Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

C-La confirmation « contre la récidive ».

Les procès de juillet et d'août 1834 arrivent après l'insurrection échouée d'avril 1834 soulevant une nouvelle fois les canuts lyonnais et Paris, mais qui tourne court en province. Les ouvriers lyonnais relayés par les républicains parisiens de la Société des Droits de l'homme se dressent contre la loi votée le 10 avril 1834, interdisant les associations de moins de vingt personnes. C'est à l'appui de cette même loi que le parquet général requiert le 23 août. L'application de la loi du 10 avril 1834 est une nouvelle fois l'enjeu du procès en août 1834. L'action gouvernementale, dirigée par le ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers qui a pris la forme d'une répression sanguinaire à Lyon et à Paris (massacre de la rue Transnonain) s'exprime, sur le plan judiciaire, par une poursuite nationale de la Société des Droits de l'homme rendue responsable des débordements d'avril et donc coupable de menacer activement le régime^356(*). Le vendredi 29 août 1834, en présence du légitimiste premier avocat général Gesbert, la Cour, suit les réquisitions du parquet général et réforme le jugement de première instance à la défaveur d'Adolphe Patey et consorts : l'amende de Patey est doublée, passant à 200 francs ; les amendes des administrateurs (Anger, Guilbert, Juquin, Bobée, Brunswick) sont identiques, restant à 100 francs mais les autres sociétaires (Saillard, Pelhestre,Evrard, Nuisement) auparavant acquittés, sont condamnés à payer 50 francs chacun. La dissolution de la Société des Droits de l'homme est maintenue « contre la récidive » : cette confirmation met un frein sérieux à la diffusion de l'idée républicaine en Normandie et confirme l'implacabilité du parquet sur les affaires mêlant des républicains. Ensuite, les « lois de septembre » de 1835 sur les crimes et délits de la presse marquent un tournant majeur dans l'histoire de la monarchie de Juillet : la presse d'opposition en sort totalement muselée. Le débat politique devient impossible, en dehors des partis constitutionnels. La presse se bâillonne elle-même, de peur de se voir disparaître^357(*), mais pas toujours.

* ³⁵⁶ Attendus du procès du 29 août 1834 : « Attendu que par suite de sa protestation du 30 mars contre la loi alors en discussion, [...] que persévérant dans cette scandaleuse protestation, on ait voulu continuer l'association... », 2U441.

* ³⁵⁷ Comme l'écrit brillamment Armand Carrel : « On n'écrit pas tout ce qu'on pense, et l'on ne publie pas même tout ce que l'on écrit », Jean-Claude Caron, op. cit., p. 113.