Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

2-3-4 : Charité et souscription : une modeste prise en compte de la détresse sociale.

Les voix délibérantes du parquet général permettent de voter, lorsque des situations dramatiques se présentent, des crédits exceptionnels en faveur des nécessiteux. Pris sur les fonds de la Cour, l'argent des aides est sans commune mesure avec la réalité du besoin et les dépenses en matière sociale sont loin de grever le budget de la compagnie. Les bonnes actions de la Cour ont simplement une valeur symbolique et rejoignent les gestes de la charité chrétienne.

L'hiver est souvent la saison pour réveiller les coeurs des magistrats : en janvier 1838, la Cour -- dont le procureur général Mesnard, le premier avocat général Gesbert et les avocats généraux De Tourville et Paillart -- décide d'octroyer une somme de 1200 francs, au maire de Rouen, président des bureaux de bienfaisance, pour « soulager » les pauvres de la ville^245(*). En 1840, à même époque, « la Cour [dont le procureur général Mesnard et le substitut Justin] prenant en considération la rigueur du froid et la situation déplorable des indigents et des ouvriers sans travail » vote, de nouveau, un crédit mais, cette fois, donne moitié moins^246(*). Il n'y a qu'en 1847 que la Cour semble comprendre l'importance du malaise social et prend des mesures plus adéquates et surtout plus solidaires :

« M. le président [Simonin] a rappelé à la compagnie qu'elle a été convoquée pour délibérer sur le point de savoir s'il n'y avait point urgence à venir en aide au indigents de la ville, eu égard à la cherté du pain et à la détresse dans laquelle se trouve la classe ouvrière par suite de la stagnation et même de la fermeture de plusieurs grands établissements industriels. Cette proposition ayant été unanimement accueillie, la Cour a voté pour cette destination, un secours de deux mille francs »^247(*).

Outre le montant, plus conséquent que les précédentes fois, c'est la réunion de la somme qui est assez singulier : le parquet général, comme le reste de la compagnie, abandonnent deux jours de traitement, soit plus de 1300 francs ; le reste de la somme étant constitué par les fonds de la caisse particulière de la Cour. Le substitut du procureur général Jean-Baptiste Pinel est, par ailleurs, missionné par la Cour pour surveiller que la somme allouée va bien à la distribution de soupes pour les indigents des paroisses de Rouen^248(*).

La charité est dirigée, parfois, vers les victimes de catastrophe, comme les inondés de Fécamp, Étretat et Yport en 1842^249(*) ou ceux de la Loire en 1846^250(*). En mars 1843, le procureur général Gaultier, le premier avocat général Rouland et le substitut Blanche prennent même part à une souscription pour les victimes du tremblement de terre, qui ravage la Guadeloupe et rase Pointe-à-Pitre^251(*).

Sans doute faut-il que les magistrats soient en retraite, pour que ces derniers consacrent un peu plus de temps aux autres, à l'image du baron Boullenger, procureur général de Rouen jusqu'à son écartement en 1830. Considéré comme « ami et bienfaiteur des pauvres », le philanthrope Boullenger, replié dans sa mairie de Saint-Denis-le-Thiboult, apporte une aide notable aux malades de la catastrophique épidémie de choléra de 1832^252(*).

Mais ce dont les parquetiers ont vraiment la charge, c'est la mise en oeuvre et la conduite de la répression pénale. Au travers de ses missions traditionnelles, le parquet général arrange la politique pénale, selon l'attente gouvernementale. En accord avec le siège, le ministère public profite largement, lorsque les assises ne sanctionnent pas, de la correctionnalisation judiciaire pour frapper plus promptement toutes les formes d'oppositions politiques.

3/ Le parquet en procès : une défense tous azimuts pour le triomphe de l'autorité.

* ²⁴⁵ Délibération du 20 janvier 1838 pour le secours aux indigents, 2U 103.

* ²⁴⁶ Délibération du 26 février 1840 pour le secours aux indigents, 2U 103.

* ²⁴⁷ Présence du premier avocat général Chassan, des avocats généraux Blanche et De Baillehache ainsi que le substitut Pinel : délibération du 22 mars 1847 pour le secours aux pauvres, 2U 103.

* ²⁴⁸ Ibid.

* ²⁴⁹ La Cour a voté un secours de six cent francs pour les inondés les plus pauvres de ces communes. Présence du procureur général Gaultier, de l'avocat général Chassan et des substituts Blanche et De Baillehache : délibération du 9 novembre1842 pour le secours aux inondés, 2U 104.

* ²⁵⁰ La Cour verse mille francs à la caisse du receveur général. Délibération du 25 novembre1846 pour le secours des inondés de la Loire, 2U 104.

* ²⁵¹ La somme totale de la souscription s'élève à 805 francs : délibération du 21 mars 1843 pour la souscription en faveur des victimes du tremblement de la Guadeloupe, 2U 104.

* ²⁵² Cf. l'article consacré au baron boullenger in Théodore Lebreton, Biographie Normande, Rouen, A. Le Brument, 1857-1861, 3 vol.