Impact de la "propriété foncière" des migrants sur la gestions des ressources naturelles : cas de Dibien dans la Province du Tuy

4.2.1.2. Organisation socio foncière d'accès à la terre

Le système foncier en vigueur dans notre zone d'étude obéit aux principes d'organisation et de gestion traditionnelle de la terre. Les fondements essentiels de son organisation sont basés sur les principes quasi immuables de l'appropriation collective des terres du village et/ou du terroir dont le chef en est le garant.

Dans la situation de la gestion foncière traditionnelle, la terre appartient aux premiers occupants des lieux. De cette logique, il existe quatre critères qui déterminent et analysent le système foncier traditionnel :

· le droit d'appropriation collective

· le droit éminent découlant du droit d'appropriation collective, ce droit se différencie plus du droit de propriété;

· les droits d'exploitation et de culture ;

· les droits sur les autres RN (arbres, eau, faune...).

Le droit foncier éminent

Le droit éminent est la règle juridique, politique et spirituelle qui relie les hommes à la terre et aux autres RN. Il est décrit comme le résultat des conventions conclues après les sacrifices propriatoires entre les dieux de la terre et le chef de terre qui reçoit des puissances surnaturelles, l'autorisation de mettre en valeur la brousse vierge. Boutiller (1964), parlant des Bwaba, précise que la communauté villageoise autochtone possède sur le terroir qui l'entoure, une sorte de droit éminent, naturellement inaliénable qui remonte aux ancêtres fondateurs du village que les autres communautés doivent respecter.

Le droit éminent dans le village de Dibien est détenu par le chef de terre issu du groupe ethnique Phuo . Ce dernier a un rôle aussi religieux, social, juridique qu'économique, tel que décrit plus haut.

Les droits d'exploitation et de culture

Le droit de culture garantit la jouissance des parcelles ou champs de façon permanente ou parfois temporaire dans certains cas. Les droits de cultures dans le cas de Dibien sont en réalité des droits délégués pour l'exploitation des terres. En effet, le droit délégué est un type d'arrangement plus social que foncier. Il crée des rapports de clientèle plus ou moins formalisés entre l'hôte et le preneur. Ce type de droit vient, si besoin en était, confirmer le fait que dans les systèmes fonciers coutumiers l'accès à la terre et aux autres RN fait partie intégrante des rapports sociaux.

Le droit délégué est uniquement accordé aux seuls immigrants Moose et Peul.

Les droits d'accès sur les autres RN (arbres, eau...)

Les droits d'accès sur les autres RN tiennent nécessairement compte de la nature des droits acquis sur les différents espaces d'exploitation. Pour les autochtones titulaires des droits d'appropriation collective, l'accès aux autres RN ne souffre pas d'aucun amalgame. En revanche, l'accès et l'exploitation des RN prennent en compte la nature des droits acquis.

Dans le contexte de Dibien, les droits acquis sur les parcelles d'exploitation sont étendus à l'utilisation des autres RN, car comme le fait remarquer S.O, le délégué administratif de village, «les Phuo n'ont pas de problèmes, quand nous sommes arrivés ici, ils nous ont montré les espaces à cultiver sans autres conditions (...) nous, nous exploitons tout ce qui se trouve dans nos champs, même dans la brousse, sans problèmes»^23(*). S.A, chef du village, un des descendants des premiers immigrants quant à lui soutient que : « (...) nous utilisons les terres que les Phuo nous ont données comme si c'était chez nous, au `'Ba-yiré''. Depuis que moi je suis ici, je n'ai jamais vu ni entendu dire de ne pas exploiter telle ou telle RN (...), les Phuo en tout cas sont bien » ^24(*). Ces propos témoignent que les droits d'accès à la terre accordés aux immigrants ne font pas de restriction quant à l'utilisation des autres RN contenus dans les unités d'exploitation. Et cela est confirmé par le représentant du chef de terre qui tient ces propos : « quand les Moose sont arrivés, on les a donné la terre et tout, pour qu'ils exploitent pour trouver leur manger (...), mais comme jusque là on s'entend bien donc tout est resté comme ça »^25(*)

* ²³Entretien réalisé avec SO, 46 ans marié polygame, DAV le 27/02/04

* ²⁴ Entretien avec S. A, 54 ans, Chef de village, réalisé le 25/02/04).

* 25 Entretien avec M. B, 57 ans, marié monogame, représentant du chef de terre, entretien réalisé le 04/03/04.