Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Le concours du parquet dans la protection de la garde nationale.

Après les événements révolutionnaires de Juillet, les autorités judiciaires ont à répondre d'une fièvre gagnant une partie de la population qui, déçue, s'en prend volontiers aux gardes nationaux. Lors de la séance des appels correctionnels du 24 septembre 1830, le ministère public doit se prononcer sur deux affaires remontant au mois d'août et concernant des violences faites à des gardes nationaux. Le premier appel est formé par les nommés Voisin (23 ans)et Delavigne (25 ans), respectivement ouvrier teinturier et journalier, qui sont déclarés coupables de rébellion avec résistance, violence et voie de fait envers deux gardes nationaux. Le 9 août, Voisin et Delavigne, refusant d'obtempérer aux ordres des gardes nationaux, tentent de désarmer les deux agents en les giflant, en les intimidant avec un bâton et Voisin, en criant « à moi mes amis, je suis français et libre »^271(*). Le substitut De Tourville, sans surprise, requiert que les condamnations de huit mois de prison pour Delavigne et un an pour Voisin, soient confirmées, et c'est ce que décidera la Cour. La seconde affaire est plus symbolique de l'action directe du parquet général : en effet, l'appelant n'est autre que le ministère public, qui souhaite réformer le jugement du tribunal de première instance de Rouen, remettant en liberté Charles Garet (25 ans), tailleur d'habits à Rouen^272(*). Le ministère public requiert que Garet soit reconnu coupable de provocation envers la garde nationale : le 16 août, dans la soirée, Charles Garet a incité quelques citoyens à se soulever contre la garde nationale, assemblée sur la place de l'hôtel de ville de Rouen, et proféré : « Si on voulait en un quart d'heure la garde nationale serait culbutée ou elle ne resterait pas sous les armes ». Retenant le développement des moyens de l'appel du ministère public, la Cour condamne Garet à trois mois et cinquante francs d'amende. Annulant la décision des premiers juges, la Cour, appuyant la motivation du parquet général, rend hommage à la garde nationale : « à l'époque du mois d'août dernier il existait un esprit de fermentation, surtout parmi la classe des ouvriers, qui exigeait la plus grande surveillance, et que c'est grâce à la fermeté et au dévouement de la garde nationale, que cette grande et importante cité a joui du maintien du bon ordre et de la tranquillité publique »^273(*).

* ²⁷¹ Procès de Voisin et Delavigne devant la Cour des appels correctionnels, le 24 septembre 1830,

2U 441.

* ²⁷² Procès de Charles Garet devant la Cour des appels correctionnels, le 24 septembre 1830, 2U 441.

* ²⁷³ Considérants de l'arrêt du 24 septembre 1830 concernant Charles Garet, 2U 441.