des substituts du procureur
général de Rouen (1830-1848) :
Hély d'Oissel (Frédéric-Victor) :
(27 février 1803-1883) né à Paris470(*)
Avant 1830 : Procureur du Roi d'Evreux471(*)
1830-1833 : substitut du procureur général
de Rouen472(*)
...1847 : substitut du procureur général
de Paris473(*)
1848-1849... : avocat général à
Paris474(*)
...: président de chambre honoraire à la cour de
cassation475(*)
Guillemard476(*) :
(...-1880)
...-1833 : substitut du procureur du Roi à
Yvetôt
1833-... : substitut du procureur du Roi d'Evreux
1838-1840 : substitut du procureur général
de Rouen
...-1880 : conseiller à la cour de
cassation477(*)
Justin478(*):
(...-1869)
...-1833 : substitut du procureur d'Evreux
1833-1837 : substitut du procureur du Roi de Rouen
1837-1841 : substitut du procureur général de
Rouen
1841-1869 : conseiller à la cour de Rouen
Pinel (Jean-Baptiste-Auguste) 479(*):
(1810-1893)
Avant 1843 : substitut du procureur du Roi de Rouen
1843-1849 : substitut du procureur général
...1855... : avocat général à
Rouen480(*)
Falconnet (Ernest-Pierre-Claude-Marie) :
(26 avril 1815-1891)481(*)
1847-1848 : substitut du procureur général de
Rouen482(*)
... : conseiller à la cour de cassation483(*)
Mary (Pierre-Auguste) 484(*):
(28 juillet 1794-1851) né à Evreux485(*)
1833-1835 : substitut du procureur général
de Rouen
1848 : conseiller à la cour de Rouen
Leroy (Narcisse) :
(21 octobre 1795- 31 janvier 1856) né à Rouen
1833-1837 : substitut du procureur général
de Rouen486(*)
Sous le Second Empire : conseiller à la Cour
impériale de Rouen
Annexe 11 :
Informations biographiques :
·Aroux
(Eugène)487(*) :
Fils de Michel-Jean-Baptiste-Jacques Aroux [(1761-1841)
député au corps législatif du Premier Empire, premier
avocat général et président de chambre à Rouen],
né à Rouen, le 21 octobre 1793, mort à Paris, le 17
octobre 1859, fait ses études au collège de Sainte-Barbe et suit
les cours de l'École de droit. Avocat à Rouen à partir de
1815, il obtient au barreau quelques succès, s'occupe de politique et se
fait un nom parmi les membres les plus actifs de l'opposition libérale
sous la Restauration. Le 28 juillet 1830, dès cinq heures du matin, il
se rend au Journal de Rouen, barricade les portes de l'Imprimerie,
rédige et fait composer, sous forme de lettres au préfet, une
énergique protestation contre les actes du ministère. Trois jours
après, il est élu secrétaire d'une commission municipale
chargée d'administrer provisoirement la ville de Rouen. Partisan
déclaré de la monarchie de Juillet, il reçoit du
gouvernement (septembre 1830) le poste de procureur du Roi à Rouen, et,
à peine entré en fonctions, a à réprimer un
soulèvement des ouvriers de Darnétal. Appelé à la
Chambre des députés le 6 septembre 1831, par le 8e
collège électoral de la Seine-Inférieure, puis
réélu le 21 juin 1834, il vote généralement avec
les conservateurs, non sans montrer, dans plusieurs occasions, une certaine
indépendance : il est même destitué [août 1833]
de ses fonctions de procureur du Roi pour avoir fait adopter par le tribunal de
Rouen cette opinion : que la présence officielle, obligatoire, des
autorités constituées à une cérémonie
religieuse, implique la reconnaissance d'une religion d'État, et
conséquemment, méconnaît les principes de la Charte de
1830. Rentré au barreau, ses confrères le choisissent pour
bâtonnier de l'Ordre [...]. Il ne se présente pas aux
élections de 1837, et se consacre tout entier à des travaux
littéraires : traduction de Thomas Moore, de Milton, de Dante,
etc.
* 470 Base Leonore.
* 471 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 472 Ibid.
* 473 Journal de
Rouen, numéro 359, du samedi 25 décembre 1847 :
« Le moniteur annonce ce matin que M. Hély d'Oissel, substitut
du procureur général près la Cour royale de Paris, est
nommé avocat général près la même
Cour ».
* 474 dossier de presse (N 92)
Hély d'Oissel : Profession de foi du candidat Hély d'Oissel
(avocat général à la Cour de Paris) pour les
élections législatives de Seine-Inférieure de 1849.
* 475 Annexes Magistrats
en majesté, op. cit
* 476 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 477 Annexes Magistrats
en majesté, op. cit
* 478 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 479 Ibid.
* 480 Annexes Magistrats
en majesté, op. cit
* 481 Base Leonore.
* 482 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 483 Annexes Magistrats
en majesté, op. cit
* 484 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 485 Annexes Magistrats
en majesté, op. cit
* 486 Magistrats :
installations,etc., op. cit.
* 487 Adolphe Robert, Gaston
Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français,
op. cit.
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