communautaire, la sensibilisation aux risques liés aux mines et explosifs, la collecte d'information et l'identification de zones dangereuses, la destruction d'engins explosifs, et le déminage manuel. La réponse de MAG étant intégrée et centrée sur les communautés, elle aura un impact maximal tout en promouvant un haut niveau de participation des communautés dans toutes ses activités.

Apres avoir surmonté diverses difficultés logistiques, administratives et d'implantation, les opérations du programme de MAG en RDC atteignent maintenant des résultats considérables et ont un impact positif sur la population. Il est prévu que ces résultats seront non seulement maintenus mais augmentés pour la suite du programme, dépassant ainsi de manière significative les totaux et bénéfices anticipés.

Le MAG a identifié le besoin continu d'une présence en Equateur en explorant le système étendu de rivières et les communautés habitant cette région. Plusieurs autres provinces de la RDC ont également besoin des services de déminage humanitaire, de sensibilisation et de destruction des armes légères et de petit calibre. Avec le soutien de divers bailleurs présentement et dans le futur, MAG travaille pour « la consolidation de la paix et la reprise de la vie quotidienne avec un risque minimal posé par l'héritage des conflits ». ⁽¹⁶³(*))

2.2.3. Handicap International Belgique (HIB)

L'Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine de l'handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie.  

Depuis sa création, l'organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique) oeuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l'organisation Handicap International.

1) Les Interventions d'urgence, missions de développement

Dans les situations d'urgence, en cas de conflit ou de catastrophe naturelle, Handicap International porte secours et assistance aux populations vulnérables, handicapées, déplacées ou réfugiées.

Sur le terrain, elle mène des actions de développement dans les domaines de la santé, de la prévention, de l'insertion sociale et économique (accès à l'éducation, à la formation professionnelle, à l'emploi, au sport, à la culture et aux loisirs). Handicap International soutient également les associations locales de personnes handicapées. L'association intervient dans près de 60 pays, sur 240 projets.

2) La militance sur la scène internationale

L'association tire de son action en faveur des personnes vulnérables une expertise et un savoir-faire qui lui permettent de militer au niveau national et international, pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées dans les projets et les politiques de développement. Son objectif : défendre et promouvoir l'accès aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées.

L'Handicap International est notamment engagée dans le combat contre les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions. Cofondatrice de la Campagne internationale pour interdire les mines (IBCL), récompensée en 1997 par le prix Nobel de la Paix, elle est aujourd'hui un acteur reconnu du lobbying international. En 2003, elle s'est investie dans une nouvelle campagne visant l'interdiction des bombes à sous munitions.

2.2.4. L'intervention de la MONUC en RDC

La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel de la RDC a été créée le 6 mai 2002. En plus de la coordination de toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la compréhension du Traité d'interdiction des mines, la mobilisation de l'expertise et de l'aide internationale et l'éducation du public aux dangers des mines. Cependant, cinq années de guerre ont entravé la capacité de la RDC à élaborer un plan d'action contre les mines.

Sous couvert de la Résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un Centre de coordination des actions contre les mines (MACC) à Kinshasa et un bureau régional MACC à Kisangani, en février 2002. Point focal pour l'action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance pour la mise en oeuvre des activités d'action contre les mines.

Ses objectifs fondamentaux sont d'entretenir, de développer et de maintenir un système d'information fiable sur les mines/munitions non explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for Mine Action), Système de gestion de l'information pour l'action contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'études mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF à développer une campagne de prévention concernant l'ensemble du pays.

De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent enregistrés dans le module « zones dangereuses » de l'IMSMA. Ce module a été utilisé pour la rédaction du formulaire C attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification, une des tâches clés du MACC en 2003. Le 29 janvier 2003, les autorités de la RDC ont délégué le pouvoir d'accréditation des ONGS actives dans l'action contre les mines et le contrôle de la qualité du déminage au MACC. ^(164(*))

A l'occasion du troisième anniversaire de la commémoration de la journée de sensibilisation au danger des mines et de l'assistance à la lutte antimines qui s'est déroulée à l'Hôtel Memling de Kinshasa, où une cérémonie haute en couleur a été organisée sous la supervision du Centre de coordination de la lutte antimines au Congo (UNMACC), une structure des Nations Unies., le ministre d'Etat à l'Intérieur Denis KALUME NUMBI a, quant à lui, annoncé la mise en place par le Gouvernement congolais, à travers son ministère, d'un point focal national chargé de la coordination de toutes les questions ayant trait à la lutte contre les mines et les engins non explosés en RDC.

Cette structure qui va répondre ainsi à la préoccupation relative à l'opération de transfert des compétences entre les Nations Unies et la structure nationale, soulignait le ministre d'Etat,  travaillera en étroite collaboration avec le Centre des Nations Unies de coordination de la lutte antimine (UNMACC), jusqu'à la mise en place effective de la capacité nationale.

Conformément à l'article 6 de la Convention d'Ottawa, cette structure que vient de mettre en place le Gouvernement, à en croire le Ministre d'Etat Denis Kalume, a « besoin de l'appui des partenaires tant nationaux qu'internationaux pour asseoir tant soit peu la capacité nationale en matière de la lutte antimines au Congo » ^(165(*)) et il a salué l'importance des étapes franchies par la RDC dans le domaine de la lutte antimine.

Bénéficiant à quelque 500.000 personnes risque, l'UNICEF a formé 150 formateurs en sensibilisation aux dangers des mines (MRE), renforcé la capacité des MRE des ONG internationales et nationales, mis le MRE à la disposition des communautés touchées par les écoles, les églises et autres structures communautaires, et fourni une assistance technique au Gouvernement et aux partenaires gouvernementaux. ^(166(*))

2.3. La protection et éducation au danger des mines

La Sensibilisation aux dangers des mines a récemment empêché la mort et l'effusion de sang dans la municipalité angolaise de Bairro Luanga. Justino KAHOMBO savait exactement ce qu'il fallait faire après avoir découvert une mine près de son fils de la maison, grâce au programme qu'il a bénéficié à son retour de l'Angola près de vingt années passées comme réfugié dans le pays voisin, la République Démocratique du Congo.

La dernière décennie du conflit en République démocratique du Congo (RDC) a donné lieu à quelques 4 millions de décès. Il est estimé que près de 1200 personnes meurent chaque jour en raison des épidémies et des conflits liés à des situations d'urgence.

Il y a plus de 1,6 millions de rapatriés enregistrées récemment en République démocratique du Congo, tandis que 1,6 millions de personnes sont toujours déplacées et quelques 40.000 autres abandonnent leurs foyers chaque mois. Maisons, villages, marchés, champs, structures de santé et écoles ont été pillés ou détruits, ce qui entrave l'accès aux services de base et de logement. 25% de la population vivent avec beaucoup moins de 1 dollars US par jour. L'on estime que 8.000 enfants sont toujours avec les groupes armés, tandis que 19.000 enfants ayant quitté les groupes armés exigent la réinsertion sociale. Les mines terrestres et les munitions non explosées touchent près de 3 millions de personnes dans les anciennes zones de conflits.

2.4. Le déminage humanitaire

Aux termes du préambule de la Convention, les États parties, déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel, se déclarent «convaincus qu'il leur est nécessaire de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde». L'obligation d'enlever les mines antipersonnel incombe, en dernier ressort, à chacun des États parties concernés par le problème des mines, conformément aux dispositions de l'article 5.

Conformément à l'article 7, chaque État partie doit présenter tous les ans au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un rapport indiquant:

· «Dans la mesure du possible, la localisation de toutes les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée» ;

· «L'état des programmes de destruction des mines antipersonnel visés à l'article 5» ;

· «Les types et quantités de toutes les mines antipersonnel détruites après l'entrée en vigueur de la Convention» et,

· «Les mesures prises pour alerter dans les plus brefs délais et de manière effective, la population au sujet de toutes les zones identifiées conformément au paragraphe 2 de cet article ».

2.4.1. LA RDC

La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des opérations de déminage militaire dans le passé pour faciliter le mouvement de leurs propres troupes. Ceci a été le cas en 2002 à Bunia et sur la route Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province Orientale, par l'UPC. En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de déminage à Bowe, dans le couloir de Boende, à Bokungu, dans la Province de l'Equateur.

En outre, les opérations à Gemena, Libenge, Zongo et Dongo situé dans le Nord Ubangi, Province de l'Équateur, ont conduit à la destruction de 4047 postes de munitions. Cette équipe a été rapatriée à Kinshasa pour un prochain déploiement de la 1ère Région militaire (Bandundu). Camp Ngashi Visant à prévenir d'autres incidents, l'opération fait suite à une demande des autorités congolaises auprès de MAG.

La MONUC a déminé les régions où les observateurs de l'ONU opèrent à Ikela, Kindu et Bunia. A Kindu, les abords immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont été vérifiés comme étant sans mines, par Mechem - (société commerciale sud-africaine de déminage). ^(167(*)) Mechem a aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat de la MONUC.

Le MAG et l'Handicap International Belgique sont parmi les ONGs effectuant du déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade supérieur. Trois démineurs additionnels et un mécanicien ont été formés pour utiliser une coupe de végétation appelé Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au débroussaillage dans les zones à végétation dense ou marécageuse. Il est produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant des survivants d'accidents par mines. ^(168(*))

En 2007, le MAG a continué son travail de déminage et de liaison communautaire dans la province du Katanga, et plus précisément dans le triangle Pweto Moba -- Muliru. MAG a continué durant cette période à travailler pour réduire les risques d'accident dans cette région à un moment où le nombre grandissant de déplacés rentrant chez eux augmente la pression déjà existante pour l'accès aux terres agricoles, infrastructures communautaires et espaces d'habitation. Cette capacité d'action pourrait être renforcée si du financement supplémentaire devenait disponible. ^(169(*)) Les opérations dans la province du katanga ont été soutenues en termes administratifs et logistiques par le quartier général régional de MAG à Lubumbashi.

Avec un financement du Gouvernement suédois (ASDI/SIDA), le MAG a établi une nouvelle capacité dans la Province de l'Equateur. Dans le cadre de ce projet d'initialement 12 mois, MAG a recruté, formé et déployé une équipe de déminage et une de liaison communautaire. Cette capacité d'action, se concentrant sur le même type de tâches prioritaires pour la Province du Katanga, sera renforcée, et une base opérationnelle permanente dans l'intérieur de la Province sera établie si le financement devient disponible. Les opérations dans la province de l'Equateur ont été soutenues en termes administratifs et logistiques par le quartier général régional de MAG à Mbandaka.

Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes: 1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764 mètres carrés dans La Forestière et, 21 568 mètres carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel a été trouvé.

Le MAG est devenu la première organisation du genre à remplir une enquête pilote et le dédouanement des projets isolés dans le Sud - Est de la région ravagée par la guerre en République Démocratique du Congo (RDC).

Souvent appelé « première guerre mondiale africaine», le conflit implique un large éventail de factions et les forces d'un maximum de dix autres pays. Bien que beaucoup de combats ont maintenant cessé, la RDC demeure l'un des pays les plus pauvres du monde et continue de souffrir des séquelles de la guerre.

La destruction des mines terrestres et autres dispositifs explosifs dans la Province du Katanga

Les mines terrestres et autres dispositifs explosifs ajouter à cette souffrance, en particulier dans le sud - Est du pays. Dans le cadre de l'enquête et de déminage projet, le MAG a invité toutes les communautés locales à recueillir des informations sur les dangers encourus par les villageois. Une équipe a ensuite été envoyée pour effacer les articles, de sorte que la population locale pourrait prendre une autre étape vers la reconstruction de leurs communautés. Certaines des zones visitées sont si éloignées que les villageois ne sont même pas conscients avait pris fin.

Le MAG cherche maintenant à assurer le suivi de ce projet avec une vaste enquête dans une autre région du pays. Une grande partie de la RDC est affectée par les mines terrestres et autres munitions non explosées (UXO), et le pays a besoin d'aide afin de stabiliser et continuer sur le long chemin du redressement.

2.4.2. L'ANGOLA

L'Angola reste l'un des principaux pays touchés par les mines dans le monde. Près de 2.000 communautés sont contaminés par les mines terrestres et cela influe sur environ 2,4 millions de personnes.

Dans la province de Moxico, le MAG a déminé la zone d'opérations, qui contenait une évaluation de 38% du pays très touché, avec un taux de prévalence général de deux fois la moyenne du pays. Le Gouvernement angolais a pris une stratégie globale en place pour éliminer l'obstacle des mines terrestres ; le MAG aide à la mise en oeuvre de cette stratégie dans la Province de Moxico. Comme l'a déclaré CALENGA, "le MAG est un des plus importants partenaires gouvernementaux dans le développement de l'action antimines humanitaire dans l'Est de l'Angola». ^(170(*))

La carte des provinces les plus touchées par les mines terrestres

Pendant les 27 années de conflit, un grand nombre de ponts ont été détruits dans toute la région. En outre, la route elle-même a été considérée comme hautement dangereuse avec de nombreuses mines, munitions et autres restes explosifs disséminés le long des zones de conflit.

Les mines terrestres qui jonchent les route les ponts et les autres sites, supposent qu'elles doivent être soigneusement enlevées avant que la construction ne demeure. Ce n'est que lorsque lune région est considérée comme sûre que le MAG et ses partenaires de l'Agence suédoise des services de secours Agency (SRSA) et le Programme alimentaire mondial (PAM) procèdent à la construction de ponts.

Depuis plus de 20 ans, les Provinces de Moxico, Huambo, Kwanza Norte, Uige, etc. ont été très combattus et plus contaminées au cours des années de conflits intenses entre les forces du Gouvernement angolais et l'UNITA. Au cours de la lutte contre l'UNITA et les troupes gouvernementales, un des mines terrestres antipersonnel qui été plantées dans et autour des grandes villes. Sans cartes ou des connaissances institutionnelles, les mines terrestres représentent un héritage silencieux de la guerre dans lesdites provinces.

Le 1^er décembre 2003, le MAG a déployé une équipe d'action contre les mines, financé par la Commission Européenne et les États-Unis avec le Bureau des armes, de suppression et de réduction. Jika a enquêté et effectué les opérations de déminage. De nombreux réfugiés qui rentrent chez eux ne sont pas disposés à passer au cours des processus tels qu'ils étaient préoccupés par le fait que d'autres prennent leurs terres. Le MAG a travaillé en étroite coopération avec la communauté locale au cours de la tâche, et de sorte que les populations locales soient maintenues à une distance de sécurité d'exploitation.

Plus de 17 mois plus tard, le 7 mai 2005, le MAG est autorisé de travailler à Bairro, car Jika avait achevée sa tâche. Pendant ce temps, 66.773 mètres carrés de terrain avaint appretés, question de découvrir et détruire les mines terrestres antipersonnel et les éléments de munitions non explosées. À l'heure actuelle, environ 3.000 personnes bénéficient de travaux de MAG. Cependant, avec davantage la population du bairro dans le cadre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), dans le cadre du processus de rapatriement ; le nombre de bénéficiaires augmente chaque jour.

Le MAG équipes allant travailler dans Bairro Jika. Chaque pion jaune indique une marque
des mines antipersonnel trouvée.

D'ici 2012, le MAG cherchera à étendre ses services dans d'autres Provinces de l'Angola pour éventuellement couvrir tout le pays. En 2008, le projet s'étendra dans les Provinces du Bandundu, du Bas Congo, et dans les Kasaï, en RDC.

* ¹⁴⁹ TERTRAIS, B, Dictionnaire des enjeux internationaux, Ed. Autrement, Paris, 2006, p.69.

* ¹⁵⁰ http://www.icbl.org/languages/fr/traite

* ¹⁵¹ www.icbl.org/fr

* ¹⁵² BULA BULA, S, Droit international humanitaire, séminaire de formation de cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Ed. PUK, Kinshasa, 1999, p.131.

* ¹⁵³ ON'OKUNDJI, O., Droit international humanitaire, Cours inédit, L.2, RI, ULK, Kinshasa, 2007-2008.

* ¹⁵⁴ Rapport sur l'article 7, formulaire C et annexes, 30 Avril 2003, p.18.

* ¹⁵⁵ ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à l'action contre les mines en République démocratique du Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le 1er mai 2003).

* ¹⁵⁶ HIB, "Zones polluées/suspectées d'être polluées par mines et UXO en RDC", avril 2003.

* ¹⁵⁷ www.handicap.be., Information données par le personnel de santé du district de Haut Uélé lors de l'évaluation annuelle du système de santé, organisé par l'UNICEF en décembre 2002.

* ¹⁵⁸ Jean-Baptiste Richardier, directeur de Handicap International, www.handicap-international.org

* ¹⁵⁹ Rapport 2007 de l'Observatoire des mines, p.40.

* ¹⁶⁰ Idem, p.60.

* ¹⁶¹ ABC des Nations Unies, New York, 2006, p.171.

* ¹⁶² MAG, Rendre sûr l'accès à la terre, www.magclersmines.org

* ¹⁶³ Interview avec Monsieur l'Assistant de l'Administrateur de MAG à Kinshasa

* ¹⁶⁴ Décision n° 131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.

* ¹⁶⁵ http://www.digitalcongo.net, 05/04/2008 15:24:07 par Célestin LUTETE / MMC

* ¹⁶⁶ www.unicef.org

* ¹⁶⁷ Source : HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province de Maniema," janvier 2003, p. 5

* ¹⁶⁸ Source : Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 201.

* ¹⁶⁹ Source : MAG, Rapport confidentiel 2007.

* ¹⁷⁰ www.magclearsmines.org