Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

Annexe 7 : Affaires traitées par la Cour des Appels correctionnels : l'exemple de l'année 1830-1831 :131 affaires397(*).

Appels pour :

Vol / soustraction frauduleuse : 42 affaires = 32,06%.

Vagabondage / mendicité : 27 affaires = 20,6%.

Violences / outrages à fonctionnaires / gardes nationaux :12 affaires = 09,16%

Coups / blessures : 10 affaires = 7, 63%.

Litiges chasse / pêche : 9 affaires = 6,87%.

Escroquerie / abus de confiance : 8 affaires = 6,1%.

Recel : 3 affaires = 2,29%.

Vente illégale de médicaments : 3 affaires = 2,29%.

Acte de rébellion : 2 affaires = 1,52%.

Tentative d'évasion : 2 affaires = 1,52%.

Loterie non autorisée : 2 affaires = 1,52%.

Coalition : 1 affaire = 0,76%.

Adultère : 1 affaire = 0,76%.

Problème d'état civil : 1 affaire = 0,76%.

Enseignement sans autorisation : 1 affaire = 0,76%.

Mort involontaire : 1 affaire = 0,76%.

Attentat aux moeurs : 1 affaire = 0,76%.

Autres / Affaires indéterminées : 5 affaires = 3,8%.

Les décisions des appels :

Confirmation du premier jugement : 83 affaires = 63, 35%.

Acquittement : 13 affaires = 9,92%.

Rejet de l'appel du ministère public : 6 affaires = 4,58%.

Réduction de peine : 11 affaires = 8,39%.

Première ou nouvelle condamnation plus lourde : 18 affaires = 13,74%.

L'impact du ministère public :

Ministère public suivi dans ses réquisitions : 112 affaires = 85, 49%.

Ministère public non suivi : 16 affaires = 12.21%.

Ne se prononce pas / s'en remet à la décision de la Cour : 3 affaires = 2,29%.

Annexe 8 : Liste des discours de rentrée de la Cour royale de Rouen sous la monarchie de Juillet398(*).

·Alfred Daviel, avocat général, [Une Restauration est presque toujours la plus dangereuse et la plus mauvaise des révolutions] 3 novembre 1830, Rouen, F. Baudry, 1830, 22 p.

·Jean-Baptiste-Louis Thil, procureur général, [Le magistrat comme homme privé, citoyen et arbitre suprême de ses compatriotes] 3 novembre 1831, Rouen, F.Baudry, 1831, 12 p.

·Moyne, procureur général, [ Les devoirs des magistrats dans la situation actuelle]

4 novembre 1833, Rouen, Impr. de F. Marie, 1833, 18 p.

·Moyne, procureur général, [L'indépendance de caractère chez le magistrat]

4 novembre 1834, Rouen, Impr. de F. Marie, 1834, 20 p.

·Moyne, procureur général, [La liberté et le régime de la presse]

3 novembre1835, Rouen, Impr. de F. Marie, 1835, 24 p.

·Jean-Marie-Joseph Gesbert, avocat général, [Devoirs de la magistrature],

3 novembre 1836, [ Journal de Rouen et des départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, 4 novembre 1836]

·Jacques-André Mesnard, procureur général, [Les devoirs des magistrats] 11 novembre 1837, Rouen, Impr. de F. Marie, 1837, 26 p.

·Pierre-Aubin Paillart, avocat général, L'exemple, 3 novembre 1838, Rouen, Impr. de F. Marie, 1838, 27 p.

·Jacques-André Mesnard, procureur général, [Eloge de Antoine-Joseph-Michel de Servan] 4 novembre 1839, Rouen, Impr. de F. Marie, 1839, 39 p.

·Gustave Rouland, avocat général, [La magistrature considérée dans ses rapports avec l'impulsion morale et politique du pays] 3 novembre 1840, Rouen, Impr. de F. Marie, 1840, 23 p.

·Joseph-Pierre Chassan, avocat général, [De l'histoire du droit dans les études historiques] 3 novembre 1841, Rouen, Impr. de V^ve F. Marie, 8 p.

·Alexandre-Félix-René Gaultier, procureur général, [ Les fonctions publiques et l'accomplissement des devoirs qu'elles impliquent] 6 novembre 1843, Rouen, Impr. de F. Marie, 1842, 12 p.

·Antoine-Georges Blanche, avocat général, [L'histoire de nos grands corps judiciaires et la position actuelle de la magistrature] 6 novembre 1843, Rouen, Impr. de F. Marie, 1843, 15 p.

·Frédéric Salveton, procureur général, [Les dangers de l'indifférence] 6 novembre 1844, Rouen, Impr. de F. Marie, 1844, 16 p.

·Charles-Sylvestre Rieff, avocat général, Les premiers présidents du Parlement de Normandie au XVI^e siècle, 3 novembre 1845, Rouen, A. Surville, 1845, 19 p.

·Joseph-Pierre Chassan, avocat général, [De la poésie dans la rédaction du droit] 3 novembre 1846, Rouen, Impr. de A. Surville, 1846, 17 p.

·Antoine-Georges Blanche, avocat général, [Le grand coutumier de Normandie]

3 novembre 1847, Rouen, Impr. A. Surville, 1847, 22 p.

* ³⁹⁷ D'après : Arrêts sur la poursuite du ministère public, Cour royale de police correctionnelle, 1829-1835, 2U 441.

* ³⁹⁸ D'après la liste des discours de rentrée de la Cour d'appel de Rouen de 1811 à 1992 in Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté, op. cit., pp. 658-665.