Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

Chapitre II : LES DIFFICULTES ENVIRONNEMENTALES

PROPRES EN AFRIQUES

La position de l'Afrique du point de vue géographique, militaire, économique, technique, politique et financier a entraîné certaines difficultés qui sont propres en Afrique par rapport à d'autres difficultés qui sont générales. A cet effet, l'analyse portera d'abord sur les effets des conflits armés face à l'environnement en Afrique(1), ensuite sur les impacts de la désertification et sécheresse(2) ainsi que sur les effets de la pauvreté des pays en développement(3) et enfin un examen portera sur la place de l'environnement dans les organisations régionales(4).

Section 1 Les conflits armés et l'environnement en Afrique

Les conflits armés sont devenus fréquents en Afrique et ils présentent un défi de taille pour la conservation dans plusieurs régions de l'Afrique subsaharienne, La guerre anéantit l'existence de ceux qui se trouvent sur son passage, y compris celle de civils, résidents locaux et parfois même de travailleurs du secteur de la conservation. Dans bien des cas, la guerre bouleverse de manière fondamentale les conditions économiques, politiques et sociales des régions touchées, ce qui a des effets considérables sur l'environnement, les ressources naturelles et la biodiversité.

A cet effet, il sera question d'examiner d'abord la nature des conflits armés en Afrique(1), ensuite identifier les différentes catégories d'activités et d `intervenants dans les conflits armés ayant un impact sur l'environnement (2) et enfin parler sur les impacts et conséquences des conflits armés (3) avant de proposer certaines recommandations ou propositions de solution pour pallier ces impacts négatifs(4).

§1 La nature des conflits armés en Afrique

Depuis le début des années 70 plus de 30 guerres ont eu lieu en Afrique et vers la fin de l'an 2000, 18 pays de l'Afrique subsaharienne étaient l'objet de conflits continus ou sporadiques. Et la plupart de ces conflits sont non structurés et difficiles à prévoir. Ils impliquent souvent de multiples intervenants, chacun défendant ses propres intérêts^70(*).

Actuellement les différents conflits signalés en Afrique subsaharienne sont souvent motivés par plusieurs combinaisons de plusieurs facteurs notamment l'accès aux ressources, l'origine ethnique, la répartition du pouvoir au sein des entités, l'idéologie,...

La majorité de ces conflits sont d'abord des conflits armés internes qui par la suite deviennent internationalisés à cause de l'implication des autres pays, plus particulièrement les pays voisins. En effet, ces pays voisins parviennent à appuyer les mouvements rebelles ou les troupes loyalistes en leur apportant une assistance en troupe pour des raisons politiques et économiques. Tel est le cas du conflit armé en RDC où les troupes rwandaises, ougandaises et même zimbabwéennes et angolaises sont intervenues dans le conflit armé congolais avec certains intérêts économiques, outre politiques et stratégiques. Il en est de même pour les conflits armés au Tchad, Darfour, Cote d'Ivoire et République centrafricaine et au Congo.

Par ailleurs, ces conflits armés ne sont pas des guerres ouvertes interétatiques mais des guerres civiles où certains groupes prennent des armes pour revendiquer certains changements au niveau du pouvoir central. Par la suite, ces groupes armés parviennent à avoir certains appuis étrangers dont ces derniers profitent de la situation de non contrôle effectif pour surexploiter ou piller illégalement certaines ressources naturelles. De même, l'exploitation de certaines ressources naturelles notamment les minerais et les bois pendant la guerre par les groupes armés comme leur source de financement a caractérisé les différents conflits africains. Ainsi, les élites locales et les sociétés transnationales se servent de plus en plus de la guerre pour s'enrichir grâce à l'extraction des ressources naturelles. Et ces conflits sont souvent alimentés par des systèmes de favoritisme et par la volonté hégémonique des élites politiques ou des hommes forts de l'appareil militaire de contrôler et d'exploiter les ressources naturelles et diamants sans oublier les bois comme le cas du conflit en République du Congo. Ces caractéristiques rendent alors les conflits armés africains dommageables pour l'environnement.

§2 Les catégories d'intervenants

Les intervenants sont des différentes catégories pour les impacts négatifs pendant les conflits armés en Afrique et parmi eux, il y a lieu de citer les militaires et forces rebelles, les déplacés et réfugiés, les populations locales et enfin les entreprises transnationales et nationales.

A. Réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

Pendant les conflits armés les populations civiles sont les premières victimes. Suite au manque de sécurité et du maintient des combats, les populations civiles cherchent souvent à échapper aux conflits et à se réfugier ou se déplacer dans des régions plus calmes loin des zones des opérations militaires. Lorsque la population traverse une ou plusieurs frontières en vue de joindre une zone calme, elles sont appelées réfugiées. Tel est le cas du conflit au Rwanda depuis 1994 dont une partie des populations s'est enfuie en RDC où certaines résident actuellement dans les forets plus particulièrement dans le parc national de Virunga constitué d'une grande partie par une foret dense. Leur présence dans ce parc national et surtout leur instinct à la survie ont un impact considérable sur l'environnement dans cette zone de l'Est de la RDC surtout lors de leur déplacement en masse, de leur installation et séjours dans les camps.

Par ailleurs, si ces populations en fuite demeurent dans certaines zones toujours à l'intérieur de leur pays d'origine, ces populations seront appelées ou considérées comme personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Tel est le cas du conflit armé en RDC où plusieurs déplacés sont recensés actuellement suite aux affrontements militaires qui sont toujours d'actualité à l'Est de la RDC.

B.  Militaires réguliers et forces rebelles

Cette catégorie, suite à leurs activités militaires, a un impact direct ou indirect considérable sur l'environnement naturel plus particulièrement en Afrique où les groupes armés n'ont pas tout le moyen logistique et s'appuie aussi à la nature. Les différentes activités à mener pendant les guerres par les militaires et combattants ont des répercussions très considérables sur la biodiversité de la zone d'opération militaire. Outre ces opérations militaires, il a été constaté que dans la majorité de conflits armés africains, les différents groupes armés se livrent aussi aux activités économiques en vue de financer leurs guerres. Ce qui conduit souvent à une surexploitation des ressources naturelles sans aucun contrôle.

C. Populations locales

Pendant les conflits toutes les populations locales ne deviennent pas réfugiées ou déplacées. Certaines se décident à ne pas fuir et se trouvent souvent coincées et restreintes de mouvement vers d'autres zones plus calmes. Par ailleurs, d'autres se retrouvent bloquées et toutes les routes coupées ne leur permettant pas de se procurer tout ce qui est nécessaire pour leur alimentation. A cet effet, ces populations confrontées à certaines conditions socio-économiques instables et incertaines, sont souvent contraintes à développer une certaine autonomie pour leur survie jusqu'à ce que la situation s'améliore. C'est ainsi que plus particulièrement dans les milieux ruraux cette autonomie de survie peut avoir des effets néfastes sur certains secteurs de l'environnement.

D. Entreprises transnationales et nationales

Lors des conflits armés en Afrique, certaines entreprises multinationales en profitent de cette situation pour signer des contrats d'exploitation ne respectant pas les règles avec les responsables des mouvements rebelles qui contrôlent déjà une grande partie du territoire national. Sachant que ces responsables seraient en besoin des fonds pour financer la guerre, ces entreprises profitent de cette situation de faiblesse de la part de ces autorités rebelles pour leur proposer des marchés d'exploitation des ressources naturelles précieuses se retrouvant la partie contrôlée par elles sans pour autant tenir compte des préoccupations environnementales. A cet effet, ces entreprises sont contraintes de couper des végétations pour extraire des minerais précieux tels que les diamants, l'or et autres sans pour autant respecter les normes relatives à la protection et conservation de l'environnement.

§3 Les impacts et conséquences des conflits armés

Lorsqu'un conflit armé est déclenché, les préoccupations environnementales sont reléguées en second plan et donc, elles ne constituent pas une priorité pendant la guerre. Une société armée et anarchique peut avoir des effets dévastateurs sur l'environnement pendant et après un conflit armé. D'ailleurs, d'aucuns disent que « lorsque des éléphants s'affrontent l'herbe est foulée ». Cet ancien proverbe africain convient parfaitement à la situation des plusieurs conflits armés qui ont ravagé plusieurs pays africains ces dernières années. Des régions riches en biodiversité ont été impliquées et connu des conflits armés dans les dix dernières années, et que plus de 1/3 des pays en Afrique Subsaharienne est impliqué ou a été récemment impliqué dans un conflit armé. Parmi leurs conséquences, il a notamment révélé la perturbation de l'activité économique, de la production agricole et du commerce, la dépendance accrue vis-à-vis des ressources naturelles, une pléthore d'armes et des mouvements massifs des populations. Parmi les impacts négatifs, il y a à noter la destruction des forets due aux déplacements massifs des populations, la déforestation et l'érosion^71(*).

La guerre a eu à anéantir l'existence de ceux qui se trouvaient sur son passage. Elle a bouleversé de manière fondamentale les conditions économiques, politiques et sociales de ces pays, ce qui a induit des effets considérables sur l'environnement, les ressources naturelles et la biodiversité. Les dommages causés par la guerre peuvent être directs ou indirects^72(*) et les impacts sont de plusieurs sortes qui affectent les différents secteurs de l'environnement. Ce qui nous amène alors à identifier quelques-uns : La déforestation, la pollution, la destruction de l'habitat et perte d'animaux, la surexploitation des ressources naturelles, le braconnage, destruction des infrastructures et pillages.

A. La déforestation

Les personnes déplacées ou les réfugiées sont installées provisoirement, elles coupent souvent la végétation aux alentours des camps à des fins agricoles ou pour obtenir du bois à brûler. Connaissant les réalités africaines en ce sens que ces personnes déplacées ou réfugiées ne bénéficient pas de tous leurs droits et se voient ainsi dépendant de la nature pour la survie car elles ne peuvent tout compter de leurs gouvernements ou organisations humanitaires qui interviennent. Voilà pourquoi il est à constater que ces personnes se livrent à couper les arbres en vue d'obtenir des bois de chauffage et se font constituer une petite portion de terre pour cultiver certaines cultures. Elles coupent aussi les végétations pour assurer leur substance en produisant des bois d'oeuvre pour construire des abris et pour gagner de l'argent en vendant du bois et du charbon dans les marchés locaux.

Nous pouvons citer le cas de la RDC où lorsque le conflit armé a été déclenché en 1996 les réfugiés rwandais ont du quitter leurs camps d'installation et se sont réfugiés dans les forets. Ils ont du couper la végétation dans certains endroits de la foret pour construire des petites maisons (huttes) et couper continuellement les arbres en vue d'obtenir les bois de chauffage. Ils ont même introduit certaines cultures pour leur survie. De même lors la guerre civile de génocide au Rwanda, les réfugiés rwandais se trouvant en RDC se sont livrés à la vente des bois et des charbons dans la ville de Goma en coupant les arbres dans le parc national de Virunga en vue de subvenir à tous les autres besoins dont les organisations humanitaires ne pourront pas leur apporter. En République centrafricaine, le mouvement des personnes déplacées même s'il ne fut que de courte durée, ce déplacement a probablement provoqué une augmentation rapide de la déforestation associée à la coupe de menu bois et à l'agriculture sur brûlis, ainsi qu'à la collecte de bois de chauffe^73(*).

En sus, les militaires ou les groupes armés à travers leurs activités militaires parviennent par exemple à couper la végétation pour constituer des camps. Ils déboisent aussi afin d'accéder plus facilement à certaines parties de la foret et de réduire les risques d'embuscade. Tel est le cas du conflit armé de la RDC depuis 1996 où les militaires et les troupes rebelles auraient constitué des camps dans les forets lors des offensives ou pour contrôler leurs limites territoriales. De même, les militaires ou groupes armés abattent des arbres à des fins de bois à brûler. Mais, il sied de signaler qu'en temps de combat ces groupes limitent leur consommation de bois pour, autant que possible, ne pas se faire remarquer.

Sachant aussi que la majorité de conflits armés africains sont alimentés par des exploitations des ressources naturelles, plusieurs végétations sont détruites en raison de l'extraction des minéraux précieux, notamment les diamants et l'or, et cela, en l'absence de tout contrôle environnemental. Il en est de même pour la commercialisation des bois dans l'Est de la RDC où des troupes ougandaises en complicité avec certaines entreprises ougandaises se sont livrées dans la partie de l'Ituri et de Beni au Nord Kivu à couper les arbres en vue de les transporter en Ouganda sans aucun contrôle.

B. La pollution

La pollution de l'atmosphère, la contamination des cours d'eaux et des sols découlent directement d'opérations militaires ou indirectement des crises humanitaires et économiques imputables au conflit. En effet, pendant les conflits armés, il s'avère que les belligérants des armées impliquées dans les opérations militaires ont maintes fois choisi les savanes et forets comme champ d'opération. (.....) Ces événements se sont caractérisés par une agressivité à l'environnement sous diverses formes. Les belligérants ou opportunistes profitent de cette occasion pour déverser des polluants de types divers, soit sur terre, ou soit encore dans les eaux continentales ou marines^74(*).

Selon Kalpers, lors des récents conflits qui ont eu lieu en Afrique subsaharienne, la pollution a le plus souvent été problématique en temps de crise humanitaire. Les réfugiés et les personnes déplacées vivent tellement souvent dans des conditions de surpopulation qu'ils deviennent indéniables de pollution potentielle. Les personnes déplacées polluent les eaux de surface en luttant pour leur survie et elles peuvent propagent des maladies infectieuses lors de leur fuite. (......). La pollution des rivières et des lacs est aussi imputable aux corps qui y sont déposés et qui finissent par se décomposer comme ce fut le cas lors du génocide du Rwanda^75(*).

Suite à la concentration des personnes déplacées et des réfugiés dans des camps, les conséquences directes de l'évacuation de diverses matières par l'homme sont évidentes. Et lorsque des latrines sont installées dans un habitat sauvage, de manière planifiée ou impromptue comme il est souvent d'habitude, les déchets produits représentent un facteur de risque important et susceptible de n'être confirmé qu'une fois la contamination est survenue^76(*). Ce qui a été le cas lors de la présence des réfugiés rwandais à Goma en RDC vers les années 1994 où plusieurs personnes sont mortes de choléra. Cette épidémie a touché même la population civile congolaise qui a accueilli cette masse des personnes réfugiées sur le territoire congolais. La pollution des rivières et des lacs est imputée aux corps qui y sont déposés et qui finissent par se décomposer. Elle résulte aussi de l'absence ou insuffisance des latrines par rapport au nombre de réfugiés et autres infrastructures dans les camps de réfugiés ou des personnes déplacées.

Il sied de signaler que les militaires et groupes armés contribuent aussi à la pollution de l'environnement lors du conflit armé à travers certaines activités notamment : le stockage et l'abandon de munitions dans des emplacements naturels et la contamination, par des déchets liquides ou solides, des cours d'eaux et des eaux souterraines. Par ailleurs, il en résulte souvent que les installations et les infrastructures de certains camps de réfugiés ne sont pas conformes aux critères de protection à long terme de l'environnement. Q titre d'exemple, un emplacement mal choisi ou une conception inadéquate des latrines ou des installations médicales pourra contaminer le sol ou l'eau. Parfois, les effets néfastes seront constatés qu'après le démantèlement des camps. Ainsi, au cours de la crise de réfugiés dans la région de Goma, certains organismes ont utilisé le parc national de Virunga comme dépotoir en y jetant seringues usées et matériaux contaminés par le sang et les déchets humains^77(*).

C. Destruction de l'habitat et le braconnage

La destruction de l'habitat et la disparition d'animaux sauvages qui en découle sont parmi les effets les plus répandus et les plus graves dans plusieurs conflits armés africains. Cette perte de l'habitat résulte d'une part des déplacements massifs des populations qui se livrent à couper la végétation. Cette situation a prévalu en RDC avec l'installation de près de 2 millions de réfugiés rwandais, à proximité des parcs nationaux de Kahuzi-Biega et Virunga, a causé une augmentation rapide du braconnage, outre une forte déforestation. Au Rwanda, en 1991, l'armée rwandaise faucha une bande de 50 à 100 mètres de largeur à travers la foret de bambous attenante aux volcans des Virunga dans le but de réduire les risques d'embuscade le long d'une piste importante. En plus, les deux tiers de l'aire originale du parc national Akagera ont perdu leur statut d'aire protégée et plusieurs déplacés s'y sont installés avec leur bétail. Ce qui a entraîné la disparition locale de certaines espèces d'ongulés^78(*). En République centrafricaine, les populations locales et personnes déplacées se sont mises à la chasse et au braconnage pour survivre à cette difficile. Le nombre d'éléphants a considérablement diminué en conséquence directe du climat d'insécurité qui règne dans le Nord. Et selon les dernières estimations en 1998, il y aurait approximativement 5000 éléphants dans les savanes de la RCA, soit une réduction de plus de 90 pour cent^79(*).

Lors de la guerre civile en Mozambique les ressources fauniques, plus particulièrement les espèces de grands mammifères ont été décimés à l'intérieur et à l'extérieur des aires protégées dans plusieurs régions du pays. Des mines terrestres occasionnent la perte des plusieurs animaux, comme ce fut le cas des éléphants au Mozambique^80(*).

Dans le Nord-Ouest du Rwanda, la réserve forestière de Gishwati fut fragmentée dans le but de mettre des terres à la disposition des réfugiés revenant au pays et elle fut ensuite exploitée sous forme de pâturage par de grands éleveurs forains^81(*).

La présence de groupes armés dans certaines aires protégées pendant et après les conflits armés a un impact négatif sur l'environnement, plus particulièrement dans les parcs nationaux. Le braconnage effectué par les groupes armés se fonde sur deux raisons. En premier lieu, les forces rebelles et des armées régulières désorganisées se livrent à la chasse des animaux sauvages pour assurer leur survie étant donnée que la politique salariale et des rations est pratiquement insuffisante ou insatisfaite. Dans les conflits armés africains, les dirigeants leur promettent seulement un meilleur rendement après la guerre et les autorisent implicitement à ces activités car ils ne sont pas capables de garantir tous leurs droits pendant les conflits. A titre illustratif, il est à constater qu'en RDC avec la présence de certains groupes armés dans les parcs nationaux de Virunga et de Kahuzi-Biega notamment les groupes Mai-mai se livrent actuellement au braconnage des animaux sauvages tels que les hippopotames, les antilopes, les gorilles de montagne et les éléphants. En second lieu, les groupes armés se livrent au braconnage pour de raison de commerce. A ce niveau, la population civile est aussi impliquée dans ladite activité en vue de se procurer un bénéfice en complicité avec les membres de ces groupes armés. Signalons également qu'un cri d'alarme a été lancé par l'Institut Congolaise pour la Conservation de la Nature (ICCN)^82(*) au mois de novembre 2006 suite à la destruction de l'habitat et du braconnage dans le parc national de Virunga en RDC. L'un de plus beaux au monde, et le tout premier à avoir vu le jour en Afrique en 1925, le parc national de Virunga, au Nord Kivu, compte à ce jour seulement 500 hippopotames contre 20.000 il y a quelques années. Les inciviques qui se livrent à la destruction des arbres pour produire la braise détruisent méchamment l'habitation des gorilles qui n'est autre que l'arbre.

D. La surexploitation des ressources naturelles

Comme démontré par les nations unies sur le pillage systématique et l'exploitation des ressources naturelles en RDC, les différentes parties engagées dans le conflit armé congolais se sont livrées à l'exploitation illicite et à grande échelle des ressources naturelles de la RDC. C'est ainsi que la surexploitation des ressources naturelles est souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de substance qu'à des fins commerciales.

En effet, pendant le conflit armé les belligérants plus particulièrement des forces rebelles ont souvent besoin des revenus pour financer leurs activités militaires. C'est ainsi qu'ils se livrent alors à l'extraction des ressources naturelles dans la partie dont ils ont le contrôle provisoirement pour leur commercialisation notamment les diamants, l'or, les bois et le coltan. Tel est à constater dans le conflit armé d'Angola, de la Sierre Leone, du Liberia et de la RDC. De même, certains mouvements rebelles profitent de cette situation et cela au mépris des normes internationales à la vente des droits d'extraction de certains minéraux, qui ne leur appartiennent pas, à certaines entreprises aussi bien transnationales que nationales. Cette situation a été constatée dans le conflit congolais où le mouvement rebelle Rassemblement Congolais pour la Démocratie qui contrôlait le 2/4 du territoire s'est livré à vendre ces droits en vue de se procurer des revenus pour continuer la guerre. Par ailleurs, certains accords auraient été conclus entre les mouvements rebelles avec les troupes des gouvernements qui leur appuyaient en logistiques et en troupes notamment le Rwanda et l'Ouganda pour extraire certaines ressources naturelles de la RDC, et cela de façon illégale sans pour autant tenir compte des préoccupations environnementales.

E. Destruction des infrastructures et pillages

Les guerres qu'a connu l'Afrique, ont eu et ont également des conséquences désastreuses sur les infrastructures reliées à la conservation et à la protection. Les bâtiments, véhicules et autres équipements ont été la cible aussi bien des groupes armés que des populations civiles et personnes déplacées. Lors du passage de ces personnes déplacées ou réfugiées en masse sur des sites des aires protégées ou lors de leur occupation temporaire, les bâtiments et les équipements sont souvent détruits par eux. Cette destruction est réalisée aussi par les populations locales et cela pour deux raisons : soit pour leurs besoins personnels, soit à des fins de commercialisation. Il en est même pour les groupes armés en ce qui concerne les raisons de la destruction et pillages des matériels et équipements. Néanmoins, il sied de signaler qu'outre ces deux raisons, les groupes armés peuvent se livrer à la destruction pour raison de vengeance à l'égard des aires protégées ou pour raison stratégique. Cette situation a été confirmée en RDC pour le parc national de Virunga à travers un rapport de mission où les bâtiments, véhicules, équipements et installations n'ont pas échappé non plus à cette destruction et pillages^83(*).

Ces différentes batailles ont causé aussi morts d'hommes parmi le personnel du secteur de la conservation. Ce qui entraîne l'affaiblissement des activités de conservation, interruption des activités de conservation sur terrain et réduction des capacités et du soutien des bailleurs. D'ailleurs, selon un des responsables de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) à Goma, l'ICCN déplore depuis le début des hostilités en RDC la mort de plus de 80 gardes.

En conséquence, toute cette converge de faits démontrés à l'issu des études permet de prendre conscience des problèmes créés par les conflits armés en Afrique. D'où, la nécessité d'envisager des pistes des solutions.

§4 Pistes des solutions

Comme nous venons de constater, les conflits armés en Afrique ont eu et ont un effet dévastateur sur l'environnement, la biodiversité et les ressources naturelles dont dépendent la survie et le développement de l'humanité. Voilà pourquoi, des actions prioritaires s'avèrent utiles afin de prévenir que de guérir. A cet effet, le renforcement des normes juridiques y relatives, outre certaines actions prioritaires seront obligatoires.

A. Le renforcement des normes juridiques

Il existe quelques textes juridiques relatifs à la protection et conservation de l'environnement pendant les conflits armés. Il y a lieu de citer : La Convention sur les modifications apportées à l'environnement de 1977 ; la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'utilisation des mines terrestres de 1997 ; les deux protocoles sur la protection des victimes de conflit armé de 1977 et les deux autres de Genève 1949 ; la Convention sur l'interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou toxiques de 1972 ; La Convention sur le patrimoine mondial,...Cependant, malgré ces textes il y a lieu de signaler une insuffisance de la protection directe et indirecte de l'environnement en matière de conflits armés^84(*).

Au regard ces textes, il sied de constater qu'il y a absence de sanction en vue de faire respecter ces dispositions conventionnelles. Par ailleurs, les groupes armés surtout pendant les guerres civiles ignorent toutes les règles de la guerre pour atteindre leur objectif. Le règne de l'impunité de ces actes détruisant l'environnement pendant les conflits armés ne soulève pas d'inquiétude face aux atrocités qui touchent à la dignité de l'être humain notamment atteintes à la vie, à l'intégrité physique,...

Face à cette faiblesse des normes internationales relatives à la protection et conservation de l'environnement pendant les conflits armés, il est utile et urgent de reformer certaines dispositions en les rendant contraignantes et surtout en prévoyant des sanctions ainsi que des procédures applicables pour le déclenchement de poursuite. Cette attitude facilitera de rendre les dispositions conventionnelles plus obligatoires et par conséquent ces conventions ne resteront pas seulement des simples conventions-cadres qui se limitent à disposer des principes, recommandations et objectifs. D'où, la nécessité d'une cour mondiale de l'environnement.

Cette position est renforcée à cause de la latitude laissée aux États en matière d'arbitrage et devant la Cour Internationale de Justice, l'absence de référence à la notion de crime contre l'environnement devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, la Cour mondiale de l'environnement serait une juridiction obligatoire en cas des violations aux traités relatifs à l'environnement global^85(*). Enfin de compte, comme la primauté de droit n'existe pas encore vraiment en droit de l'environnement, les Conventions internationales resteront toujours des outils de persuasion morale, de sensibilisation et de véhicules pour l'obtention d'un soutien financier et technique. Néanmoins, en attendant la création de cette Cour, la mise en place par les Nations Unies des mécanismes juridiques ad hoc capables de maintenir les autorités en place et de tenir les particuliers financièrement responsables des préjudices causés aux ressources naturelles et à la faune pour constituer une procédure de dissuasion et de réparation intéressante. Tel est cas pour le conflit en RDC avec la mise sur pieds par le Conseil de Sécurité des Nations Unies d'un Groupe d'experts des Nations Unies qui à travers son rapport réclame une commission pour enquêter et statuer sur les demandes de dommages-intérêts déposées par le gouvernement congolais^86(*). Il en est de même de la commission d'indemnisation des Nations Unies, mise sur pieds dans le but d'évaluer la responsabilité civile du gouvernement irakien à l'égard de ses actions au cours du golfe Persique. L'application effective de ces mesures ad hoc pourra, à notre avis, avoir des effets positifs sur la conservation de l'environnement pendant les conflits armés et aussi inciter aux discussions sur la question des violations contre l'environnement avant la création de la Cour mondiale de l'environnement.

B. Autres actions prioritaires et obligatoires

Bien qu'il soit difficile d'éviter tous les effets néfastes des conflits armés en Afrique sur l'environnement, certaines actions peuvent être réalisées en vue d'atténuer ou d'éviter certains dommages. Parmi ces actions, il y a lieu de citer : le système de collecte et d'analyse d'information géographique, renforcement de capacité des ONG, Financement urgent, collaboration intersectorielle et gestion contrôlée de la coupe des bois et le reboisement.

1. Le système de collecte et d'analyse d'information géographique

Ce système permet de constituer des bases de données à partir des renseignements environnementaux actualisés, y compris des renseignements de référence et de principaux indicateurs écologiques, au sein des régions et entre celles-ci, du site au paysage. Les organisations de conservation devront recueillir des informations pertinentes sur le conflit, y compris sa nature et ses causes profondes, le contexte politique, social et macro-économique, ainsi que les informations les plus récentes sur les développements et impacts potentiels. Il pourra faciliter d'assembler les catalogues de cartes qui contiennent des données sur l'environnement et la biodiversité. Ce qui facilitera pendant une crise des réfugiés de fournir aux responsables des opérations humanitaires des directives relatives à l'emplacement de et au fonctionnement des camps des personnes déplacées et réfugiées.

Nous soutenons aussi l'idée de Kalpers en ce sens que ce système servira de prévoir quelles seront les aires naturelles les plus vulnérables en situation d'urgence. Ainsi, il pourra servir à cataloguer les ressources naturelles telles que l'approvisionnement en bois d'oeuvre, l'eau et la faune ainsi qu'à surveiller l'évolution des pressions par les populations déplacées et de réfugiés. Voilà pourquoi, il constitue un outil précieux non seulement pour prévenir les dommages éventuels causés par les opérations concernant les personnes déplacées et réfugiées mais aussi pour surveiller l'impact de ces opérations une fois que celles-ci ont été lancées^87(*). De même, il constitue un mécanisme d'alerte aux situations d'urgence en ce sens que le personnel sera déjà préparé d'identifier le processus approprié pour prendre les décisions difficiles dans un contexte de crise.

Par ailleurs, il facilitera de continuer à analyser la relation entre la dégradation de l'environnement et les conflits, pour permettre aux responsables de l'élaboration des politiques et aux conservateurs d'accroître leur proactivité et de s'attaquer aux impacts de la dégradation de l'environnement et des conflits ainsi qu'à leurs causes. De même, le personnel chargé pourra élaborer des plans d'urgence pour les périodes de conflit, y compris les périodes précédent et suivant le conflit^88(*).

2. Renforcement de capacité des ONG

Le renforcement de capacité des organisations de conservations est aussi nécessaire en vue de demeurer présentes pendant et après le conflit armé. D'où, la formation du personnel subalterne sur le terrain sera d'une grande utilité en ce sens que cette catégorie du personnel pourra être capable d'assumer l'ensemble des responsabilités pendant les conflits armés au cas où le personnel supérieur serait appelé à être évacué. Ils devront être capables de rendre accessible les informations environnementales dans les situations d'urgence ou de conflits armés, y compris les informations relatives aux ressources naturelles, à la biodiversité et aux domaines importants sur le plan écologique.

La formation à l'égard des organisations de conservation doit permettre aussi de maintenir une présence dans la zone de conflit. A titre illustratif, durant une grande partie de la période 1990 - 1994 au Rwanda, des plans des certains organismes de conservation notamment la Banque Mondiale et USAID continuaient à être élaborés et les projets continuaient à être mis en oeuvre comme si la politique nationale instable et les tensions croissantes n'étaient pas des facteurs importants risquant éventuellement de réduire l'efficacité ou la viabilité des projets^89(*). Sachant que la majorité de gardes de parcs, par exemple en Afrique, sont armés, une formation adéquate et appropriée sera utile et nécessaire afin de permettre à ces agents de garde d'institution nationale souvent soutenus par les organisations de conservation de contrecarrer les différents groupes armés qui se livrent aux braconnages. Mais cette action exige que le financement du projet ne soit pas suspendu pendant et surtout après le conflit armé par les bailleurs des fonds.

En outre, cette formation doit tourner aussi vers d'autres cibles notamment les agents des organismes humanitaires, les personnes déplacées et réfugiées dans les camps ainsi que les populations locales en vue de les rendre conscient des effets néfastes de la déforestation, destruction des infrastructures de conservation. Les informations de ces sensibilisations pourront être diffusées au moyen des panneaux d'avertissement afin d'identifier clairement les zones concernées.

3. Financement d'urgence

Souvent pendant les conflits armés, plusieurs organismes de conservation et ONG se retirent de la région d'opération du fait que les bailleurs des fonds décident de la suspension de financement de projet déjà en cours ou ils le diffèrent carrément dans une autre région plus calme. Cette décision a aussi des effets néfastes en ce sens que les risques sont beaucoup plus élevés en temps de conflit. Tel a été aussi le cas en RCA où la plupart des organisations internationales ont fermé leurs bureaux lors des mutineries et ont mis effectivement un terme au financement de leurs projets ; Il en résulte que certains projets furent abandonnés et d'autres différés.

Néanmoins, le fait de maintenir une présence sur terrain du personnel chargé de la conservation suite aussi au maintien du projet par les donateurs, cette action devrait avoir d'impact positif pour la conservation de la nature en ce sens que certains dommages pourraient être évités suite aux quelques actions menées par ce personnel pendant un conflit armé ou une situation d'urgence. Par exemple, En RCA, la présence ininterrompue de personnel expatrié des organisations WWF et GTZ ont donné la confiance au personnel local et l'a encouragé à rester activement impliqué dans les opérations en cours malgré la situation d'urgence. Dans le cadre du WWF, plusieurs membres du personnel centrafricain sont restés dans le bureau pour défendre les lieux, faisant montre de beaucoup de loyauté^90(*). Mais il faudra alors aux organisations de tenir au courant les donateurs des développements sur terrain pour que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées.

4. Collaboration intersectorielle et avec d'autres services

La collaboration entre les organisations du secteur de la conservation et des ressources naturelles, la collaboration avec les autres secteurs techniques et autorités en place notamment les militaires, les policiers, les autorités politiques ou civiles ainsi que les groupes armés qui contrôlent une zone peut faciliter certaines taches de conservation pendant un conflit. Souvent la collaboration entre les organisations de conservation et celles d'assistance sont presque inexistantes même si elles opèrent toutes deux activement dans certaines zones de conflit. Cette collaboration permettra aux organisations humanitaires et autorités en place avant de prendre de décision sur le choix d'établissement des camps tout en tenant en compte les préoccupations environnementales.

Quant à la collaboration avec les autorités, les organisations de conservation doivent rester neutres. Il est crucial que tous les projets entretiennent de bonnes relations avec les représentants du gouvernement et les militaires au pouvoir, tout en conservant une position politique neutre. Ainsi, un dialogue avec les militaires, en particulier les commandants supérieurs, sur l'importance d'une aire protégée peut réduire le braconnage et les impacts sur l'environnement. C'est souvent la présence de l'armée qui conduit à un braconnage important en temps de guerre civile, comme cela a été le cas dans le parc national de l'Akagera et encore actuellement dans le parc national des Virunga en RDC^91(*).

* ⁷⁰ Reno William, «The Failure of Peacekeeping in Sierra Leone», in Current History, vol. 100, n° 646, 2001, pp. 219-225.

* ⁷¹ MUEMBO KABEMBA, «Contamination des sols et des nappes phréatiques en période des conflits armés », in : Atelier sur les impacts et les enjeux environnementaux des conflits environnementaux en RDC, Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, Kinshasa, du 26 au 27 octobre 2004, p.1.

* ⁷² James Shambaugh, Judy Oglethorpe & Rebecca Ham, l'herbe foulée : Atténuer l`impact des conflits armés sur l1environnement, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°148, 2001, p. 5.

* ⁷³ Allard Blom et Jean Yamindou, Un bref historique du conflit armé et de son impact sur la biodiversité en République centrafricaine, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°151, World Wildife Fund, 2001, p. 8.

* ⁷⁴ MUEMBO KABEMBA, «Contamination des sols et des nappes phréatiques en période des conflits armés », in : Atelier sur les impacts et les enjeux environnementaux des conflits environnementaux en RDC, Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, Kinshasa, du 26 au 27 octobre 2004, p. 3.

* ⁷⁵ KALPERS, cité par James Shambaugh, Judy Oglethorpe & Rebecca Ham, l'herbe foulée : Atténuer l`impact des conflits armés sur l'environnement, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°148, World Wildife Fund, 2001, p. 10.

* ⁷⁶ KALPERS José, Les conflits armés et la biodiversité en Afrique subsaharienne: Impacts, mécanismes et action, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°149, World Wildife Fund, 2001, p. 6.

* ⁷⁷ Ibidem, 7.

* ⁷⁸ James Shambaugh, Judy Oglethorpe & Rebecca Ham, l'herbe foulée : Atténuer l`impact des conflits armés sur lenvironnement, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°148, World Wildife Fund, 2001, p. 5,

* ⁷⁹Allard Blom et Jean Yamindou, Un bref historique du conflit armé et de son impact sur la biodiversité en République centrafricaine, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°151, World Wildife Fund, 2001, pp. 8 et 9.

* ⁸⁰ Voir PECK G., Land Mines Exacting Heavy Toll on Animals, Communiqué de presse, Associated Press, 7 mai 2000.

* ⁸¹ Voir le rapport Human Rights Watch, Uprooting the Rural poor in Rwanda, HRW, New York, 2001.

* ⁸² KADIMA Germain, Patrimoine mondial de la planète le parc de Virunga menacé d'etre disqualifié, Le Phare, Kinshasa, le 29/11/2006, disponible sur le site internet http://digitalcongo.net/article/39154, consulté le 29 novembre 2006.

* ⁸³ MUSHENZI LUSENGE, Etat actuel du Parc National des Virunga dans les secteurs Centre et Sud: Infrastructures, administration et surveillance, Rapport de mission, RDC, Direction Régionale des Parcs Nationaux, Région du Nord-Kivu, 1996.

* ⁸⁴ LAVIEILLE J. M., Droit international de l'environnement, 2 éd., Paris, Ellipse, 2004, p. 186.

* ⁸⁵ Agir pour l'environnement, « Créons l'Organisation Mondiale de l'Environnement », in RÉagir, Paris, juillet 2003, p. 2.

* ⁸⁶ Voir UN, Report of the Panel of Experts on the illegal Exploitation of Natural Resources and Other Forms of Wealth of the Democratic Republic of Congo, New York, United Nations, 2001.

* ⁸⁷ KALPERS José, Les conflits armés et la biodiversité en Afrique subsaharienne: Impacts, mécanismes et action, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°149, World Wildife Fund, 2001, p. 20.

* ⁸⁸ James Shambaugh, Judy Oglethorpe & Rebecca Ham, l'herbe foulée : Atténuer l`impact des conflits armés sur lenvironnement, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°148, World Wildife Fund, 2001, p. 111.

* ⁸⁹ Andrew J. Plumptre, Michel Masozera et Amy Vedder, L'impact de la guerre civile sur la conservation des aires protégées au Rwanda, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°155, World Wildife Fund, 2001, p. 17.

* ⁹⁰ Allard Blom et Jean Yamindou, Un bref historique du conflit armé et de son impact sur la biodiversité en République centrafricaine, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°151, World Wildife Fund, 2001, p. 14.

* ⁹¹ Andrew J. Plumptre, Michel Masozera et Amy Vedder, L'impact de la guerre civile sur la conservation des aires protégées au Rwanda, Washington D. C., USA : Biodiversity Support Program, n°155, World Wildife Fund, 2001, p. 18.