Cette analyse sera centrée autour des quelques
indicateurs de la crise économique, lesquels ont eu des
répercussions néfastes sur les recettes ainsi que les charges
d'exploitation de la Banque Centrale.
En effet, avec la chute de la production, il en est
résulté une régression sensible des recettes
d'exportation. La baisse des recettes en devises a eu des répercussions
néfastes sur les produits de change de la Banque. Par ailleurs, la
désintermédiation financière consécutive à
la pénurie des signes monétaires au sein du système
bancaire a provoqué l'arrêt des opérations sur le
marché monétaire. Cette situation s'est traduite par la baisse
des produits provenant du refinancement des banques.
L'augmentation incontrôlée de la masse
monétaire consécutive aux dérèglements des finances
publiques a eu pour conséquence d'accroître sensiblement les
charges d'exploitation de la Banque Centrale relative à
l'émission des Signes monétaires. En effet, ces deux
agrégats sont fortement liés l'un à l'autre du fait que le
financement du déficit budgétaire par les avances de la Banque
Centrale constitue la principale contrepartie des émissions
monétaires.
II.1. Crise économique et amenuisement des
recettes
En temps normal, à l'instar des autres banques
centrales, les revenus sur les opérations de change et les produits de
refinancement des banques constituaient les sources traditionnelles de recettes
de la Banque Centrale du Congo. Il sied de noter que cette configuration
était encore valable avant 1991. En effet, entre 1985 et 1990,
ces deux sources représentaient en moyenne 73% du total de recettes de
la Banque Centrale.
Ainsi que souligné ci-haut, la crise
économique s'est manifestée par la baisse
généralisée de la production dans presque tous les
secteurs, y compris le secteur minier jadis considéré comme le
principal pourvoyeur de ressources fiscales et de devises. Cette baisse de la
production a eu pour conséquence la régression des recettes
générées par les exportations. Par ailleurs, la crise
s'est également traduite par la désintermédiation
financière consécutive respectivement à la perte de
confiance généralisée envers la monnaie nationale, la
pénurie des signes monétaires au sein du système bancaire
et l'inconvertibilité des dépôts.
Suite à la régression des recettes
d'exportation et à la désintermédiation financière
du système bancaire, les recettes provenant du refinancement des banques
et des opérations de change ont connu une chute brutale, sans
possibilité immédiate de substitution.
En effet, il est à souligner qu'à
l'époque, lorsque la situation économique du pays ne
s'était pas encore détériorée, la Banque Centrale
disposait des moyens importants en devises provenant de la GECAMINES et des
autres secteurs de production - sous forme de commissions et redevances de
change - et de rachats sur les recettes d'exportation rapatriées dans
les comptes RME. Ses ressources provenaient aussi des différentes
transactions en monnaies étrangères effectuées dans le
système bancaire.
Il sied ici d'ouvrir une parenthèse pour dire
que les redevances et commissions de change sont perçues à
l'occasion des opérations de contrôle de change sur la valeur
nette des recettes en devises rapatriées dans le système
bancaire. Bien plus, certaines commissions de change sont perçues sur
les différentes transactions en monnaies étrangères
effectuées dans le système bancaire (opération d'achat ou
de vente des devises).
La mobilisation de ces ressources en devise par la Banque
Centrale dépend du système de rétrocession en vigueur, des
activités d'exportation et surtout la confiance des opérateurs
sur le système bancaire.
Par ailleurs, une bonne partie de ses ressources
en devises provenant de ces opérations était souvent
placée à l'extérieur et rapportait à la Banque
Centrale, sous forme d'intérêts créditeurs, d'importantes
recettes en monnaies étrangères. Mais, depuis l'effondrement de
la GECAMINES, jadis pourvoyeuse de l'économie de notre pays en devises,
la contribution des avoirs en monnaies étrangères dans les
recettes de l'institut d'Emission s'est considérablement
amenuisée.
S'agissant particulièrement des revenus sur les
opérations de change (commissions et redevances de change, et placement
à l'extérieur), leur chute brutale a été
aggravée par la baisse dramatique de la contribution de la GECAMINES au
budget de recettes en devises de la Banque Centrale et régression
sensible des recettes d'exportation rapatriées dans le système
bancaire.
Par ailleurs, le tarissement des devises au sein du
système bancaire, consécutive à la fuite des
opérateurs économiques vers l'informel, a réduit la
possibilité de la Banque Centrale de percevoir des recettes en devises
sous forme de redevances et commissions de change.
Il convient d'ajouter à ce qui précède,
le tarissement des aides extérieures liées à l'arrêt
de la coopération bilatérale et multilatérale. En
définitive, toutes ces contre-performances se sont
reflétées au niveau de la Banque Centrale par la contraction de
ses recettes en devises telle que renseignée dans l'évolution de
son budget en devises.
Nous aurions bien voulu présenter une situation
détaillée de l'évolution du budget en devises de la Banque
Centrale du Congo de 1985 à 1995, mais les données statistiques
détaillées faisant défaut, nous ne pourrons
présenter que la situation détaillée de l'évolution
du budget de recettes en devises pour la période allant de 1989 à
1995.
Tableau n010 : Evolution du
budget de recettes en devises de la Banque Centrale du Congo (en millions de
dollars US )
RUBRIQUE 1989 1990 1991
1992 1993 1994 1995
RECETTES TOTALES 1290,6 767,7 494,3 270,7
88,6 58,3 163,8
GECAMINES 865,5 624,0
421,0 165,1 20,8 10,2 61,2
F.M.I 202,2
2,O 1,1 0,4 - 0,1 -
Redevances pétrolières 32,1
62,1 44,9 67,0 53,2 21,8
49,2
Or et diamant 35,0 23,7
16,1 10,9 3,2 -
Autres -
15,9 11,2 27,3 11,4 26,2
53,4
Support balance des paie. 155,8 40
27.290 - - -
Source : Banque Centrale du Congo /
Différents condensés d'informations statistiques
Le tableau ci-dessus donne une situation
détaillée de l'évolution du budget de recettes en devises
de la Banque Centrale du Congo. Il indique que les recettes en devises de la
Banque Centrale accusent, en effet d'une année à l'autre, une
baisse sensible. Estimé à 1.290,6 millions de dollars en 1989,
les recettes en devises sont tombées jusqu'à 163,8 millions de
dollars en 1995, soit une diminution sensible de 87%.
La part de ressources provenant de la GECAMINES est
passée de 865,5 millions de dollars en 1989 à 61,2 millions de
dollars en 1995, soit une baisse dramatique de 93 %. Quant aux ressources
provenant du FMI, leur part dans les recettes en devises de la Banque est
devenue presque nulle au cours de ces dernières années. Pour ce
qui est des autres sources de recettes, elles n'ont pas pu contribuer
significativement au budget de recettes en devises de la Banque à cause
de la faible contribution des recettes pétrolières, du secteur
or-diamant et du tarissement des ressources extérieures en appui
à la balance des paiements.
S'agissant des recettes provenant des intérêts
sur les opérations de refinancement des banques, leur diminution
sensible s'explique essentiellement par la désintermédiation
financière consécutive respectivement à la pénurie
des signes monétaires au sein du système bancaire et
l'inconvertibilité des dépôts. Cette dernière
situation s'est traduite par l'arrêt des opérations sur le
marché monétaire.
En période normale, la Banque Centrale opère
sur le marché monétaire au moyen de quatre instruments qui
constituent des guichets de refinancement des banques agréées,
à savoir: le réescompte, les avances en compte courant, la prise
en pension et le marché du call money. Cependant, il sied d'indiquer que
la prise en pension a été supprimée depuis février
1987, soit trois mois après la création du marché de call
money en 1986, les banques ont jugé opportun de recourir au
marché au jour le jour sans garantie plutôt qu'à la pension
où l'on exigeait la garantie.
Par ailleurs, il convient de souligner que la contribution du
marché monétaire (réescompte, call money et avances en
compte courant) dans les recettes de la Banque a été de 43 % en
1987, 41 et 47 % respectivement en 1988 et 1989. En 1990, elle a baissé
à 20 % pour atteindre 7 % en 1991. Après cette année, la
part du marché monétaire dans les recettes de la Banque est
devenue presque nulle. Toutefois, une reprise de la contribution du
marché monétaire dans les recettes de la Banque sera
observée à partir du troisième trimestre 1994 et se
poursuivra tout au long de l'année 1995. Mais, ces recettes se sont
avérées insuffisantes pour compenser les principales sources
précitées.
Du reste, il faut souligner que baisse sensible de la
contribution du marché monétaire dans les recettes de la banque,
observée au cours de la période allant de 1992 à 1993, est
attribuable à la quasi-disparition des activités du marché
monétaire consécutive à la crise de liquidités dans
le système bancaire. Les opérations sur ce marché
étaient rendues difficiles par l'absence de monnaie Banque Centrale.
En effet, suite à l'accélération du
financement monétaire observée à partir du dernier
trimestre 1990, il s'est déclenché un mouvement de hausse
sensible des prix intérieurs. Cette évolution a favorisé
à son tour l'augmentation de la valeur du volume des biens et services,
créant de ce fait un besoin supplémentaire de la monnaie pour le
dénouement des transactions. Le système bancaire fonctionnant
dans un contexte de billets quasi-nul, la Banque Centrale n'a pu
répondre à ces besoins additionnels en signes monétaires.
___
Ces besoins en billets n'ont pas pu être
rencontrés par la Banque Centrale à cause de l'absence de
recyclage des billets émis et des contraintes financières en
devises rencontrées par l'Institut d'Emission, compte tenu du
tarissement des recettes d'exportation et des crédits extérieurs
pour supporter les coûts d'impression de billets de banque devenus
excessifs. L'Hôtel des monnaies ne pouvait pas suppléer cette
carence par manque des consommables et des pièces de rechange.((*)12)
Comme facteur additionnel aggravant, il y a lieu de
mentionner l'importante augmentation des dépenses de
rémunération de l'Etat intervenue en 1991 dans un contexte de
contraction de ses recettes. Le dénouement en espèces du
financement important du déficit qui en est résulté, a
épuisé le stock stratégique en billets de la Banque
Centrale. Cette dernière était, dès lors, incapable de
convertir en espèces les soldes créditeurs des comptes ordinaires
des banques commerciales en ses livres. Les avoirs libres des banques ont
été rendus pratiquement indisponibles. En conséquence, il
était difficile aux banques de faire face au retrait de fonds de la
clientèle.
Toutes ces évolutions ont eu des répercussions
néfastes sur les opérations du marché monétaire
entre 1992 et 1993, voire jusqu'au troisième trimestre de l'année
1994. En effet, au cours de cette période, les activités du
marché monétaire en banque avaient complètement disparu.
Car, obligée de prendre constamment en charge le financement
des déficits budgétaires de l'Etat, la Banque Centrale en
était arrivée à ne plus assurer un refinancement
adéquat des banques. Cette Situation s'est traduite par la
quasi-disparition de la part du marché monétaire dans les
recettes de la Banque Centrale.
Par ailleurs, il convient de noter que la diminution des
produits provenant du refinancement des banques a été
aggravée, au cours de ces dernières années, par une double
contrainte liée à la qualité du papier
réescompté et à l'insuffisance des titres pour le
nantissement. En effet, depuis juin 1993, l'accès au marché
monétaire en banque est conditionné par la remise des effets en
nantissement. Les participants, c'est-à-dire les banques de
dépôts agréées, déposent à l'Institut
d'Emission des effets publics ou privés de bonne qualité en
nantissement de leurs opérations. Cette mesure administrative limite la
faculté des banques d'accéder aux facilités de
refinancement auprès de la Banque Centrale parce que ne disposant pas en
quantité suffisante des effets publics ou privés de bonne
qualité.
Ce recours limité des banques aux guichets de
refinancement de la Banque Centrale peut s'observer statistiquement par la
sous-utilisation du plafond autorisé. En 1995, par exemple, l'encours
des effets réescomptés s'est situé à 12.519
millions de NZ contre un plafond autorisé de 115.801,9 millions de NZ,
soit une sous-utilisation de 89%. La sous-utilisation du plafond relevée
au niveau du marché de réescompte a été aussi
observée au guichet de call money. L'encours des opérations au
jour le jour s'est chiffré à 81.076 millions de NZ à fin
décembre 1995 contre un plafond de 104.221,7 millions de NZ, soit une
sous-utilisation de 22%.
11.2. Crise économique et
augmentation des charges d'exploitation
La persistance des déséquilibres des finances
publiques constitue, depuis plusieurs années, l'une des manifestations
les plus apparentes de la crise économique au Congo. En effet, la
gestion des finances publiques est restée marquée,
particulièrement depuis 1991, par des dérèglements
importants impliquant des déficits budgétaires exorbitants
financés presqu'exclusivement par les avances de la Banque Centrale
accordées sans respect des dispositions statutaires.
Au cours de ces dernières années, le
financement monétaire quasi-permanent et croissant des déficits
budgétaires a permis non seulement è l'Etat de
s'assurer d'une source alternative des revenus budgétaires,
mais également à la Banque Centrale d'améliorer
suffisamment son compte d'exploitation grâce aux retenues
d'intérêts opérées à la source sur les
avances octroyées au Trésor. En effet, suite à
l'aggravation du déséquilibre des opérations du
Trésor et au tarissement des autres sources de revenus de la Banque
Centrale, la structure des recettes de cette dernière s'est
profondément modifiée au profit des intérêts sur
l'excessif crédit à l'Etat qui représentaient en moyenne
70% du total des recettes de la Banque entre 1991 et 1994.
C'est ainsi qu'on assiste, depuis quelques années
à une évolution corrélée entre la masse
monétaire et le crédit à l'Etat d'une part, et entre la
masse monétaire et l'inflation d'autre part. Par ailleurs l'augmentation
du crédit à l'Etat susmentionnée s'est accompagnée
d'une expansion des émissions monétaires. Tous ces faits sont
illustrés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n°11 : Evolution du
crédit à l'Etat de la masse monétaire de l'inflation
et des émissions monétaires
(en millions de nouveaux zaïres)
Source : Banque Centrale du Congo
* En millions de nouveaux zaïres
à partir de 1994.
Comme on pourrait le remarquer à partir du tableau
ci-dessus, l'augmentation du crédit à l'Etat s'est
accompagnée d'une augmentation conséquente de la masse
monétaire. De même l'expansion de la masse monétaire s'est
accompagnée d'une augmentation du taux d'inflation.
Par ailleurs, si l'augmentation du crédit à
l'Etat a permis à la Banque
Centrale de rentabiliser suffisamment son compte
d'exploitation, elle a également provoqué l'accroissement
sensible des charges de la Banque relative à l'émission des
signes monétaires.
En effet, comme indiqué ci-haut, l'augmentation de
la masse monétaire observée, au cours de ces dernières
années s'est opérée exclusivement sous l'impulsion du
crédit à l'Etat, notamment les avances accordées au
Trésor Public par le système bancaire, essentiellement
levées en espèces. Cette situation a eu pour conséquence
d'accroître sensiblement les charges d'exploitation de la Banque Centrale
relatives à l'émission des signes monétaires du fait que
le financement monétaire des déficits budgétaires par les
avances de la Banque Centrale constitue la contre partie essentielle des
émissions monétaires.
A la longue, ce recourt intempestif à la
création monétaire a fini par
compromettre l'équilibre du compte d'exploitation de
l'Institut d'Emission. C'est ainsi qu'il s'observe, entre 1991 et 1995, un
renversement de la tendance dans la structure des charges d'exploitation de la
Banque. En effet, au cours cette période, les frais d'émission
des signes monétaires ont constitué le principal poste des
dépenses de la Banque. Ils ont représenté, en moyenne pour
ces cinq dernière années, 35 % des dépenses
globales contre 16% en moyenne entre 1985 et 1990.
Mais, l'accroissement des frais d'impression des signes
monétaires durant ces dernières années provient
également de l'augmentation des émissions monétaires,
lesquelles ont financé la transformation des recettes publiques
mobilisées sous forme scripturale et la couverture en billets de banques
de différentes opérations bancaires.
En outre, l'hyperinflation a également accru de
façon exponentielle les charges d'exploitation de la Banque Centrale
liées à l'impression des signes monétaires, en raison de
la demande croissante des billets de banque par les agents économiques.
En effet, il est à noter que la hausse sensible des prix
intérieurs dévore la valeur faciale des billets de banque. Il en
résulte par la même occasion une augmentation de la valeur
nominale du volume des biens et services, ce qui crée un besoin
supplémentaire de monnaie pour le dénouement des transactions.
D'où, la Banque Centrale est contrainte de procéder à des
émissions nouvelles de ces mêmes coupures, soit à la mise
en circulation des coupures à valeur faciale toujours plus
élevée.
A titre d'illustration, dans l'hypothèse où la
Banque Centrale n'avait pas procédé aux émissions de 1000
et de 5000 NZ en 1995, les besoins en numéraires
nécessités par l'inflation de 370,3% de cette année
auraient atteint 3175,4 millions de billets de banque. Ce qui aurait
impliqué des dépenses d'impression des signes monétaires
de l'ordre de 79,7 millions de dollars.
Comme conséquence de cette situation, l'on note la
baisse du volume des billets qui est passé de 1146,7 millions en 1994
à 832,2 millions en 1995, soit une diminution de 147,7 millions. En 1995
les dépenses totales sur l'impression des signes monétaires se
sont élevées à 28,6 millions de dollars. (1(*)3)
Depuis 1992, la politique d'émission monétaire
s'est caractérisée par la mise en circulation des billets de
banque à valeur faciale élevée comme le montre le tableau
n°12. L'objectif déclaré en cette matière est qu'il
fallait, entre autres, comprimer le coût d'impression des billets de
banque. En fin de compte, cette politique d'émission monétaire
s'est révélée une véritable fuite en avant qui a
conduit à la valse des coupures et à l'aggravation de
l'hyperinfiation.
Tous ces faits qui viennent d'être décrits
expliquent largement l'augmentation des charges d'exploitation de la Banque
relative à l'émission des signes monétaires. Ainsi, le
coût d'impression des signes monétaires, appréhendés
uniquement à travers les paiements effectifs, qui n'était que de
12 millions de dollars en 1989, est passé à 28,6 millions de
dollars en 1995. Cette situation n'a nullement empêché la Banque
Centrale de déclarer, dans son rapport annuel 1995, que les coûts
d'impression des signes monétaires constituent la cause principale du
déséquilibre de son compte d'exploitation.(1(*)4)
Nous aurions bien voulu entrer
dans les détails pour dégager les coûts d'impression des
signes monétaires qui ont servi à financer les déficits
budgétaires, la transformation des recettes publiques mobilisées
sous forme scripturale, et la couverture des billets de banque des
différentes opérations bancaires. Mais ces genres d'information
nous ont été refusées par les autorités de la
Banque Centrale. Mais nous pensons tout de même que les explications que
nous avons donné peuvent aider à comprendre l'augmentation des
frais d'impression des signes monétaires.
Enfin, l'alourdissement des charges d'exploitation de la
Banque Centrale s'explique également par la prise en charge des frais
financiers sur les découvertes résultant des engagements
extérieurs pris par l'Institut d'Emission pour le compte de l'Etat.
Tableau n°12 :
Evolution des valeurs faciales en 1992
Source : Banque
Centrale du Congo
Outre les problèmes susévoqués qui sont
essentiellement d'origine externe, la détérioration de la
situation de la Banque Centrale est également consécutive
à une série des problèmes internes :
En matière d'organisation :
· Inadéquation des critères de
désignation des membres du Conseil de la Banque ;
· Insuffisance du capital social de la Banque (6 millions
de NZ) ;
· Prépondérance des structures logistiques
non liées aux missions essentielles de la Banque, telles que
l'Hôtel des Monnaies, les Services Médicaux, l'Atelier de
menuiserie et le garage;
· Prolifération des commissions et groupes de
travail permanents au sein de la Banque, cause de dilution des
responsabilités.
En ce qui concerne la gestion des ressources
matérielles et immobilières :
· Carence générale des fournitures et des
matériels de bureau ;
· Carence des moyens de communication ;
· Insalubrité sur les lieux de travail .
Pour ce qui est de la gestion des ressources
informationnelles :
· Manque de planification des investissements
informatiques ;
· Carence des logiciels ;
· Rupture des contrats de maintenance ;
· Carence de micro-ordinateurs et d'imprimantes.
S'agissant de la gestion des ressources humaines :
· Perte de motivation du personnel due notamment aux
injustices, à l'impunité et aux conditions du travail ;
· Absence d'une politique des rémunérations
basée sur la classification des emplois ;
· Inadéquation entre grandes fonctions.
Face à l'amenuisement sensible des recettes
traditionnelles de la Banque et à l'augmentation de certaines charges
spécifiques, telles que les frais d'impression des signes
monétaires, le compte d'exploitation de l'Institut d'Emission est devenu
déficitaire. Ce déficit s'est particulièrement
accentué en 1995, atteignant 783 milliards de nouveaux zaïres.
Si la crise économique a entraîné
l'amenuisement sensible des recettes ainsi que l'augmentation des charges
d'exploitation de la Banque Centrale, d'autres facteurs, résultant du
comportement des agents du secteur public (Etat et Banque Centrale) ont
contribué, quant à eux, à l'aggravation voire à la
persistance du déficit. Le chapitre qui suit analyse les
différents facteurs ayant contribué à l'aggravation du
déficit du compte d'exploitation de la Banque Centrale.
