Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

B / Problèmes liés à l'absence d'harmonisation entre les textes nationaux,

régionaux et universels

L'absence d'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales en la matière, plus particulièrement les Etats du Sud, rend souvent et très difficile l'application de ces conventions internationales. Ce qui a ramené la majorité des États de recourir à la politique d'intégration régionale pour la mise en oeuvre effective de ces conventions. L'exemple le plus concret est celui de l'Union Européenne qui permet dans certaines matières d'assurer le suivi de l'application effective des conventions internationales.

Ce problème est trop remarquable en Afrique^62(*) où plusieurs États africains semblent édicter leurs législations sans tenir compte de leurs engagements internationaux dans le domaine en cause :

- Plusieurs Conventions ne sont pas introduites dans les ordres juridiques nationaux des États contractants, soit parce que leur mécanisme de réception des normes du droit international dans leur ordonnancement juridique interne sont inexistants, soit parce que les rapports entre droit interne et le droit international ne sont pas clairement définis et que l'on a tendance à ignorer les normes du droit international pour ne pas être confronté aux problèmes d'hiérarchie des normes.

- Même si les Conventions sont introduites dans l'ordre interne, se pose le problème du suivi de leur application. D'une part les parlementaires qui votent les lois de ratification de ces Conventions n'en connaissent pas le contenu et ne peuvent être par conséquent des agents actifs de leur effectivité au niveau local. D'autres part, la majorité de systèmes politiques africains ne favorisent pas l'émergence d'associations non gouvernementales de défense de l'environnement qui sont d'ailleurs les meilleurs agents sensibilisateurs des populations et de pouvoir public sur les enjeux d la conservation de la nature.

Outre cette situation, certaines contradictions sont constatées entre certaines conventions régionales et universelles. Tel est le cas de l'accord de Bangui par rapport à la convention sur la diversité biologique. En effet, l'accord de Bangui en son annexe X restreint le droit de sauvegarder des semences, et impose un genre de système de privatisation du vivant, contrairement à l'opinion consacrée par la convention sur la diversité biologique.

De même, plusieurs conventions connaissent certaines failles qui sont souvent contournées par certains opérateurs peu scrupuleux. Tel est le cas actuellement de la Cote d'Ivoire dans sa dernière crise sur la pollution par des déchets toxiques. En effet, le problème de l'harmonisation des conventions en ce qui concerne la lutte contre la pollution a permis, à notre avis, à certains opérateurs de contourner ces textes sur la matière qui connaissent un vide juridique relatif à la production des déchets toxiques.

De même, l'engagement politique est primordial. Cependant, dans certains pays d'Afrique où les chefs d'État ou du gouvernement aient pris très officiellement position en faveur d'un plan national cet engagement politique ne dépasse le département ministériel en charge du secteur concerné.

* ⁶² KA MTO Maurice, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre, RJE 1991/4, pp. 437 - 442.