Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

E/ L'environnement face aux intérêts économiques

Il est difficile de réconcilier les prétentions des parties car chacun (Etat) s'acharne pour protéger jalousement ses intérêts. En effet, les Etats veulent se maintenir au plus haut économiquement afin de se faire une influence politique plus accrue internationalement. Or, le droit international de l'environnement impose des règles de comportement internes dans les politiques des Etats en matière de production industrielle. C'est le cas du protocole de Kyoto qui impose l'arrêt de recourir à certains types d'initiative pour le développement et/ou la défense, c'est le cas sur les conventions sur les armes nucléaires. Ceci a fait dans l'histoire récente que certains Etats dont l'action est la plus sollicitée se refusent de faire partie à certaines conventions d'une importance capitale ou adhèrent avec réserves  substantielles ne permettant pas ainsi les conventions de produire ses effets.

De même, certains États des nations pauvres n'ont pas encore développés cette conscience pour faire des prévisions budgétaires et institutionnelles en cette matière ou ne le considère pas comme une priorité. Pour des raisons économiques, certaines entreprises ignorent d'observer certaines consignes environnementales et cela, sous couverture des certains pouvoirs en place qui ne voient que les gains économiques en oubliant de garantir les populations à un environnement sain.

Section 3 Les pistes de solutions

Devant toutes ces difficultés signalées ci-dessus, plusieurs pistes de solutions sont envisageables pour remédier aux problèmes de mise en oeuvre des conventions existantes. De prime à bord, les Etats du Sud devront s'efforcer à améliorer l'économie de leurs nations (niveau de vie de leur population) en vue de leur permettre d'être capables de s'engager dans certaines conventions dont l'exécution des certaines obligations ou dispositions nécessiterait des moyens financiers consistants. D'où, l'exercice de concilier l'économie a l'environnement devrait être intégré dans les politiques nationales de tous les Etats pour faciliter l'application de ces conventions existantes.

D'une manière générale, les efforts juridiques pour faire face à la perte de la biodiversité doivent se concentrer non seulement sur les espèces et leurs habitats, mais aussi sur les causes économiques et sociales des dégradations s'ils veulent avoir des effets positifs à long terme. Particulièrement pour les pays en développement, la bonne gouvernance de la part des autorités nationales doit constituer une des priorités nationales en vue de faciliter au pays concernés d'exécuter certaines obligations conventionnelles sans pour autant exiger une aide ou assistance de la part des pays riches ou industrialisés. Ainsi, la prise de conscience de la part de tous les chefs d'Etats africains de la nécessité d'une bonne gouvernance permettra aux pays en développement de ne plus être toujours dépendants des pays riches ou industrialisés.

- En ce qui concerne les problèmes liés à la nature des obligations édictées par les conventions, ils ne seront résolus que lorsque les pays concernés à savoir les pays en développement parviennent à réaliser la bonne gouvernance qui leur permettra d'avoir une expertise technique. Le développement durable ou l'industrialisation constitue un des préalables pour la réalisation des certaines obligations. Pour cette question, il est alors obligatoire aux pays en développement de relever le niveau de vie de la population et surtout l'économie qui doit faciliter ces Etats à réaliser les mesures techniques et financières préalables. Notre attention tourne beaucoup plus à l' égard des pays en développement qui sont souvent butés par ces problèmes liés à la nature des obligations conventionnelles. Voila pourquoi, la nécessité de la bonne gouvernance qui doit mettre fin à la corruption et aux détournements des deniers publics, caractérisant plusieurs pays africains afin que ces pays aient les moyens matériels et financiers pour honorer leurs obligations. A cet effet, la sensibilisation des chefs d'Etats africains relative à la bonne gestion des biens publics sera très utile. Alors, en attendant cette évolution de la part des pays en développement, la coopération régionale caractérisée par l'intégration constitue une stratégie nécessaire pour lutter contre les atteintes environnementales et de garantir la protection et la conservation de l'environnement. Tel a été une des stratégies de l'Union Européenne et qui constitue actuellement un modèle en la matière.

Par ailleurs, la majorité des obligations conventionnelles sont souvent des recommandations ou principes auxquels les pays concernés ne sont pas contraints mais l'exécution de ces obligations dépend de leur propre volonté. C'est ainsi que la possibilité de les rendre contraignantes constitue une des réponses a ce problème. A ce niveau au moins le droit international de l'environnement pourrait au fur et à mesure devenir impératif ou obligatoire. A titre illustratif, un accord en matière de réchauffement climatique avec des obligations contraignantes sera très important surtout à l'égard des pays industrialisés. A cet effet, la fixation de la limite de production des gaz à effet de serre devrait constituer une mesure contraignante et non une recommandation ou objectif à atteindre sans aucune répression pour ceux qui ne veulent pas suivre. Ainsi, une indemnisation automatique, procès judiciaire doit constituer une dialectique inséparable de tout règlement satisfaisant d'une catastrophe écologique de grande ampleur^68(*).

- S'agissant les problèmes d'harmonisation des textes et techniques, la nature se dégrade actuellement à grande vitesse et elle ne bénéficie d'aucune instance de régulation mondiale à la hauteur. Connaissant que les accords multilatéraux sur l'environnement, dont certains possèdent des secrétariats, sont peu coordonnés entre eux. A cet effet, l'intégration des préoccupations environnementales au sein des autres institutions internationales est utile et nécessaire pour faciliter la coordination étroite entre celles-ci. Et plus particulièrement pour l'Afrique, l'harmonisation des textes nationaux avec les dispositions conventionnelles constituera un exploit pour l'Afrique dans le domaine de l'environnement. L'intégration des préoccupations environnementales dans les différentes politiques des organisations politiques et économiques régionales et sous régionales constituent l'une des stratégies les plus importantes pour la protection et la conservation de l'environnement dans tous les secteurs. Les systèmes politiques africains doivent finalement favoriser l'émergence d'associations non gouvernementales de défense de l'environnement comme partenaires et non les considérer comme adversaires sociaux et politiques. Cependant, l'intégration ne pourra aussi être opérationnelle que si les parlementaires de ces pays en développement parviennent à harmoniser aussi les textes nationaux par rapport aux conventions et aux accords des organisations régionales et sous régionales qui sont parvenues à intégrer les préoccupations environnement. Cette étape est la plus déterminante pour ces pays en développement pour déclencher réellement une intégration opérationnelle et réelle.

- Concernant les problèmes liés à la maitrise insuffisante des techniques, la formation des cadres comme des experts en la matière est la seule solution. Mais la stratégie actuelle pour la réalisation de cette solution nécessite aussi l'application de la coopération internationale ou régionale au développement. Ainsi, les pays industrialisés apporteront leur appui technique aux pays en développement. Ce qui permettra alors aux cadres africains de mieux négocier les accords environnementaux pour le compte de leurs pays. En sus, la révision de certaines conventions existantes caractérisées par des insuffisances juridiques est envisageable. Tel est le cas par exemple, face a l'absence des mesures curatives explicites comportant l'engagement de la responsabilité internationale pour les dommages écologiques causés aux ressources en eau et a leurs usagers, une révision des conventions existantes relatives a la mise en valeur des ressources en eau interafricaines en vue d'y introduire des dispositions pertinentes et contraignantes relatives a la préservation et a la conservation de la nature et des ressources naturelles.

- Concernant les problèmes liés aux difficultés financiers, ces dernières sont les principales difficultés que connaissent les pays en développement pour ne pas honorer leurs obligations conventionnelles auxquelles ils sont liés. La coopération internationale ou régionale au développement devient de nouveau nécessaire pour contourner cette difficulté. En dehors des accords bilatéraux, des fonds spéciaux au sein des institutions ou organes établis par les organisations économiques régionales pourront apporter une réponse à ce problème. Cependant, les engagements des pays contributeurs doivent être réels et opérationnels, car il est à constater qu'il existe déjà des fonds spéciaux similaires dont les pays contributeurs exigent certaines conditions aux pays en développement pour honorer leurs engagements. A cet effet, ces pays en développement doivent lutter contre les corruptions et les détournements des deniers publics à travers la bonne gouvernance en vue de renouveler la confiance auprès des institutions financières et pays riches disposés à accorder une assistance financière.

- Concernant difficultés suite aux intérêts commerciaux, les pays en développement doivent arrêter de protéger ou couvrir certaines entreprises multinationales au mépris des exigences environnementales en vue de réaliser certains intérêts économiques. Tous les Etats doivent faire des prévisions budgétaires et institutionnelles dans le cadre de la protection et la conservation de l'environnement et en faire une des priorités nationales.

En conséquence, remettre en cause les gaz à effet de serre, c'est radicaliser les prochains protocoles. Dépolluer, partager et économiser l'eau douce c'est aller vers un contrat mondial en ce domaine dans lequel elle serait proclamer patrimoine commun de l'humanité. Dépolluer le milieu marin c'est appliquer les conventions contre la pollution tellurique et en conclure d'autres. Arrêter la déforestation c'est donner clairement une priorité conventionnelle à la protection. Protéger la biodiversité c'est entre autres conclure des protocoles radicaux allant dans ce sens. En ce qui concerne les industries chimiques, il s'agit que le droit contribue à favoriser le recyclage des éléments polluants, l'adaptation des procédés de fabrication aux exigences de l'environnement et non le contraire. En ce qui concerne le nucléaire, le droit doit en faciliter une sortie la plus rapide possible et une convention de promotion massive des énergies renouvelables devrait voir le jour. Enfin, les limites du commerce international doivent être posées par rapport à la protection environnementale et sanitaire, quant au droit du désarmement il doit se développer et être appliqué^69(*).

* ⁶⁸ Emmanuel FONTAINE, Les sinistres de l'Amoco-Cadiz et du Tanio, Comparaison de deux expériences, Le Droit Maritime Français, Paris, n527, mai 1993, pp. 278-285.

* ⁶⁹ LAVEIILLE J-M, Op. Cit., p. 188.