Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

C/ Problèmes liés à la maîtrise insuffisante des techniques conventionnelles

Les difficultés d'interprétation de conventions peu claires et/ou, peu précises ou encore l'incapacité de la convention à évoluer et à prendre acte de changements de circonstances notamment des nouvelles découvertes scientifiques^63(*). L'insuffisance technique de certaines conventions est constatée beaucoup plus en Afrique où les rédacteurs des premières conventions conclues dans le cadre de l'OUA manquaient l'expérience des experts occidentaux. Tels sont les cas de la Convention d'Alger de 1968, remplacée actuellement par un nouveau texte adopté le 11 juillet 2003 à Maputo^64(*) et la Convention phytosanitaire du 13 septembre 1967. Cette dernière n'est pas encore entrée en vigueur car elle comporte de graves lacunes techniques comme absence de disposition relative à la signature, à l'entrée en vigueur. De plus, elle recommande au secrétaire général de l'OUA de mettre cette convention en application alors que les actions à prendre sont du ressort des États parties^65(*) . Par ailleurs, plusieurs États africains ne possèdent pas des experts dans le domaine de l'environnement. C'est ainsi que ces États envoient de fois dans certaines négociations des délégués qui n'ont pas la maîtrise de la matière. Ce qui entraîne quelques fois des incompréhensions sur les termes des certaines dispositions conventionnelles et les pays développés profitent aussi de cette situation lors des négociations pour faire primer leurs intérêts au mépris de ceux des pays en développement.

D/ Problèmes liés aux difficultés financières

Les difficultés financières contribuent aussi à ce problème de la mise en oeuvre de certaines conventions particulièrement pour les États en développement qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à la mise en place notamment du dispositif facilitant l'exécution des obligations conventionnelles. D'une manière générale, les insuffisances de la mise en oeuvre trouvent aussi leur source dans l'incapacité matérielle à se conformer à des obligations internationales dont l'application a souvent un coût économique et social très important. En effet, certaines obligations sont liées à la nature même des mécanismes et institutions de protection et conservation mis en place. Tel est le cas, à titre illustratif, du Maroc qui n'a pu venir à bout de la marée noire provoquée par des explosions à bord du pétrolier iranien Khar Q5 le 19 décembre 1989 au large de ses côtes atlantiques que grâce à l'appui de la France^66(*).

En ce qui concerne la pollution maritime, de nombreux pays en développement ont de la difficulté à gérer convenablement les déchets provenant des navires, des installations portuaires et des chantiers maritimes parce qu'ils ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour les recueillir et les traiter. Ces infrastructures exigent des coûts financiers consistants dont ces pays en développement ne sont pas capables.

Pour la plupart des pays en développement, les coûts requis pour l'exécution d'une obligation constituent de fois les principales entraves à l'application de ces certaines conventions. En effet, des engagements financiers sont pris par les pays développés au profit des pays en développement qui ne sont pas capables de réaliser leurs obligations conventionnelles, exigeant certains coûts financiers et techniques. Mais ces pays développés exigent souvent certaines conditions aux pays en développement avant de réaliser leurs engagements financiers. A cet effet, la bonne gouvernance est souvent exigée aux régimes africains pour leur octroyer ces assistances, la majorité de ces pays en développement sont caractérisés par des détournements des deniers publics, la corruption sans pour autant que les présumés responsables soient poursuivis. Ainsi, par crainte de voir leurs aides financières détournées, ces pays développés exigent certaines garanties en vue que l'objectif poursuivi soit atteint, à savoir la conservation et protection de l'environnement.

Concernant le secteur de la lutte contre la désertification, l'exécution et l'efficience des obligations découlant de la Convention sur la lutte contre la désertification de Paris demeurent tributaires de mécanismes financiers dont le caractère aléatoire n'a pas été levé et le dispositif juridique mis en place n'échappe pas à des imperfections. Cet engagement financier des aides au développement n'est pas souvent manifesté suffisamment^67(*).

En sus, un certain nombre de difficultés font obstacle à l'application d'un système de gestion de l'environnement, dans la mesure où les coûts risquent d'en être plus élevés pour les sociétés des pays en développement que pour leurs concurrents du monde développé. Tant dans les pays en développement que dans les pays développés, les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont guère familiarisées avec les systèmes de gestion de l'environnement; dans la plupart des pays, peu nombreuses sont les PME qui ont accès à la formation et à l'aide voulue.

Enfin de compte, ces difficultés financières confirment le lien profond qui existe entre la protection de l'environnement et le développement durable. Et cette difficulté se fait constater aussi bien au niveau de l'État que des particuliers ou population qui doit emprunter tout à la nature, sans aucunes considérations de précaution, pour survivre étant donné que l'Etat ne leur garantit rien pour leur survie.

* ⁶³ MALJEAN-DUBOIS S., La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, les notes de l'Iddri, n° 4, Paris, 2003, p. 26.

* ⁶⁴ Mohamed Ali Mekouar, la convention africaine : petite histoire d'une grande rénovation, Environmental policy and law, vol. 34, n° 1, février 2004, p. 43.

* ⁶⁵ Voir Document CM1427(XLVI) Part. II, Rapport du secrétaire général de l'OUA pour la période du février en juillet 1987, Addis Abeba, juillet 1987, p. 33.

* ⁶⁶ Voir Le matin du Sahar et du Maghreb, n° 6921 du 4 janvier 1990, pp. 1-3.

* ⁶⁷ A. KISS et J.P. BEURIER, op. cit., p. 149, cité par Jean Marie BRETON dans le cours les sols et la désertification, (actualisation 2004/2005),Envidroit, n° 4, Master DICE, Université de Limoges, p. 33.